Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise DAIMLER TRUCK RETAIL LYON 09/02/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DAIMLER TRUCK RETAIL PARIS 24/02/2026
Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DAT - DISTRI AUTO THIVOLLE 11/10/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DAT - DISTRI AUTO THIVOLLE 05/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DBF BORDEAUX 19/12/2024
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DBF BORDEAUX RIVE DROITE 11/12/2024
Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payes
ACCORD

Accord d'entreprise DBF MONTPELLIER 27/02/2025
Accord d'entreprise sur l'organisation des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 17/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 28/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 13/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 05/11/2021
Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 17/04/2023
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 22/04/2024
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 27/02/2025
Accord égalité professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 16/04/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DEBARD AUTOMOBILES 04/09/2025
Accord entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité de repas
ACCORD

Accord d'entreprise DEGENEVE 23/07/2020
20200723_DEGENEVE_ACCORD_CONTIGENT_HS
ACCORD

Accord d'entreprise DEGENEVE 16/04/2020
20200416_ACCORD_CP_DEGENEVE
ACCORD

Accord d'entreprise DEGENEVE 06/06/2019
ACCORD SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 03/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS)
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020
ACCORD