Accord d'entreprise SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

16 accords de la société SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le 21/12/2020


PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES

ET LE TEMPS DE TRAVAIL

2021



PREAMBULE :

Le présent accord retranscrit les conclusions des négociations menées par la Direction de l’entreprise et les représentants des syndicats, dûment mandatés.

Entre :
La Direction de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Président-Directeur Général, MXXX
D’une part,
Et
MXXXX, représentant le syndicat CFDT
MXXXX, représentant le syndicat UNSA
D’autre part,

En conclusion de la réunion du 14 décembre 2020, les points suivants ont été abordés :
  • SALARIES REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER et OUVRIERS MENSUALISES

  • Attribution de l’enveloppe de points

La Direction annonce qu’elle accordera une enveloppe de 920 points (soit 2,23% de hausse par rapport à l’exercice précédent) pour les augmentations individuelles hors promotions déjà engagées et éventuelles mesures de rattrapage relatives à l’accord égalité Femmes Hommes.

AUTRES MESURES DECIDEES

  • Augmentation de l’abondement maximal pour le PERECO

A compter du 1er janvier 2021, l’abondement maximal annuel pour le PERECO est porté à 700€ (contre 500 € actuellement) soit 58,33 €/mois.
Un avenant sera signé et une campagne d’information sera lancée dans les plus brefs délais afin que les collaborateurs puissent, s’ils le souhaitent, augmenter leur versement volontaire mensuel.

  • Accord Mobilités / Déplacements

La Direction s’engage à étudier le plan de déplacement de l’entreprise dans la perspective de la construction d’un accord relatif à la mobilité durable dans le courant de l’année 2021.

  • Révision de l’accord « Compte Epargne Temps » :


Comme indiqué au procès-verbal des NAO 2020, la Direction s’engage à négocier cet accord en 2021.
  • Jours de congés exceptionnels


La Direction offre 4 jours de congés exceptionnels répartis comme suit :
  • Vendredi 14 mai 2021
  • Vendredi 12 novembre 2021
  • Vendredi 24 décembre 2021
  • Vendredi 31 décembre 2021

Les représentants syndicaux et la Direction étant en accord sur ces dispositions, les mesures entrent en vigueur ce jour.

Fait à PARIS, le 21 décembre 2020


Mise à jour : 2021-10-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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