Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 27/05/2020
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PROFIT CENTER France RELATIF À L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE RESPECT DES MESURES SANITAIRES ET DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 18/01/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 04/02/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROFIT CENTER FRANCE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 24/04/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ECONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 07/05/2020
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 20/07/2020
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 03/05/2021
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD PORTANT SUR LA NEUTRALISATION DE LA PERIODE DE CONFINEMENT
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 20/05/2022
Accord Handicap DAS 2022 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 28/04/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 07/02/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SHS 2022
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 24/01/2023
ACCORD DAS NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 11/06/2021
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)"
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/12/2021
AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE"
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 15/03/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA Automotive Solutions 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 15/04/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 20/08/2020
AVENANT 4 - A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID 19
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 25/09/2020
AVENANT 5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID 19
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 27/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/06/2022
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)" PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DISPOSITIF "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)"
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 14/05/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS 2025-2027
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 18/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA Automotive Solutions 2025
ACCORD
DELAMARE
Accord d'entreprise DELAMARE 06/12/2021
Un Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ACCORD
DENIS GIBAUD SAS
Accord d'entreprise DENIS GIBAUD SAS 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
DERACHE-DUCARIN S.A.S.
Accord d'entreprise DERACHE-DUCARIN S.A.S. 30/01/2026
Protocole d'Accord pré-électoral
ACCORD
DIFFUS VEHICULE INDUST NORMAND
Accord d'entreprise DIFFUS VEHICULE INDUST NORMAND 26/11/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD
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