Accords d'entreprise : Fabrication d'autres équipements automobiles

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 25/02/2025
Accord ATT 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 26/03/2025
Accord établissement Semestre 1 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 28/08/2025
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 07/01/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 08/01/2026
PREVOYANCE DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 03/02/2026
Gestion des emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 07/01/2026
Aménagement du Temps de Travail 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FLEX-N-GATE FRANCE 05/01/2026
Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION BRAKES FRANCE 18/06/2018
Accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise FORD AQUITAINE INDUSTRIES 27/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10/07/2018 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE D'INFO CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSATION COMPLETE ET DEFINITIVE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FAI ET SUR LE PROET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECO
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 09/02/2018
UN PROJET D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 10/04/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 21/06/2018
Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 20/12/2018
Accord sur les horaires décalés de l'établissement FBF Paris
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 27/11/2018
ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 22/11/2018
AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUUPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 22/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 11/02/2019
Accord d'Etablissement relatif à la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 03/05/2019
Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 02/08/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 04/11/2019
avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 06/04/2020
ACCORD APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 25/06/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 23/11/2020
Accord sur les Horaires Décalés Testing Paris
ACCORD

Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 13/05/2020
ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL
ACCORD