Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Accord d'entreprise DAIMLER TRUCK SERVICES FRANCE SA 15/04/2022
Convention sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 19/12/2018
Accord sur le devenir de l'UES EXPERIS IT
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 02/04/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise DASTRI 23/09/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise DATAFOLIO 03/11/2025
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise DATASULTING 24/04/2023
Accord d’entreprise portant modification de la période de référence des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DATASULTING 09/02/2026
Accord d’entreprise relatif aux heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise DBL CONSULTING 05/02/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DBORIENTATION 26/02/2026
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANCY PATRIMOINE 01/09/2023
Accord sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANCY PATRIMOINE 01/08/2023
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANCY PATRIMOINE 01/09/2023
Accord Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise DEEPLE 24/08/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DEGETEL 11/09/2024
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES DEGETEL
ACCORD

Accord d'entreprise DEGETEL 29/10/2024
Avenant n°2 Accord de groupe sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 02/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 20/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 10/04/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 11/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 03/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA SERVICES France - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 05/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021
ACCORD