LES VETEMENTS DE TRAVAIL ET LE TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE DU 18 JUILLET 2016
Signé le 1 mars 2022
Entre :
La Société
JAs HENNESSY & C°,
Société Anonyme, Au capital de 16 588 000 €, Dont le siège social est à
COGNAC, Rue de la Richonne,
Représentée par : , Directeur des Ressources Humaines, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales,
représentatives au sens de l'article 2122-1 du Code du Travail,
Représentées par :, Délégué Syndical CGT,
, Délégué Syndical CFDT,
, Délégué Syndical FO,
régulièrement mandatés,
d'autre part,
PREAMBULE
La Société JAs Hennessy & C° et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont conclu un accord d’entreprise portant sur les vêtements de travail et le temps d’habillage / déshabillage d’une durée indéterminée et signé le 18 juillet 2016.
A la suite de la réunion de négociation du 23 février 2022 les parties ont souhaité modifier le champ d’application de l’accord signé le 18 juillet 2016.
Est conclu le présent avenant :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les parties conviennent de modifier l’article 1 de l’accord du 18 juillet 2016 concernant son champ d’application.
A compter du 1er mars 2022
le personnel du service Qualité bénéficie des dispositions de l’accord d’entreprise portant sur les vêtements de travail et le temps d’habillage/déshabillage.
Toutes les autres dispositions de l’accord vêtement de travail et repos habillage/déshabillage restent inchangées.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent avenant, applicable à compter du 1er mars 2022 est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l'article L. 2232-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès du Ministère du travail, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (portail de téléprocédure), accompagnée des pièces obligatoires.
Il sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Angoulême (1 exemplaire papier).
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction, et sera mis en ligne sur l’intranet de la Société afin de pouvoir être consulté par le personnel.
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Etabli en 5 exemplaires originaux, à Cognac, le 1er mars 2022
