SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90562003500014

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01626061327)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01625060821)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25 JUIN 1999 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01625060824)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01624060417)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES VETEMENTS DE TRAVAIL ET LE TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE DU 18 JUILLET 2016 (T01622002918)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les vêtements de travail et le temps d'habillage/deshabillage du 18 juillet 2016 (T01622002418)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01622002373)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01621001790)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01620001226)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (T01620001036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01619000625)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (T01619000634)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01619000501)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T01618000136)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01618000178)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. (A01618002173)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°5 à l'accord du 22/03/1999 sur les modalités de l'allocation annuelle. (A01618002192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. (A01618001974)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE D’UN ENGAGEMENT TRIENNAL (1er janvier 2026 – 31 décembre 2028) (T01625061222)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALARIES SENIORS (T01625061224)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01624003358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01624003359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT 1 ACCORD 18/12/2019 TELETRAVAIL (T01621001942)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01619000984)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (T01619000983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (T01620001230)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (T01620001231)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la mise en place à titre expérimental du télétravail du 01/11/2018 au 31/10/2019 (T01618000289)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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