Accord d'entreprise SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE - Année 2026 - PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/12/2026

25 accords de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS

Le 16/06/2026


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

- Année 2026 -

PROCES VERBAL D'ACCORD

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée.

ENTRE :

La société

SMRC AUTOMOTIVE MODULES France S.A.S., représentée par XXX, EVP Region France & Afrique du Nord, dûment mandaté, dont le siège social est situé :


Rue Leon Duhamel BP 8762440 HARNES



ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :


Pour la CGT


XXXDélégué syndical central


Pour la FO


XXXDéléguée syndicale centrale


Pour la CFE-CGC


XXXDéléguée syndicale centrale


Pour la CFDT


XXXDélégué syndical central



ART 1. - ECHANGES DE DOCUMENTS

La Direction a transmis aux membres de la délégation les documents suivants :

Thèmes à aborder

Documents fournis

Date de remise




Rémunération/Temps de travail/Partage de la VA

  • Salaires Moyens de base 2025 par site,

  • Panorama des Accessoires de salaires au 01/01/2026,

  • Accord Cadre d'intéressement FY25-27,

  • Accord de Participation

  • Projet d'accord sur la journée de Solidarité 2026


20/04/2026


20/04/2026


20/04/2026


20/04/2026

20/04/2026




Egalite Hommes Femmes - Qualité de vie au travail

  • Accord Egalite H/F 2024 – 2028 : présentation du résultat des indicateurs de suivi,

  • Pénibilité : résultats des 6 facteurs de pénibilité,

  • Travailleurs handicapés : Etat des lieux 2025,

  • Accords et avenants Prévoyance (2024) et Frais de Santé 2025.


04/06/2026



04/06/2026


20/04/2026


20/04/2026

ART 2. - CALENDRIER DES REUNIONS. THEMES ABORDES. DOCUMENTS REMIS

Date

Participants

Objet

10/06/2026
CGT, CFE-CGC, FO, CFDT
Réunion 1 Harnes
16/06/2026
CGT, CFE-CGC, FO, CFDT
Réunion 2 Harnes









ART 3. - PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DE LA DIRECTION

DATE

SOURCE

PIECE JOINTE

10/06/2026 - proposition 1
Intersyndicale
Oui
10/06/2026 - proposition 1
Direction
Oui
10/06/2026 - proposition 2
Direction
Oui
10/06/2026 - proposition 2
Intersyndicale
Oui
10/06/2026 - Proposition 3
Intersyndicale
Oui
10/06/2026 - Proposition 3
Direction
Oui
14/06/2026 - Proposition 4
Direction
Oui
14/06/2026 - Proposition 4
Intersyndicale
Oui
14/06/2026 – Proposition 5 Direction et finale
Direction
Oui

ART 4. - CONCLUSION NAO 2026

Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par
La présente un procès-verbal d'accord, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-3 du Code du Travail.

Les mesures qui s'appliqueront, seront les suivantes :


Thèmes

Catégories de Personnel


Propositions



AUGMENTATIONS GENERALES


Applicables au
1er avril 2026

Passage sur la paie de Juillet 2026 (avec la rétroactivité au 1 er avril 2026 )

OUVRIERS (*)

2,5 % de la masse salariale



ETAM (*)

2,3 % de la masse salariale



ASSIMILES CADRES (*)

2,3 % de la masse salariale


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES


Applicables au
1er avril 2026

Passage sur la paie d’Août 2026 (avec la rétroactivité au 1 er avril 2026 )



CADRES (*)



2,1 % de la masse salariale

80% des personnels éligibles bénéficieront d’une augmentation

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Versement en Aout 2026
Condition :
1 an d'ancienneté au
1er avril 2026
OUVRIERS (*)

ETAM (*)

ASSIMILES CADRES (*)

Prime PPV de 150€ nets

CADRES
Prime PPV de 150€ nets

(*) Ouvriers : Coefficients A1 à B4 en Métallurgie // 700 à 730 en Plasturgie.
(*) ETAM : Coefficients C5 à D8 en Métallurgie // 740 à 820 en Plasturgie.
(*) Assimiles Cadres : Coefficients E9 et E10 en Métallurgie // 830 en Plasturgie.
(*) Cadres : Coefficients F11 et + en Métallurgie // 900 et+ en Plasturgie.

ART 5. - DUREE DU PRESENT PROCES VERBAL

Le présent procès-verbal est à durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026 au soir.


ART 6. - PUBLICITE

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, du Plein Emploi et de !'Insertion et auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lens.






Fait à Harnes, en 8 exemplaires,

le 16 juin 2026



Pour la CGT :



XXXDélégué syndical central



Pour FO :
XXXDéléguée syndicale centrale



Pour la CFE-CGC :



XXXDéléguée syndicale centrale



Pour la CFDT :



XXXDélégué syndical central



Pour la Direction :



XXX
EVP Région France & Afrique du Nord







ANNEXES


ANNEXE 1 :PROPOSITIONS INTERSYNDICALE

ANNEXE 2 :PROPOSITIONS DE LA DIRECTION






ANNEXE 1 :PROPOSITIONS INTERSYNDICALE






ANNEXE 2 :PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Mise à jour : 2026-07-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas