ARTICLE 2 -THEMES ET PERIMETRES DES NEGOCIATIONS PAGEREF _Toc102555192 \h 4
ARTICLE 3 - LIEU ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES RÉUNIONS PAGEREF _Toc102555193 \h 4
ARTICLE 4 - COMPOSITION DEROGATOIRE DES DÉLÉGATIONS DE NÉGOCIATION PAGEREF _Toc102555194 \h 5
ARTICLE 5 - TEMPS DE PREPARATION, TEMPS PASSE EN REUNIONS, ET TEMPS DE DEPLACEMENT RELATIF A CEUX-CI PAGEREF _Toc102555195 \h 5
ARTICLE 6 - NON REMISE EN CAUSE DES ACCORDS EXISTANTS PAGEREF _Toc102555196 \h 5
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc102555197 \h 5
Article 7.1 - DURÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc102555198 \h 5 Article 7.2 - NOTIFICATION PAGEREF _Toc102555199 \h 5 Article 7.3 - ADHÉSION PAGEREF _Toc102555200 \h 6 Article 7.4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT PAGEREF _Toc102555201 \h 6
ANNEXE 1 PAGEREF _Toc102555202 \h 8 Entités du Groupe Covéa constituant le périmètre des négociations relatives à l’Intéressement et à la Participation au niveau du Groupe Covéa (article 2 du présent accord)
ANNEXE 2 PAGEREF _Toc102555204 \h 9 Liste des Entités de l’UES Covéa
ANNEXE 3 PAGEREF _Toc102555206 \h 10 Liste des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Covéa, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail (au 31 décembre 2021)
Préambule
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article L. 2222-3-1 du Code du travail, les Parties conviennent de la mise en place d’un accord sur la méthodologie relative à plusieurs thèmes de négociations listés de manière exhaustive ci-après, qui se dérouleront au 1er semestre 2022 au niveau de tout ou partie du périmètre du Groupe Covéa, dans les conditions prévues par le présent accord, ainsi qu’au niveau de l’UES Covéa.
Afin de favoriser la qualité du dialogue social, auquel les Parties sont très attachées, le présent accord a pour objet d’organiser les négociations susvisées en permettant aux partenaires sociaux d’assurer leur mission efficacement et dans les meilleures conditions.
Pour ce faire, les Parties conviennent de définir les modalités spécifiques de déroulement de ces négociations.
Enfin, il est rappelé que les Organisations Syndicales Représentatives au sein de chacune des entreprises ou de chacun des établissements entrant dans le périmètre du présent accord ont été préalablement informées de l’ouverture de négociations Groupe relatives au présent accord.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord concerne les Entités dont le périmètre est rappelé en page 1.
Il s’applique aux thèmes de négociations prévus à l’article 2 du présent accord listés de manière exhaustive, la liste des sociétés constituant le périmètre des négociations, pour chaque thème, étant précisée dans les annexes 1 à 3.
ARTICLE 2 -THEMES ET PERIMETRES DES NEGOCIATIONS
Les thèmes de négociation concernés par le présent accord sont :
Intéressement au niveau du Groupe Covéa (pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2024) Périmètre défini en annexe 1 Participation au niveau du Groupe Covéa (pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2024)
Mise en cause des accords Intéressement et Participation de l’UES Covéa pour l’année 2022 Périmètre défini en annexe 2 Mesure salariale spécifique au niveau de l’UES Covéa (échéance de l’accord d’intéressement Groupe pour les exercices 2019 à 2021)
Attributions du CSE Central de l’UES Covéa
Prorogation des mandats des CSEE/CSEC au sein de l’UES Covéa
Fonctionnement du Comité de Groupe Périmètre défini en annexe 3 Prorogation des mandats du Comité de Groupe
ARTICLE 3 - LIEU ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES RÉUNIONS
Sauf exception, les réunions de négociation ont lieu sur le site parisien de Tivoli - Espace Londres, ou à distance (par skype) pour ceux qui le souhaitent.
Le planning prévisionnel des réunions de négociation envisagé pour le premier semestre 2022 dans le cadre du présent accord est, à titre d’information, le suivant :
13 mai 2022
23 mai 2022
2 juin 2022
10 juin 2022
24 juin 2022
Ce calendrier pourra être amené à évoluer selon l’état d’avancement des négociations. En cas de changement de date, la Direction s’engage à prévenir, dans la mesure du possible, les Organisations Syndicales Représentatives concernées, quatre jours calendaires à l’avance.
ARTICLE 4 - COMPOSITION DEROGATOIRE DES DÉLÉGATIONS DE NÉGOCIATION
Afin de permettre une négociation loyale et transparente, les thématiques de négociation définies à l’article 2 ci-dessus étant liées entre elles, les Parties conviennent que chaque Organisation Syndicale Représentative pourra composer sa délégation de négociation de la façon suivante :
une délégation initiale de 9 membres au maximum par délégation,
complétée le cas échéant par un invité, dans les conditions visées ci-après :
lorsque la négociation a lieu au niveau des Entités du Groupe Covéa (annexe 1 ou 3), le Délégué Syndical Central (DSC), ou le DSC Adjoint en cas d’indisponibilité du DSC, sera invité,
lorsque la négociation a lieu au niveau des Entités de l’UES Covéa (annexe 2), le Délégué Syndical de Groupe (DSG), ou le DSG Adjoint en cas d’indisponibilité du DSG, sera invité.
Dans l’hypothèse où l’invité fait partie de la délégation initiale, les Parties s’accordent à ce que la délégation de négociation soit de 10 membres au maximum.
ARTICLE 5 - TEMPS DE PREPARATION, TEMPS PASSE EN REUNIONS, ET TEMPS DE DEPLACEMENT RELATIF A CEUX-CI
Les dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord collectif relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES Covéa du 07 novembre 2018 s’appliquent pour les thématiques de négociation définies à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 6 - NON REMISE EN CAUSE DES ACCORDS EXISTANTS
Cet accord ne remet pas en cause les autres dispositions relatives à l’exercice de la négociation applicables au sein du groupe Covéa et au sein des Entités, notamment l’accord relatif à la négociation au sein du Groupe Covéa du 20 novembre 2013 et l’accord collectif relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES Covéa du 07 novembre 2018. ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 7.1 - DURÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prend effet dès le lendemain de son dépôt et prendra fin au plus tard le 30 juin 2022.
Les Parties conviennent expressément que l’échéance du terme exclut toute poursuite de ses effets pour une durée indéterminée.
Article 7.2 - NOTIFICATION
Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Article 7.3 - ADHÉSION
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord. Article 7.4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Il sera déposé par le représentant légal de l’Entité signataire sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud'hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Organisations Syndicales Représentatives sont informées de ce dépôt.
L’accord sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.
Fait à Paris, le _________________, en 8 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.
Pour le Groupe Covéa,
XXX
Directrice Affaires Sociales et de la Prévention Covéa
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du périmètre du présent accord,
CFDT,
XXX
CFE-CGC,
XXX
CFTC,
XXX
CGT,
XXX
UNSa,
XXX
ANNEXE 1
Entités du Groupe Covéa constituant le périmètre des négociations relatives à l’Intéressement et à la Participation au niveau du Groupe Covéa (article 2 du présent accord)
Ce périmètre comprend les Entités de l’UES Covéa, Covéa D, la SGAM Covéa.
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),
FIDÉLIA Services (Société Anonyme),
GMF ASSURANCES (Société Anonyme),
GMF Vie (Société Anonyme),
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
Association pour le développement des Compétences (Association),
MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MAAF Assurances SA (Société Anonyme),
MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),
MAAF Vie (Société Anonyme),
GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EUROPEX (Groupement d’intérêt Économique),
GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),
GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MMA IARD (Société Anonyme),
MMA VIE (Société Anonyme),
COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Société Anonyme),
COVEA D (Association)
SGAM COVEA (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle)
ANNEXE 2
Liste des Entités de l’UES Covéa
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),
FIDÉLIA Services (Société Anonyme),
GMF ASSURANCES (Société Anonyme),
GMF Vie (Société Anonyme),
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
Association pour le développement des Compétences (Association),
MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MAAF Assurances SA (Société Anonyme),
MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),
MAAF Vie (Société Anonyme),
GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),
GIE EUROPEX (Groupement d’intérêt Économique),
GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),
GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),
MMA IARD (Société Anonyme),
MMA VIE (Société Anonyme),
COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Société Anonyme),
ANNEXE 3
Liste des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Covéa, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail (au 31 décembre 2021)
Cette liste est établie, à titre informatif, conformément à l’article L. 2331-1 du Code du travail. COVEA SOCIETE DE GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (APGIS) INSTITUTION DE PREVOYANCE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l'État et des services publics et assimilés SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE LE FINISTERE ASSURANCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MAAF ASSURANCES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES MAAF SANTE MUTUELLE OU UNION REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI MUTUELLE OU UNION REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ADELIS ASSURANCES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGIR SERVICES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE APPENIN (ex Covea Technologies) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ASSURLAND.COM SOCIETE ANONYME AZ PLUS SOCIETE ANONYME BOISSY ROYALE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULOGNE AILES MDM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETEUIL-SEGUR SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CAT.SA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CERPA - CONSEILS ETUDES EN RETRAITES PREVOYANCE ET ASSURANCES SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE CESVI FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHAURAY VALEURS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COFIMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COPAREX (Ex SP Groupe) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CORE 102 CHARONNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COVEA Actions Amérique SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Actions France SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Actions Japon SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Actions Monde SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA COOPERATIONS SOCIETE ANONYME COVEA Euro Souverain SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA FINANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COVEA Flexible ISR (ex COVEA SELECTIF) SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA IMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COVEA INVEST (ex COVEA MAB) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COVEA Moyen Terme SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Multi Europe SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Multi Immobilier SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA NEXT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COVEA Oblig Inter SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Obligations SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA Perspectives Entreprises SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA PROTECTION JURIDIQUE SOCIETE ANONYME COVEA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT II (ex Dauphin Liège) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE COVEA REAL ESTATE RESIDENTIEL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COVEA SALARIES FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE COVEA Sécurité SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE COVEA SOLUTIONS PREVENTION SOCIETE ANONYME COVERY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DALLE 1 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DALLE 2 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FIDELIA Assistance SOCIETE ANONYME FIDELIA Services SOCIETE ANONYME FINANCIERE VIVIENNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FONCIERE OPERA GAILLON SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE GESPRE EUROPE SOCIETE ANONYME GESTION D'ENCOURS DE CREDITS IMMOBILIERS (GECI) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE GLOUCESTER SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE GMF ASSISTANCE INTERNATIONALE SOCIETE ANONYME GMF ASSURANCES SOCIETE ANONYME GMF RECOUVREMENT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GMF VIE SOCIETE ANONYME HEMATITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE IENA INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE IMMOBILIERE DES MMA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LA SAUVEGARDE SOCIETE ANONYME LA SENIORIE DE CORREZE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GRAND BLEU SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LE MANS 37 CHANZY MDM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LYON MDM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MAAF ASSURANCES SA SOCIETE ANONYME MAAF PARTICIPATIF 1 FCPE FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE MAAF TELESURVEILLANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MAAF VIE SOCIETE ANONYME MCF MNPX OUEST SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDM KELLERMANN SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE MIDEPP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MMA GESTION SOCIETE ANONYME MMA IARD SOCIETE ANONYME MMA PARTICIPATIONS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MMA VIE SOCIETE ANONYME OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION (OCG) SOCIETE ANONYME OFS CDI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE OPPCI ORITAIL SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE ORESTATE OPPCI SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE ORICORE SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE PRIFINANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRI-TER IMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE PRONY HABITATIONS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRONY IMMOBILIER SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SACEP SOCIETE ANONYME SCI 36 BOULEVARD SAINT MARCEL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI 6 AVENUE KLEBER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI CALIFIMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI CITAL WACKEN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI CORE Invest Global SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI CORE Invest IARD SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI CORE INVEST VIE 2 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI COVEA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME (CORE LT) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DE PLACEMENTS DE COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Ex DAS) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EGLE COMPIEGNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EGLE PATRIMOINE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EGLE SAINT-OUEN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EGLE-ISSY-LES-MOULINEAUX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI ESPACE PERFORMANCE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EULIN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FLECHE MIZOLA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI L'ARRIVEE IGF SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LE TROPIC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LONDRES ATHENES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MAISON DES QUATRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MARBLE HAUSSMANN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MDM VIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MEYERBEER IGF SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MGF IMMOBILIER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MGF REPUBLIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI PRONY BUREAUX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI REPUBLIQUE IGF SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI SECURITE PIERRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS SOCIETE ANONYME SEMINBAIL SOCIETE CIVILE SEQUANA RIVE GAUCHE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SGLM-TORCY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE SILVERSEINE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE CIVILE CLIPPERTON SOCIETE CIVILE SOCIETE CIVILE SPORTIVE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SOCIETE CIVILE SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PARC DE ROISSY (SAPR) SOCIETE ANONYME Société Forestière BAILLEAU-VERNEUIL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE IMMOBILIERE D'EPONE SNC SOCIETE EN NOM COLLECTIF TRANS CO SOCIETE CIVILE TRANS INVESTISSEMENTS SOCIETE CIVILE AGSI GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ASSOCIATION DE GESTION DES PERSONNELS D'IMMEUBLES (AGPI) ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ADC) ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ASSOCIATION PRONY DE GESTION D'IMMEUBLES ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CIBAIL GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE COVEA AGORA GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE COVEA D ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EURO GESTION SANTE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURODEM GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EUROPAC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EUROPEX GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE MAAF ASSURANCES ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE MMA.SI GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GMF SOLIDARITE FONDS D'ENTRAIDE DU GROUPE GMF ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LOGISTIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MMA SOLIDARITE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF MAAF PREVENTION ET SECURITE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RCDI GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ABT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE BPCE IARD SA A DIRECTOIRE & CONSEIL DE SURVEILLANCE GESTION EPARGNE RETRAITE ET ASSURANCES DE PERSONNES (GERAP) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUNION AERIENNE & SPATIALE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SC HOLDING SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
