Accords d'entreprise : Transports routiers de fret interurbains

Accord d'entreprise TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA 05/10/2021
Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SOTALIS 21/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE – TRANSPORTS SOTALIS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS STRABERT 06/05/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS STURCHLER ET FILS 22/12/2023
Accord portant aménagement du temps de travail des conducteurs longue distance
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SUDRE 29/08/2025
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SURGELES DE L'OUEST 03/10/2024
NAO ACCORD POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SURGELES DE L'OUEST 26/07/2021
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS SUZANNE 49 28/11/2025
ACCORD PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET REDUCTION DE LA SINISTRALITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 26/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 12/12/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME NON ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 12/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 25/01/2021
ACCORD REPORT NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 08/12/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 27/09/2022
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 23/11/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TENDRON 18/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TFLT 09/12/2022
LE REGIME DE "FRAIS DE SOINS DE SANTE"
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TRANVOUEZ 19/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 24/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 07/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 07/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 07/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VAN DE WALLE 25/01/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VECATEL 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA
ACCORD