Accords d'entreprise : Transports routiers de fret interurbains

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 17/06/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 26/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise VINGEANNE TRANSPORTS 31/01/2025
Accord prévention pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise VIVESCIA TRANSPORT 12/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VIVO ENERGY REUNION 29/10/2024
AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE : PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSCRIPTION À UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU CULTURELLE
AVENANT

Accord d'entreprise VM TRANSPORT 15/03/2021
Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VM TRANSPORT 07/01/2022
Protocole NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VM TRANSPORT 10/10/2022
ACCORD MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise VM TRANSPORT 02/12/2022
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VM TRANSPORT 20/01/2023
Un protocole de clôture des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VRC TRANSPORT 26/04/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 28/02/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 08/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL - ELECTION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 26/02/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 28/04/2021
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société WALON France.
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 28/04/2021
Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 26/01/2022
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise WALON FRANCE 25/03/2025
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise WEBER TRANSPORTS 11/12/2023
Extension de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise WIDEM LOGISTIQUE FRANCE 23/12/2025
Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAMSON TRANSPORTS 13/01/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAMSON TRANSPORTS 10/03/2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 03/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE MIONS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 28/03/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD du 20 juillet 2018
AVENANT