Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
Entre L’UES Société du Figaro et Figaro Management, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009), représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général. Et Les organisations syndicales représentatives
la CFDT, représentée par XXXXX ;
la CFTC, représentée par XXXX ;
la CFE-CGC, représentée par XXXXX ;
la CGT, représentée par XXXXX ;
le SNJ, représenté par XXXXX ;
Vu l’avis favorable du Comité Social et Economique en date du 24 février 2023,
Il a été convenu ce qui suit :
Prolongation des mandats Compte tenu des contraintes liées au déménagement d’une partie des salariés de l’UES prévu au cours des mois de mars et avril prochains, les parties ont décidé, à l’unanimité, la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Société du Figaro et Figaro Management :
membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandats sont prolongés jusqu’au
15 juin 2023 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.
Entrée en vigueur de l’accord - Dépôt Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail.
Fait à Paris , le
Pour l’UES Société du Figaro et Figaro Management Marc Feuillée Pour la CFDT,
