Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 01/04/2020
AVENANT DU 1ER AVRIL 2020 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 30/03/2020
ACCORD DU 30 MARS 2020 POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 12/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 12/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 13/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 16/07/2019
Accord d'établissement NAO :égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 16/07/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 02/03/2020
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 29/04/2021
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 25/03/2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 01/11/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité Partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 10/02/2022
Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 05/05/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 12/01/2023
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 26/10/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 26/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 23/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 27/06/2022
UN AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 06/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 08/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 20/12/2022
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE 08/12/2022
UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise GARRETT MOTION FRANCE SAS 08/01/2024
Un avenant à l'accord triennal 2023 - 2026 de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 21/01/2023
AVENANT