Accord d’entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel
Entre L’UES Société du Figaro et Figaro Management, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009), Et Les organisations syndicales représentatives
la CFDT,
la CFTC,
la CFE-CGC,
la CGT,
la SNJ,
Il a été convenu ce qui suit :
Prolongation des mandats Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place du Comité Social et Economique, les parties ont décidé d’un accord unanime la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Société du Figaro et Figaro Management :
membres du Comité d’entreprise ;
membres du CHSCT ;
délégués du personnel ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandants sont prolongés jusqu’au 15 avril 2019 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.
Entrée en vigueur de l’accord - Publicité Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt dans les conditions prévues à l’articles D2231-2 du code du travail.
