Accords d'entreprise : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 08/03/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au système de rémunération signé le 26/10/2006
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 08/03/2019
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 12/03/2020
Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 12/03/2020
Accord sur les Négociations Obligatories année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 03/03/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 16/02/2022
ACCORD POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 16/02/2022
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 12/07/2022
Accord de méthode à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 28/09/2022
Avenant à l'accord de méthode du 12 juillet 2022
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS 16/01/2023
Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place d'une prime de bonne fin d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 06/02/2019
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 05/07/2019
Protocole d'accord sur la flexibilité pour de nouvelles perspectives de développement du site
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 23/10/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 12/02/2020
Protocole pour une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 12/02/2020
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 12/02/2021
Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 19/02/2021
Protocole d’accord sur les salaires pour l’année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 15/06/2021
Avenant au Protocole d'accord sur l'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 17/03/2022
Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 17/03/2022
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 16/05/2022
Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 06/02/2023
Accord sur les salaires pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 06/02/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 23/02/2023
Accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 15/05/2023
Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD