Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise CLARO AUTOMOBILES 16/05/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLASS-AUTO 01/07/2024
AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES 27/06/2025
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES 29/12/2025
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CLENET 24/02/2022
Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB SOLUTION 10/12/2021
Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB SOLUTION 22/07/2022
Accord d'entreprise - Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CMM 09/11/2023
Accord Prorogation mandat
ACCORD

Accord d'entreprise COMO 95 - PONTOISE 11/12/2024
Règlement intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 02/06/2022
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 22/02/2023
Accord relatif au travail de nuit et aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 26/10/2023
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 26/11/2024
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 14/10/2025
Accord sur l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT 25/11/2025
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AUTOMOBILES DU BERRY 09/07/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 18/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 01/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 10/12/2021
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 17/12/2021
ACCORD TRIENNAL RELATIF À 'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D 07/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD ENTREPRISE DEROGATOIRE SUR LES CONGES & RECUPERATIONS LIES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D 18/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION 27/11/2020
ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION 18/10/2021
ACCORD CCIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION 28/06/2022
ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD