Snop Gérardmer - Accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail
Dispositions 2024-2025 pour les congés
A l’issue de la négociation qui s’est déroulée le 20/03/2024 et le 28/03/2024
Entre :
L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Monsieur XXXX, le Délégué Syndical CFDT,
Monsieur XXXX, le Délégué Syndical CGT
Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Préambule
Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de convenir des dates et des modalités des congés de l’exercice 2024-2025.
Article 1 – Congés 2024
Le site de Gérardmer doit organiser ses congés pour répondre aux exigences des clients. Pour 2024 les congés s'organiseront comme suit :
SERVICES FABRICATION - FLUX
CONGES EN SEMAINES 31, 32 et 33 soit du 29/07/2024 au 16/08/2024 inclus.
Sous réserve de validation du responsable hiérarchique
la 4ème semaine pourra :
Soit être accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 34 sous réserve d’un minimum de présentéisme pour garantir la fabrication des besoins clients
Soit être positionnée avant le 31 octobre 2024
Soit être positionnée à l’initiative du salarié entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025. Dans ce cas et conformément à la nouvelle convention collective de la métallurgie, le salarié renonce à son droit au fractionnement.
Si pour des raisons exceptionnelles de besoins clients, certains salariés de fabrication sont amenés à travailler en semaines 31, 32 et/ou 33 (avec un délai de prévenance affiché de 14 jours calendaires), leurs 3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2024 au 30/09/2024. La Direction privilégiera le volontariat. Toutefois, s’il n’y a pas assez de volontaires, les salariés seront choisis selon leurs compétences.
Les congés de la 5ième semaine devront tous être positionnés avant le 31/05/2025. En cas de refus du fait de l’employeur pour poser la 5ème semaine, les congés payés resteront dans le reliquat des salariés.
CONGES EN SEMAINES 31, 32 et 33 soit du 29/07/2024 au 16/08/2024 inclus.
Sous réserve de validation du responsable hiérarchique
la 4ème semaine pourra :
Soit être accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 34 sous réserve d’un minimum de présentéisme pour garantir le bon fonctionnement du service.
Soit être positionnée avant le 31 octobre 2024
Soit être positionnée à l’initiative du salarié entre le 1er novembre 2024 le 28 février 2025. Dans ce cas et conformément à la nouvelle convention collective de la métallurgie, le salarié renonce à son droit au fractionnement.
Si pour des raisons exceptionnelles liés à des impératifs clients, certains salariés de ces services sont amenés à travailler en semaines 31, 32 et/ou 33, leurs 3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2024 au 30/09/2024.
Les congés de la 5ième semaine devront tous être positionnés avant le 31/05/2025. En cas de refus du fait de l’employeur pour poser la 5ème semaine, les congés payés resteront dans le reliquat des salariés.
SERVICES MAINTENANCE ET OUTILLAGE
Afin de réaliser les différents travaux prévus, d'assurer le suivi des entreprises extérieures, certains salariés du service maintenance et du service outillage pourront être amenés à travailler pendant les semaines d’arrêt de l’établissement.
Ainsi pour les personnes de ces services, les 3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2024 au 30/09/2024.
Toutefois, pour les salariés non concernés par la réalisation des travaux, leurs semaines de congés seront obligatoirement positionnées en semaine 31, 32 et 33 soit du
29/07/2024 au 16/08/2024 inclus.
Le responsable des services techniques construira un planning des congés avec ses collaborateurs lorsque les travaux d’été seront définis. Sous réserve de validation du responsable hiérarchique
la 4ème semaine pourra :
Soit être accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 34 sous réserve d’un minimum de présentéisme pour garantir le fonctionnement du service
Soit être positionnée avant le 31 octobre 2024
Soit être positionnée à l’initiative du salarié entre le 1er novembre 2024 le 28 février 2025. Dans ce cas et conformément à la nouvelle convention collective de la métallurgie, le salarié renonce à son droit au fractionnement.
Les congés de la 5ième semaine devront tous être positionnés avant le 31/05/2025. En cas de refus du fait de l’employeur pour poser la 5ème semaine, les congés payés resteront dans le reliquat des salariés.
SERVICE LOGISTIQUE – RECEPTION / EXPEDITIONS
Afin d’assurer les expéditions et les réceptions de certains de nos clients, certains salariés du service logistique pourront être amenés à travailler pendant les semaines de réduction de l’activité.
Ainsi pour les personnes de ce service, les 3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2024 au 30/09/2024.
Sous réserve de validation du responsable hiérarchique
la 4ème semaine pourra :
Soit être accolée aux congés principaux sous réserve d’un minimum de présentéisme pour garantir les livraisons
Soit être positionnée avant le 31 octobre 2024
Soit être positionnée à l’initiative du salarié entre le 1er novembre 2024 le 28 février 2025. Dans ce cas et conformément à la nouvelle convention collective de la métallurgie, le salarié renonce à son droit au fractionnement.
La 5ème semaine de congés devra être prise avant le 31 mai 2025. En cas de refus du fait de l’employeur pour poser la 5ème semaine, les congés payés resteront dans le reliquat des salariés.
Le planning des congés payés sera établi ultérieurement avec le Responsable logistique pour permettre de répondre aux besoins clients.
Article 2 – Récupération du 15 août 2024
La récupération de la journée du 15 août s’effectuera le mardi 24 décembre 2024.
Si pour raisons exceptionnelles, les salariés sont amenés à travailler cette journée (le 24 décembre 2024, sous réserve qu’un délai de prévenance de 7 jours calendaires soit respecté), la récupération de la journée du 15 août devra être positionnée avant le 31 mai 2025.
Pour les salariés n’étant pas en congés en semaine 33 le mardi 24 décembre 2024 restera une journée de congé qui leur sera déduite de leur compteur.
Publicité et Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale. Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt. A Gérardmer, le 28/03/2024
