Accord d'entreprise SOCIETE GALVA-ECLAIR

PV Accord NAO 2020

Application de l'accord
Début : 23/07/2020
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SOCIETE GALVA-ECLAIR

Le 23/07/2020



Saint Pourçain,
Le 23 Juillet 2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR, représentée par, Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical FO

Et d’autre part,
Le syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 17 juillet et 23 juillet 2020, le présent constat, portant sur les points suivants :

1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires - Calendrier des entretiens et des futures NAO

3 - Evolution de l’emploi

Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 5 personnes) Au vu de la situation économique et surtout de l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction n’envisage pas de réaliser des embauches à court terme.

4- L’emploi des travailleurs handicapés

La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. GALVA ECLAIR employait 17 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2019). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).

5- Egalité hommes/ femmes

6- Prévoyance

Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 23 juillet 2020

En 4 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 1 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DIRECCTE.



Pour le syndicat FOpour le syndicat CGTPour la direction,
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