ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET TEMPS DE TRAVAIL
SIMOREP & Cie - 2024
Entre :
D’une part,
La SIMOREP & Cie, Caoutchouc Synthétique Michelin ci-après désignée « la société CSM », société en nom collectif, dont le siège social est situé Rue Edouard Michelin 33530 Bassens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 328 525 746,
Représentée par, Directeur du personnel
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives de la SIMOREP & Cie
M, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFDT.
M, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC.
M, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD.
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les parties signataires »
PREAMBULE
L’Entreprise évolue dans un environnement complexe marqué par une concurrence accrue des acteurs mondiaux, des crises géopolitiques et énergétiques. Dans ce contexte, la cohésion sociale, l'attractivité du Groupe Michelin, l’engagement des employés, ainsi que la préservation de sa compétitivité sont plus que jamais essentiels.
Aussi, dans le cadre de sa politique salariale, SIMOREP & Cie a défini les principes directeurs suivants :
Définir des budgets d’augmentation pour chacune des catégories de salariés ;
Maintenir l’attractivité et l’engagement des salariés ;
Prendre en compte l’évolution de l’inflation pour les premiers niveaux de rémunération ;
Reconnaitre la performance individuelle ;
Préserver la compétitivité de SIMOREP & Cie.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SIMOREP & Cie.
Il prévoit notamment des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les différentes catégories de personnel.
Il est rappelé que les budgets d’augmentation individuelle tels que prévu à l’Article 4 ci-dessous constituent des moyennes.
3. TEMPS DE TRAVAIL 2024 3.1. JOURS DE TRAVAIL ET RTT Compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés en 2024 (année bissextile comportant 366 jours, 104 jours de week-end et 10 jours fériés en semaine) le nombre de jours de RTT au titre de l’année 2023 sera de 13 RTT pour le personnel à la journée (Avenant 1 et 2).
3.2. JOURNEE DE SOLIDARITE 2024 Dans le respect de l’accomplissement de la loi du 30 juin 2004 sur la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à la SIMOREP & Cie seront les suivantes :
Personnel en horaires postés (Avenant 1 et 2) :
Le décompte de la journée de solidarité est réalisé selon les modalités prévues par l’accord du 21 octobre 2022 portant sur « un avenant à l’accord du 13 novembre 2000 sur la réduction du temps de travail à la SIMOREP & Cie ».
Personnel à la journée (Avenant 1 et 2) :
Le lundi de Pentecôte (le 20 mai 2024) sera un jour chômé. La journée de solidarité sera prise sur un jour de RTT, celui du mois de juin 2024.
Personnel cadres autonomes en forfait jours :
Le décompte de la journée de solidarité est réalisé selon les modalités prévues par l’accord du 06 juin 2019 portant sur « les conventions de forfait jours et la maîtrise de la charge de travail des cadres en forfait jours ».
4. AUGMENTATION DE SALAIRE 2023 4.1. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 1 » Le budget d’augmentation individuelle sera de
5 % répartis comme suit :
3,50% d’augmentation individuelle en mai 2024, incluant un minimum de 1,50% d’augmentation pour les collaborateurs à l’attendu du poste.
0,90% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,60% de budget cours d’année.
4.2. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 2 » Le budget d’augmentation individuelle sera de
5 % répartis comme suit :
3,50% d’augmentation individuelle en mai 2024, incluant un minimum de 1% d’augmentation pour les collaborateurs à l’attendu du poste.
0,90% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,60% de budget cours d’année.
4.3. PERSONNEL « CADRE » Le budget d’augmentation individuelle sera de
5 % répartis comme suit :
4,20% d’augmentation individuelle sur la situation annuelle de base en mai 2024,
0,80% de budget cours d’année.
5. PRIME D’ANCIENNETE POUR LES SALARIES COLLABORATEURS AVENANT 1 et AVENANT 2 La formule de la prime d’ancienneté (PA) pour les salariés des statuts collaborateurs Avenant 1 et Avenant 2 demeure inchangée. La PA se calcule à partir de l’ancienneté acquise, appréciée au 31 décembre de l’année en cours. Elle évolue avec :
La valeur du point mensuel,
Le coefficient du salarié,
Le nombre d’années d’ancienneté entre 1 et 18 ans.
Il est rappelé que l’Entreprise s’est engagée, dans le cadre de l’Accord « ADAPT France 21-23 » signé le 27 avril 2021 à faire évoluer le plafond de l’ancienneté dans le calcul de la PA de 17 ans à 18 ans, en 2024.
Tous les salariés collaborateurs Avenant 1 et Avenant 2 ayant 17 ans et plus d’ancienneté seront concernés par l’application de cette disposition applicable au 1er janvier 2024.
6. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
6.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
En tout état de cause, à cette date, l’accord prendra fin sans autre formalité de l’une ou l’autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l’autre d’entre elles, le bénéfice d’une tacite reconduction ou des dispositions de l’article L. 2222-4 du code du travail.
6.2 Mise en œuvre
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l'accord signé, par pli recommandé ou remis en main propre contre décharge, au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date de la signature, à chaque Organisation Syndicale représentative.
6.3. Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
6.4. dépôt de l’accord
Après notification à chacune des parties, le présent Accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bassens, en 6 exemplaires originaux, le jeudi 08 février 2024.
Pour la SIMOREP & Cie. représentée par :
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
