Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
Entre les soussignés : L’UES Société du Figaro et Figaro Management, sociétés dont le siège social est situé 14, Boulevard Haussmann 75009 Paris, représentées par xxxxxx, d’une part ;
Et les organisations syndicales représentatives :
la CFDT, représentée par xxxxxx ;
la CFTC, représentée par xxxxx ;
la CFE-CGC, représentée par xxxxx ;
la CGT, représentée par xxxx ;
le SNJ, représenté par xxxx ;
Vu l’avis favorable du Comité Social et Economique en date du 9 mai 2023,
Il a été convenu ce qui suit :
Prolongation des mandats Compte tenu des contraintes liées au déménagement d’une partie des salariés de l’UES, les parties ont décidé, à l’unanimité, la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Société du Figaro et Figaro Management :
membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandats sont prolongés jusqu’au
20 octobre 2023 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.
Entrée en vigueur de l’accord - Dépôt Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail.
Fait à Paris , le
Pour l’UES Le Figaro, Société du Figaro et Figaro Management
