Avenant n°2 à l'accord du 27/11/2019 relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale
Application de l'accord Début : 21/03/2024 Fin : 05/07/2024
RELATIF A la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comite social et economique central de societe generale
Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe Société Générale,
Et, d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de Société Générale,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
Fait à Paris La Défense, le 11 mars 2024
Préambule
A la demande unanime des organisations syndicales, la fin des mandats des membres du CSEC fixée initialement au 8 juillet 2024 au soir a été anticipée, par avenant du 11 mars 2024, au 4 juillet 2024 au soir.
L’accord du 27 novembre 2019 qui fixe les modalités de constitution, de fonctionnement et les moyens du CSEC devait prendre fin le 9 juillet 2024 (en application de l’avenant du 8 février 2022 à l’Accord du 27 Novembre 2019 relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique central de Société Générale).
Le présent avenant a pour objet de réduire la durée de cet accord modifiée par l’avenant du 8 février 2022 afin de l’harmoniser avec la date de fin des mandats des membres du CSEC fixée au 4 juillet 2024 au soir.
Article 1
Dans l’article 42 – Dispositions finales, Entrée en vigueur et durée, le 2ème alinéa est remplacé et modifié comme suit :
« Il prendra fin le 4 juillet 2024 au soir. »
Article 2
Le présent avenant annule et remplace l’avenant précité en date du 8 février 2022.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétents dans les conditions légales en vigueur.
Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
