La SCET, Société Anonyme au capital de 42 608 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 562 000 349, dont le siège social est 52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, représentée par …………………………………………, en qualité de Directeur général,
ET
Le Groupement d'employeurs, Association loi 1901, dénommée SCET GE, dont le siège social est 52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, identifiée sous le N° SIRET 791 738 800 00022, représentée par …………………………………………, en qualité de Président,
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’U.E.S. constituée entre la SCET et l’Association SCET GE, à la date de signature du présent accord :
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par …………………………………………, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale U.N.S.A., représentée par …………………………………………, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par …………………………………………, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord d’entreprise du 24 mai 2023, conclu en application de la loi n° 2014-1545 du 20/12/2014, a entériné la possibilité pour SCET GE (ou le cas échéant la SCET) de conclure des Contrats à Durée Déterminée (C.D.D.) à objet défini, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville 2, projet initié par la Caisse des Dépôts. L’objectif initial était la mise à disposition de collaborateurs auprès de collectivités territoriales. Il s’avère que le champ de mise en œuvre du projet s’élargit et que certaines EPL pourraient être amenées à y contribuer et à bénéficier de ce financement spécifique. En conséquence, les parties actent, par le présent avenant, le fait que les C.D.D. à objet défini conclus dans le cadre de ce dispositif pourront aussi donner lieu à la mise à disposition des salariés ainsi recrutés, auprès d’entreprises publiques locales, ou toutes autres structures entrant dans le champ défini par la Caisse des dépôts.
Le présent avenant est notifié par la Direction sans délai à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’U.E.S.
Un exemplaire est ensuite déposé, sous la responsabilité de la Direction, via la plateforme de dépôt Télé Accords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier est également adressé, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur via le système d’information interne.
Fait à Paris, le 18 décembre 2023, en 6 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales :Pour la SCET : Pour SCET GE :
