SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2020 ayant débuté le 29 octobre 2019, il est établi le présent procès-verbal de désaccord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Participants aux réunions :
Délégation CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégation CGT : xxxxxxxxxxxxxxxx
Délégation CFTC : Xxxxxxxxxxxxx
Direction : Xxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX
1ère réunion : mardi 29 octobre 2019 à 9 h.
2ème réunion : mercredi 20 novembre 2019 à 9 heures
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des REUNIONS :
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
1. Le 2 et 3 Janvier 2020 :
Etablissements de Troyes :
Fermeture de tous les services de Troyes le jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2020.
A l’exception de quelques salariés de la Plateforme et du service commercial sédentaire qui assureront une permanence.
Chaque salarié ayant de l’annualisation posera ses 2 jours en annualisation. Les autres salariés choisiront de positionner un CA, ou JABS en priorité ou CP.
Etablissement de Verrières de Joux :
Le 2 et 3 janvier 2020 seront travaillés mais les salariés souhaitant poser des Congés pourront le faire.
1. Le 2 et 3 Janvier 2020 :
Etablissements de Troyes :
Fermeture de tous les services de Troyes le jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2020.
A l’exception de quelques salariés de la Plateforme et du service commercial sédentaire qui assureront une permanence.
Chaque salarié ayant de l’annualisation posera ses 2 jours en annualisation. Les autres salariés choisiront de positionner un CA, ou JABS en priorité ou CP.
Etablissement de Verrières de Joux :
Le 2 et 3 janvier 2020 seront travaillés mais les salariés souhaitant poser des Congés pourront le faire.
2. L’inventaire 2019 :
A
Troyes*, il aura lieu aura lieu les 20 et 23 décembre 2019.
A
Verrières de Joux, l’organisation reste à définir.
2. L’inventaire 2019 :
A
Troyes*, il aura lieu aura lieu les 20 et 23 décembre 2019.
A
Verrières de Joux, l’organisation reste à définir.
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
3. Congés d’été :
Troyes :
Semaines 32, 33 et 34 bloquées pour tous
+ 1 semaine choisie par le salarié avant ou après cette période possible (semaine 31 ou 35 au choix).
Verrières de Joux :
Fermeture de l’usine pendant 4 semaines.
Usine de Troyes : L’usine sera fermée du 10 août 2020 au 28 août 2020 inclus. (hors maintenance). Le congé principal sera donc bloqué semaine 33, 34 et 35.
Possibilité d’y accoler une 4ème semaine (semaine 32 ou 36) sous réserve de l’accord de la direction). Pour les services qui instaurent une permanence, un congé principal de 3 ou 4 semaines sera à prendre selon autorisation. Si un salarié de l’usine ayant une contrainte familiale devait s’absenter semaine 31, (exception étudiée au cas par cas) il devra revenir travailler semaine 32 afin de poser son congé principal semaine 33,
34 et 35.
SIEGE SOCIAL : 3 ou 4 semaines à prendre selon autorisation du responsable de service.
Une permanence sera assurée aux services commercial France et export, et Plateforme.
PLATEFORME LA CHAPELLE SAINT LUC :
3 ou 4 semaines à prendre selon autorisation du responsable de service. Instauration d’une permanence au mois d’août
VERRIERES DE JOUX :
Fermeture de l’usine pendant 4 semaines imposées. Un sondage est en cours. Les dates de fermeture seront rediscutées en CSE de janvier 2020. (de la semaine 32 à 35 ou de la semaine 31 à 34 ) Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.
Les délégués syndicaux sont d’accord pour renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement pour le personnel concerné par la prise de congé principal (semaines 33, 34, 35), sauf pour le personnel qui ne peut bénéficier des 3 semaines consécutives de congés sur la période entre mai et octobre 2020 et ceux pour lesquels la direction a refusé de prendre les 4 semaines de congés payés sur la période de mai à octobre 2020.
3. Congés d’été :
Troyes :
Semaines 32, 33 et 34 bloquées pour tous
+ 1 semaine choisie par le salarié avant ou après cette période possible (semaine 31 ou 35 au choix).
Verrières de Joux :
Fermeture de l’usine pendant 4 semaines.
Usine de Troyes : L’usine sera fermée du 10 août 2020 au 28 août 2020 inclus. (hors maintenance). Le congé principal sera donc bloqué semaine 33, 34 et 35.
Possibilité d’y accoler une 4ème semaine (semaine 32 ou 36) sous réserve de l’accord de la direction). Pour les services qui instaurent une permanence, un congé principal de 3 ou 4 semaines sera à prendre selon autorisation. Si un salarié de l’usine ayant une contrainte familiale devait s’absenter semaine 31, (exception étudiée au cas par cas) il devra revenir travailler semaine 32 afin de poser son congé principal semaine 33,
34 et 35.
SIEGE SOCIAL : 3 ou 4 semaines à prendre selon autorisation du responsable de service.
Une permanence sera assurée aux services commercial France et export, et Plateforme.
PLATEFORME LA CHAPELLE SAINT LUC :
3 ou 4 semaines à prendre selon autorisation du responsable de service. Instauration d’une permanence au mois d’août
VERRIERES DE JOUX :
Fermeture de l’usine pendant 4 semaines imposées. Un sondage est en cours. Les dates de fermeture seront rediscutées en CSE de janvier 2020. (de la semaine 32 à 35 ou de la semaine 31 à 34 ) Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.
Les délégués syndicaux sont d’accord pour renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement pour le personnel concerné par la prise de congé principal (semaines 33, 34, 35), sauf pour le personnel qui ne peut bénéficier des 3 semaines consécutives de congés sur la période entre mai et octobre 2020 et ceux pour lesquels la direction a refusé de prendre les 4 semaines de congés payés sur la période de mai à octobre 2020.
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
4. Congés d’été – Ordre des départs :
Usine de Troyes :
Départ 11 h 45 à 12 h 00 le dernier jour de travail avant congés pour le personnel en journée et en équipe du matin. Départ la veille pour le personnel en équipe d’après-midi et de nuit avec possibilité de récupérer.
A Verrières de Joux :
L’ordre des départs sera défini en fonction de l’activité.
4. Congés d’été – Ordre des départs :
Usine de Troyes :
Départ 11 h 45 à 12 h 00 le dernier jour de travail avant congés pour le personnel en journée et en équipe du matin. Départ la veille pour le personnel en équipe d’après-midi et de nuit avec possibilité de récupérer.
A Verrières de Joux :
L’ordre des départs sera défini en fonction de l’activité.
left
EQUIPE DEPART
Nuit La veille.
Matin Le jour même à 13h.
Après-midi Passage en horaire de journée.
Journée Départ aux horaires habituels sauf si période haute.
EQUIPE DEPART
Nuit La veille.
Matin Le jour même à 13h.
Après-midi Passage en horaire de journée.
Journée Départ aux horaires habituels sauf si période haute.
5. Congés – 5ème semaine :
5ème semaine positionnée du 24 au 31 décembre 2020 inclus et le 23 décembre en annualisation.
Les délégués du personnel souhaitent que le personnel de production à Troyes travaillant de nuit le 23 décembre 2020 puisse stopper le travail dans la nuit du 22 au 23/12/2020 à 5 heures.
Usine de Troyes Plateforme et Siège social :
La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2020 sans permanence (hormis la maintenance).
Le 23 décembre pourra être accordé au cas par cas par les responsables de service en fonction de la tenue du planning de production.
Les salariés travaillant de nuit le 23 décembre 2020 pourront poser un CP ou seront repassés de journée.
VERRIERES DE JOUX :
La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2020. Le travail cessera le 23 décembre 2020 au soir.
Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.
5. Congés – 5ème semaine :
5ème semaine positionnée du 24 au 31 décembre 2020 inclus et le 23 décembre en annualisation.
Les délégués du personnel souhaitent que le personnel de production à Troyes travaillant de nuit le 23 décembre 2020 puisse stopper le travail dans la nuit du 22 au 23/12/2020 à 5 heures.
Usine de Troyes Plateforme et Siège social :
La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2020 sans permanence (hormis la maintenance).
Le 23 décembre pourra être accordé au cas par cas par les responsables de service en fonction de la tenue du planning de production.
Les salariés travaillant de nuit le 23 décembre 2020 pourront poser un CP ou seront repassés de journée.
VERRIERES DE JOUX :
La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2020. Le travail cessera le 23 décembre 2020 au soir.
Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.
6. Pont du 22 mai 2020 :
Fermeture de tous les services de Troyes (usine, plateforme, Siège) et Verrières de Joux, le vendredi 22 mai 2020.
A TROYES *: Pose systématique d’un congé payé sur le vendredi 22 mai 2020.
A VERRIERES DE JOUX :
Un jour annualisation pour les salariés annualisés
Un CP pour les salariés forfaités et cadres.
6. Pont du 22 mai 2020 :
Fermeture de tous les services de Troyes (usine, plateforme, Siège) et Verrières de Joux, le vendredi 22 mai 2020.
A TROYES *: Pose systématique d’un congé payé sur le vendredi 22 mai 2020.
A VERRIERES DE JOUX :
Un jour annualisation pour les salariés annualisés
Un CP pour les salariés forfaités et cadres.
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
7. Pont du 13 juillet 2020 :
Fermeture de tous les services usine, plateforme et Siège, le lundi 13 juillet 2020. Pose d’un CA, JABS ou annualisation ou compenser par le travail d’un samedi.
Le 13 juillet 2020 ne sera pas travaillé à Troyes*sauf si la charge le nécessite. La décision de la direction sera prise fin avril 2020.
Le 13 juillet 2020 sera travaillé à Verrières de Joux
Cette proposition est acceptée par la délégation syndicale.
7. Pont du 13 juillet 2020 :
Fermeture de tous les services usine, plateforme et Siège, le lundi 13 juillet 2020. Pose d’un CA, JABS ou annualisation ou compenser par le travail d’un samedi.
Le 13 juillet 2020 ne sera pas travaillé à Troyes*sauf si la charge le nécessite. La décision de la direction sera prise fin avril 2020.
Le 13 juillet 2020 sera travaillé à Verrières de Joux
Cette proposition est acceptée par la délégation syndicale.
8. Prise des congés 2020 et décompte des congés en jours ouvrés :
En accord avec les délégués syndicaux, pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :
La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile).
A compter du 1er janvier 2020, le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel se feront en jours ouvrés (semaine de 5 jours : du lundi au vendredi, s’il n’y a pas de jour férié).
Les jours de CP acquis en jours ouvrables du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 seront convertis en jours ouvrés sur la fiche de paie de janvier 2020. (Acquisition de 2.5 jours ouvrables par mois convertis en 2.083 jours ouvrés).
8. Prise des congés 2020 et décompte des congés en jours ouvrés :
En accord avec les délégués syndicaux, pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :
La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile).
A compter du 1er janvier 2020, le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel se feront en jours ouvrés (semaine de 5 jours : du lundi au vendredi, s’il n’y a pas de jour férié).
Les jours de CP acquis en jours ouvrables du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 seront convertis en jours ouvrés sur la fiche de paie de janvier 2020. (Acquisition de 2.5 jours ouvrables par mois convertis en 2.083 jours ouvrés).
9. Pose des Congés :
Sur le workflow à Troyes* :
Les droits à congés ou soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2020 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2020 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2019 au 31 mai 2020)
Les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible et au plus tard le 29 février 2020. Il sera toujours possible de modifier une prévision.
A Verrières de Joux :
Les demandes écrites seront à adresser au service RH.
9. Pose des Congés :
Sur le workflow à Troyes* :
Les droits à congés ou soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2020 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2020 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2019 au 31 mai 2020)
Les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible et au plus tard le 29 février 2020. Il sera toujours possible de modifier une prévision.
A Verrières de Joux :
Les demandes écrites seront à adresser au service RH.
10. Journée de solidarité :
Pour tous les établissements, la journée de solidarité est fixée au lundi 1er juin 2020 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.
Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).
Elle est décomptée du forfait pour le personnel forfaité (forfait jour et forfait heures).
10. Journée de solidarité :
Pour tous les établissements, la journée de solidarité est fixée au lundi 1er juin 2020 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.
Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).
Elle est décomptée du forfait pour le personnel forfaité (forfait jour et forfait heures).
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE
PROPOSITIONS de la DIRECTION
11. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2020 :
Les salariés cadres bénéficieront de 10 JABS (RTT) pour l’année 2020, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
Le personnel forfaitisé 38 heures (à Troyes*) ou 39 heures (pour Verrières de Joux) bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2020, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
11. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2020 :
Les salariés cadres bénéficieront de 10 JABS (RTT) pour l’année 2020, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
Le personnel forfaitisé 38 heures (à Troyes*) ou 39 heures (pour Verrières de Joux) bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2020, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
12. Calcul annuel pour le personnel annualisé :
Troyes* :
Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 4,5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).
Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures.
Verrières de Joux ;
Le temps de travail hebdomadaire sera de 35.60 heures. Voir le décompte du temps de travail 2020 joint au PV du CSE du 14 novembre 2019. Le personnel d’équipe devra travailler 4 samedis dans l’année qui seront fixés ultérieurement. Le personnel de journée devra travailler : 7h15/12h et 12h45/15h45 (9 minutes de plus par jour qu’en 2019) pour réaliser les 1607 heures.
12. Calcul annuel pour le personnel annualisé :
Troyes* :
Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 4,5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).
Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures.
Verrières de Joux ;
Le temps de travail hebdomadaire sera de 35.60 heures. Voir le décompte du temps de travail 2020 joint au PV du CSE du 14 novembre 2019. Le personnel d’équipe devra travailler 4 samedis dans l’année qui seront fixés ultérieurement. Le personnel de journée devra travailler : 7h15/12h et 12h45/15h45 (9 minutes de plus par jour qu’en 2019) pour réaliser les 1607 heures.
13. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :
Troyes*
:
A ce jour, la direction prévoit le planning suivant :
Période Basse : Février
Période normale : Janvier, Mars, Avril, Mai, Août, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre
Période haute : Juin, Juillet,
Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés est joint. Il sera soumis aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du CSE du 21 janvier 2020. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.
Verrières de Joux :
Période Normale : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre, Novembre
Période haute : Juin, Juillet
Période Basse : Décembre
13. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :
Troyes*
:
A ce jour, la direction prévoit le planning suivant :
Période Basse : Février
Période normale : Janvier, Mars, Avril, Mai, Août, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre
Période haute : Juin, Juillet,
Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés est joint. Il sera soumis aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du CSE du 21 janvier 2020. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.
Verrières de Joux :
Période Normale : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre, Novembre
Période haute : Juin, Juillet
Période Basse : Décembre
14. Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2020.
15. Révision et dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
16. Entrée en vigueur :
Les mesures prises entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
17. Dépôt du procès-verbal et formalités administratives :
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.
Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.
Le procès donnera lieu à affichage.
Fait à Troyes, le 16 décembre 2019
Signataires :
Le Délégué Syndical CFDT
Xxxxxxxxxxxxx
Le Délégué Syndical CFTC
Xxxxxxxxxxxxx
Pour le Délégué Syndical CGT ; Xxxxxxxxxxxxx
Le DRH
Xxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX
*Lorsqu’il est écrit à Troyes, sans précision, cela inclus les 3 établissements, Usine, PLateforme et Siège social
