Accord d'entreprise SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE
Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qua
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
SNYL SAS Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société SNYL SAS Habitation Directoire, Vert Pré, 97231 LE ROBERT Représentée par Agissant en qualité de D’une part, ET Représentée par Agissant en qualité de
D’autre part,
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Trois réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire 2018 :
Jeudi 13 décembre 2018 à 11h00
Mercredi 19 décembre 2018 à 10h00
Jeudi 27 décembre 2018 à 09h00
Au terme de la réunion du 27 décembre 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent protocole d’accord :
Application et dépôt :
Le présent accord tient lieu d'accord pour la négociation annuelle 2018.
Cet accord est applicable au 1er janvier 2019.
La partie patronale déposera le présent accord :
D’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# , D’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.
Une copie originale est remise à la délégation .
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait au Vert-Pré, le 27 décembre 2018. En cinq exemplaires originaux.
