Accord d'entreprise SIEMO

l’accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2024

5 accords de la société SIEMO

Le 17/04/2024

• Participation
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Egalité salariale F/H

• CGT

  ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SOCIETE

Entre :

  La société ,

D’une part,

Et,

 L’organisation syndicale

 Représentée par

Agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

 Il estconvenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les organisations syndicales représentatives ont été invitées à participer à la négociation annuelle obligatoire (NAO) en application des dispositions du code du travail (articles  L. 2242-1  et suivants du code du travail).

Cette négociation a eu lieu lors des réunions en date du 22 novembre 2023, 31 janvier et 14 février 2024.

La délégation syndicale a fait part de leurs revendications sur l’ensemble des composantes de la NAO et une négociation s’est engagée au cours des 3 réunions précitées.

Lors de la réunion du 17 avril 2024, les parties sont parvenues à un accord global dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.

Cet accord est applicable à partir du 01 avril 2024.

ARTICLE 1 – LA REMUNERATION, LES PRMIES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

1. Augmentation générale  :

Augmentation générale des salaires de base de + 4 %  pour lacatégorie ouvrier,

1. Augmentation individuelle  :

Catégorie ouvrier de 1 % de la masse salariale,

1. Les primes  :

Revalorisation de la Prime :

• D’astreinte de 85 € à 87 € soit + 2,35 %

• D’équipement spécial et NPK de 1,52 €/h à 1,75 €/h de port soit + 15,13 %

• Alky de 1,52 €/h à 2,5 €/h de port soit + 64,47 %

• De fin d’année, le plafond sera relevé de 700 € à 800 € soit + 14 ,9 %

1. Indemnité de repas  :

Alignement de l’indemnité de repas à 11,5 € pour l’ensemble des établissements.

1.  Indemnité de granddéplacement :

Revalorisation :

1. Le temps de travail  :

 Un accord a été signé le 22 novembre 2023 entre la direction est l’organisation syndicale

CGT.

1. La participation  :

  Un accord a été signé le 20 décembre 2023 entre la direction estl’organisation syndicale

CGT.

ARTICLE 2 – LA GESTION DES EMPLOIS ET DU PARCOURS PROFESSIONNEL

• L’analyse sur la cohérence des coefficients des salariés avec l’adéquation du tableau des critères de compétences sera menée.

•  Une réflexion sera menée avec leservice Q3SE sur la pénibilité au travail concernant les 6 critères obligatoires :

  • Le travail de nuit

  • Le travail en équipes successives alternantes

  • Activités exercées en milieu hyperbare

  • Le travail répétitif

  • Températures extrêmes

  • Le bruit

ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

 Un accord a été signé le 22 novembre 2023 entre la direction est l’organisation syndicale

CGT.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

 Dès sa conclusion, le présent accord (en version intégralesignée par les parties) sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à partir de la plateforme de téléprocédure  « TéléAccords » accessible depuis le site :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes.

 Fait àLillebonne,

 Le17 avril 2024

Pour l’entreprise

Pour le Délégué syndical