Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l’établissement des services centraux parisiens
Des collaborateurs relevant du périmètre des Services Centraux Parisiens vont déménager vers l'immeuble Belvédère, 1 – 7 Cours Valmy 92800 PUTEAUX, d’ici la fin du premier trimestre 2019.
Compte tenu de la localisation géographique de cet immeuble, il est convenu que les collaborateurs concernés continueront, à l’installation au sein de cet immeuble, de relever du Comité d’établissement des services centraux parisiens. Il est également convenu que ces collaborateurs relèveront :
De la Délégation du Personnel Défense Ouest ;
Du CHSCT Défense Ouest.
A compter du 1er juillet 2019, à la date d’échéance des mandats des instances ci-dessus visées, il est rappelé que, conformément au protocole préélectoral signé le 4 février 2019, l’immeuble Belvédère relèvera du Comité social et économique de l’établissement des Services Centraux Parisiens.
Il est par ailleurs convenu de rattacher cet immeuble à la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail Pôle Ouest 2 qui sera également compétente lors de sa mise en place pour les Immeubles Tour Granite, Espace 21, Tour Kupka B, Immeuble Colline Sud, Immeuble Adamas, Immeuble Ampère et Immeuble Perspective Défense.
Fait à La Défense, le 22 février 2019
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
