Accords d'entreprise : Edition de journaux
LE BERRY REPUBLICAIN
Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 19/02/2026
Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025
ACCORD
Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 19/05/2026
un accord sur les modalités de consultation sur le projet de transformation du groupe Centre France pouvant conduire à moins de 10 licenciements sur une même période de 30 jours au sein de la société Le BERRY REPUBLICAIN
ACCORD
Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 04/06/2026
un accord collectif portant sur les positionnements anticipés de salariés rattachés aux catégories professionnelles impactées dans le cadre du projet de transformation du groupe Centre France au sein de la société LE BERRY REPUBLICAIN
ACCORD
Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN 22/05/2026
Accord sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et prise en compte des particularités des salariés en carrière longue
ACCORD
LE COURRIER PICARD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 13/07/2018
AVENANT DE L'ACCORD SUR LES DROIT D'AUTEURS
AVENANT
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 04/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 08/07/2019
MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 26/09/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES 2019-2022
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 01/12/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 05/04/2021
ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 08/07/2019
MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 28/11/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 28/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 20/04/2023
ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 13/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 13/02/2023
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIOQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 15/12/2023
ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LES CONGES ENFANTS MALADES
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 05/02/2025
Accord de Méthode PSE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 08/07/2025
PROCES-VERBAL ACCORD NAO CP 2025
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 20/11/2025
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 20/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 05/12/2025
ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU BENEFICIARE D'UN SALARIE AIDANT
ACCORD
Accord d'entreprise LE COURRIER PICARD 19/06/2026
PROCES-VERBAL ACCORD NAO CP 2026
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas