Accord d'entreprise SECURIS CONSEIL
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SECURIS CONSEIL
Le 21/01/2021
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail à temps partiel
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Document vierge car le site refuse de prendre mon accord anonyme à cet endroit, et cette formalité est obligatoire pour télédéclarer.
J’ai joint le fichier avec l’accord anonyme dans la rubrique « AUTRES DOCUMENTS »
Mise à jour : 2021-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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