Le présent accord retranscrit les conclusions des négociations menées par la Direction de l’entreprise et les représentants des syndicats, dûment mandatés.
Entre : La Direction de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Gilles SEIGLE D’une part, Et Madame Stéphanie VEILLON, représentant le syndicat CFDT Monsieur Alain GUILLON, représentant le syndicat UNSA D’autre part,
En conclusion de la réunion du 23 janvier 2020, les points suivants ont été abordés :
SALARIES REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER et OUVRIERS MENSUALISES
Attribution de l’enveloppe de points
La Direction annonce qu’elle accordera une enveloppe de 900 points (soit 12,5 % de hausse par rapport à 2019) pour les augmentations individuelles hors promotions déjà engagées et éventuelles mesures relatives au rattrapage consécutives à l’accord égalité Femmes Hommes.
AUTRES MESURES DECIDEES
Jours de congés exceptionnels
La Direction offre 4 jours de congés exceptionnels répartis comme suit :
Vendredi 22 mai 2020
Lundi 13 juillet 2020
Jeudi 24 décembre 2020
Jeudi 31 décembre 2020
Versement du 13ème mois (personnel CCN Immobilier)
A compter de l’exercice 2020, le 13ème mois sera versé à raison d’un demi-mois de salaire aux mois de juin et novembre.
Grille des primes d’objectifs
La grille des primes d’objectifs valable pour la campagne d’entretiens de 2020 est la suivante :
Fourchette indiciaire (points)
de 200 à 350
de 351 à 450
de 451 à 600
Plus de 600
Employés
0 à 450 € 0 à 660 €
Agents de maîtrise
0 à 660 € 0 à 860 €
Cadres techniques et administratifs
0 à 860 € 0 à 1 400 € 0 à 1 720 € 0 à 2 160 €
Chefs de centre
0 à 1 400 € 0 à 1 720 € 0 à 2 160 € 0 à 2 500 €
Ouvriers mensualisés
0 à 540 €
Une revalorisation de la prime d’objectifs sera effective dès la campagne d’entretiens annuels 2021. Elle portera donc sur les objectifs fixés pour l’année 2020 et se présentera comme suit :
Fourchette indiciaire (points)
de 200 à 350
de 351 à 450
de 451 à 600
Plus de 600
Employés
0 à 600 € 0 à 800 € 0 à 1000 €
Agents de maîtrise
0 à 800 € 0 à 1 000 € 0 à 1200 €
Cadres techniques et administratifs
0 à 1 000 € 0 à 1 600 € 0 à 1 900 € 0 à 2 300 €
Chefs de centre
0 à 1700 € 0 à 2200 € 0 à 2600 € 0 à 3000 €
Ouvriers mensualisés
0 à 600 €
Primes exceptionnelles :
Un versement spécifique relatif à la gestion de la crise des scolytes sera alloué à la discrétion des directeurs des établissements Centre, Est-Sud Est et Nord Est aux ouvriers, assistants techniques et chefs de centre.
Prime « pouvoir d’achat » :
Une prime de 500 € sera versée fin février (selon directives gouvernementales) à tous les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 450 points soit 2 895,30 € bruts mensuels. Cette mesure concerne 90 salariés.
Accord sur le télétravail :
Des négociations relatives à la mise en place d’un accord relatif au télétravail seront engagées en 2020 avec l’objectif d’une mise en œuvre au 1er janvier 2021.
Indemnités de bureaux
Une étude approfondie des pratiques en cours, ainsi que du cadre légal constitue un préalable à la mise en place éventuelle d’une indemnité de bureau pour les collaborateurs très éloignés du Siège et des agences de la Société Forestière.
Révision de l’accord « Compte Epargne Temps » :
La Direction s’engage à négocier cet accord en 2021.
Les représentants syndicaux et la Direction étant en accord sur ces dispositions, les mesures entrent en vigueur ce jour.
