Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
Entre L’UES Le Figaro, Société du Figaro et Figaro Management, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009), représentée par en sa qualité de Directeur Général. Et Les organisations syndicales représentatives
la CFDT, représentée par ;
la CFTC, représentée par ;
la CFE-CGC, représentée par ;
la CGT, représentée par ;
le SNJ, représenté par ;
Vu l’avis favorable et unanime du Comité Social et Economique en date du 19 septembre 2023,
Il a été convenu ce qui suit :
Prolongation des mandats Les parties décident à l’unanimité la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Le Figaro, Société du Figaro et Figaro Management :
membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandats sont prolongés jusqu’au
24 janvier 2024 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.
Entrée en vigueur de l’accord - Dépôt Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail. Fait à Paris, le Pour l’UES Le Figaro, Société du Figaro et Figaro Management
