ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU STUDIO PHOTO
Etablissement Siège de la Société Louis Vuitton Services
Entre les soussignées :
La Société Louis Vuitton Services, prise en son établissement du Siège, représentée par ________ __________, Directrice des Ressources Humaines, Ci-après dénommée « la Société » ou « le Siège »,
d'une part,
Et
La CFTC, organisation syndicale représentative dans l’établissement, représentée par _________ ___________, délégué syndical,
d’autre part,
Ensemble, ci-après dénommées « les Parties ».
Préambule
Le Studio photo est un département de la Direction de la Communication & des Evénements en charge de la production interne des images des produits de Louis Vuitton, destinées à alimenter notamment les activités de marketing, de communication, d’achat d’art. L’activité du Studio Photo connaît depuis les 5 dernières années une croissance très importante : sa production est en effet passée de moins de 17.000 images en 2017 à près de 130.000 images prévues en 2022. La raison de cette explosion d’activité réside principalement dans l’essor considérable de la vente à distance ou vente en ligne (« e-commerce »), conjugué au rythme de renouvellement des collections et produits, qui nécessite le support de photos et de vidéos en nombre toujours plus grand. Ce canal de commercialisation, déjà très dynamique avant la crise sanitaire du Covid-19, s’est brutalement accéléré avec les fermetures de magasins, confinements des territoires et restrictions de déplacements. La survie de nombreux pans de l’économie a notamment reposé sur la capacité des entreprises à développer la vente à distance. Ce mode de commercialisation a depuis pris une place de premier plan et poursuit son extension, au point qu’il constitue pour un certain nombre d’activités et de produits une dimension incontournable. Pour la Maison Louis Vuitton, le e-commerce représente dorénavant un chiffre d’affaires nécessaire au modèle économique de l’entreprise, et un axe de développement stratégique majeur, qui répond à la fois aux attentes de la clientèle, à l’évolution de notre industrie et au positionnement très agressif de la concurrence. La montée en puissance rapide sur ce segment de marketing, commercialisation et distribution est indispensable au maintien des parts de marchés de l’entreprise dans un environnement extrêmement concurrentiel. Ainsi, le volume à produire en 2022 pour le seul e-commerce représente plus de 100.000 vues, en croissance de plus de 300% par rapport à 2021. Cette évolution massive et brutale a conduit la Maison à reconsidérer sa façon d’aborder cette activité en estimant qu’il était impératif qu’elle la maîtrise de bout en bout, ce qui passe d’abord par sa sécurisation afin de minimiser les facteurs extérieurs susceptibles d’affecter sa capacité d’action efficace et réactive et ensuite, par une gestion fluide du processus de production, eu égard aux volumes d’images à produire et à la gestion des stocks de produits à manipuler à cet effet. C’est pourquoi, elle a décidé d’intégrer le processus de production de ses images, tout en maintenant la production artistique à des professionnels extérieurs. Ce qui pose d’abord un sujet de recrutement de compétences clés et ensuite, d’organisation du travail qui tienne compte des contraintes de temps et délais de production. C’est la raison pour laquelle le Studio Photo poursuit une politique énergique de consolidation et de renforcement de ses moyens et ressources, à laquelle doit être associée une organisation du travail cohérente. Pour répondre à cet impératif de continuité de production, trois leviers sont mis en œuvre :
D’une part, un plan d’une 30aine de recrutements sous contrat de travail à durée indéterminée, complété par la fiabilisation des prestations extérieures avec des agences partenaires, a été élaboré afin d’augmenter, d’intégrer et de fidéliser les compétences et les ressources, tout en respectant les spécificités des métiers créatifs.
D’autre part, les locaux de travail et, en particulier, les plateaux techniques font l’objet d’une rationalisation pour limiter leur dispersion entre des sites différents, d’une spécialisation par typologie d’activité, d’un recentrage autour du Siège pour faciliter les interactions et d’une extension des surfaces internes pour répondre à l’impératif de production d’un point de vue capacitaire.
Enfin, les deux éléments qui précèdent doivent s’accompagner d’une organisation du travail qui non seulement réponde au besoin économique impérieux de la Maison de produire rapidement davantage d’images, en particulier pour le e-commerce, mais aussi offre une agilité qui intègre les contraintes de moyens et de délais de production, dont la satisfaction est un facteur incontournable de la mission de notre activité de vente en ligne. En effet, nos produits doivent évidemment être mis en ligne dans le calendrier de nos collections. L’explosion du e-commerce et son impact sur la structure de notre modèle économique, eu égard à la rapidité du changement intervenu, a fait de la production de nos images, au même titre que la production de nos produits, un facteur capital de compétitivité de notre activité. Il ne suffit plus de disposer de nos produits dans nos espaces de vente : il est impératif de les retrouver dans les mêmes délais sur nos espaces en ligne. Ceci donne une importance toute particulière et encore plus essentielle à la mission de production de nos images.
Pour y parvenir, une organisation du travail adaptée, eu égard aux propres limites de nos ressources et du contrôle qualité que cela implique, doit être mise en place. C’est pourquoi, les plateaux techniques sont utilisés dès le début de la matinée et jusqu’en fin de soirée. Les agences spécialisées dans la production d’images (photographie, vidéos, retouches, …) dépêchent des prestataires qui se succèdent pour réaliser leur travail de manière autonome sur les plateaux techniques. Le pilotage de la prestation créative ne nécessite pas la même couverture et est donc assuré en horaires de journée. Toutefois, l’intervention de gestionnaires de stock est nécessaire pour amener les produits sur les plateaux techniques dès leur ouverture et jusqu’à leur fermeture, et gérer les flux logistiques tout au long de la journée. Tout ceci nécessite une grande amplitude journalière de l’utilisation des espaces de travail et un aménagement du temps de travail des collaborateurs selon des horaires par relais qui permettront de couvrir l’ensemble de la période de production journalière et hebdomadaire. Parallèlement au recours à cette organisation du travail, sont prises les mesures appropriées à la protection de la santé et sécurité des collaborateurs employés selon les rythmes de travail qu’elle implique. Au premier plan de ces mesures figure notamment la limite du recours à des horaires de nuit de sorte que les collaborateurs sollicités ne soient pas placés en situation de « travailleurs de nuit », limitant ainsi les effets négatifs sur leur sommeil. Ensuite, une rotation de l’affectation à ces horaires est prévue pour réduire davantage encore l’exposition individuelle. De plus, une évaluation des risques liés aux postes concernés et aux horaires pratiqués ainsi qu’un suivi médical approprié seront mis en œuvre. Enfin, seuls les collaborateurs validant contractuellement leur volontariat entreront dans ce régime d’organisation du travail. Bien que le présent accord introduise le recours au travail de nuit, et compte tenu de ce qui précède, les Parties s’accordent pour le qualifier de recours à des « horaires de fin de soirée ».
C’est dans ce contexte et dans cet objectif qu’intervient le présent accord.
Article 1 – Champ d’application et objet
1.1 – Champ d’application
L’organisation du travail décrite ci-après est conçue pour les gestionnaires de stock du Studio Photo, dans les conditions actuelles et projetées de son activité. Les gestionnaires de stock réalisent la réception et la mise en réserve des articles jusqu’à leur réexpédition, en passant par leur installation et leur retrait des plateaux qui doivent donc être servis sur toute leur amplitude de production. Toute évolution significative du contexte d’activité pourra engendrer la révision de l’organisation du travail afférente. Par ailleurs, tout projet d’extension de cette organisation du travail à d’autres fonctions au sein du Studio Photo devrait faire l’objet d’une information-consultation du comité social et économique.
1.2 – Objet
Le présent accord définit un mode d’aménagement du temps de travail propre au Studio Photo de la Maison. Il s’inscrit dans le champ de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 28 septembre 1999 et de l’accord du 11 février 2021 relatif à l’Aménagement des Horaires de Travail, et introduit, pour couvrir l’amplitude d’activité du Studio Photo, une organisation du travail par relais consistant à pratiquer des horaires différents à l’intérieur d’un même groupe de collaborateurs ayant la même activité, dans un cadre annualisé pour lisser la durée du travail. Il relève donc des dispositions des articles L.3121-41 et suivants du code du travail, relatifs à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, ainsi que des articles D.3171-7 et 8 du même code, relatif au travail par relais. Compte tenu de l’amplitude horaire de l’activité du Studio Photo qui s’étend habituellement jusqu’en fin de soirée, le présent accord introduit marginalement le recours à des horaires de nuit qui, même si leur nombre est réduit, renvoient aux dispositions légales relatives au travail de nuit, à savoir celles des articles L.3122-2 et suivants du code du travail. Pour autant, le régime des horaires ainsi mis en place par relais sur l’ensemble de la journée ne fera appel à aucun « travailleur de nuit ». Enfin, pour réduire l’exposition individuelle aux horaires de nuit et assurer la polyvalence, les horaires s’inscriront dans un rythme calendaire rotatif sur une période de plusieurs semaines se répétant sur l’ensemble de l’année sur laquelle sera appréciée la durée du travail de chaque collaborateur pris individuellement et seront décomptée les éventuelles heures supplémentaires.
Article 2 – Organisation du temps de travail
La spécificité de l’organisation du travail au sein du Studio Photo repose sur :
Un aménagement du temps de travail sur l’année, constitutif d’une annualisation du temps de travail ;
Une équipe de collaborateurs qui ne travaillent pas selon un même horaire collectif ;
Des plages horaires par relais constitutives d’un rythme calendaire de plusieurs semaines qui se répète à l’identique d’une période à l’autre, et ce, sur l’ensemble de l’année ;
La rotation des membres de l’équipe sur ces différents horaires d’une période à l’autre ;
Une plage horaire intégrant des heures de travail jusqu’en fin de soirée.
2.1 – Annualisation du temps de travail et durée hebdomadaire du travail
La période de référence pour le décompte de la durée du travail est annuelle, dans la limite de 1 596 heures, telle qu’elle résulte de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 28 septembre 1999 et de la journée de travail supplémentaire dite « de solidarité » introduite par la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. Toutefois, pour rester dans le cadre de la durée du travail de 37 heures hebdomadaires fixée à l’accord précité, les éventuelles heures supplémentaires seront décomptées en fin de semaine. Il est précisé que le respect de la durée annuelle de 1 596 heures de travail sera assuré par l’attribution de 12 jours de RTT pour une année complète à temps plein.
2.2 – Travail par relais et programmation des horaires
Compte tenu du volume d’activité du Studio Photo et du nombre d’articles à manipuler au cours d’une même journée, le travail est organisé par relais afin de gérer la montée en puissance et la redescente de l’activité au cours d’une même journée. Il en résulte que les membres de l’équipe des gestionnaires de stock, pour couvrir adéquatement la période quotidienne et hebdomadaire de production, ne travaillent pas selon le même horaire collectif. La durée hebdomadaire du travail est donc aménagée selon des modules horaires hebdomadaires rotatifs attribués individuellement à chaque membre de l’équipe des gestionnaires de stock, et ce sur une durée de plusieurs semaines. Le nombre de modules horaires hebdomadaires et la durée de la période de rotation sont fonction du volume d’activité du Studio Photo qui peut varier selon les périodes au cours de l’année. Les horaires du module hebdomadaire de chaque collaborateur seront fixés par la Direction. Les horaires de chaque période seront affichés, au moins un mois avant leur mise en œuvre, dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent. Ils indiqueront le nombre de semaines que comporte la période, l’horaire pour chaque semaine incluse dans cette période, ainsi que l'horaire de travail de chaque collaborateur et donc la répartition de la durée du travail de chaque collaborateur. Sauf impondérable, les collaborateurs seront informés de la modification éventuelle de leur programmation individuelle au moins 7 jours calendaires avant la date à laquelle cette modification intervient, par voie d’affichage et par message électronique. La pose des jours de RTT, des congés et de toute absence prévisible sera soumise à la validation managériale au moins 6 semaines avant leur prise, afin de permettre l’élaboration des programmes d’activité qui répondent aux besoins de production.
La durée du travail étant annualisée, la prise des jours de repos et de congé n’affectera pas le décompte de la durée du travail, de même que leur non prise n’entraînera pas d’heures supplémentaires.
2.3 – Contrôle de la durée du travail
Conformément aux dispositions de l’article D.3171-8 du Code du travail, la durée du travail de chaque membre de l’équipe des gestionnaires de stock sera décomptée selon les modalités suivantes :
De manière quotidienne, par le relevé du nombre d’heures de travail accomplies ;
De manière hebdomadaire, par récapitulation du nombre d’heures de travail accomplies par chaque collaborateur.
2.4 – Lissage de la rémunération
Compte tenu de l’annualisation du temps de travail, la rémunération mensuelle de chaque gestionnaire de stock est indépendante de son horaire réel et est lissée sur la base de 151,67 heures mensuelles pour un travail à temps plein. Ce lissage de la rémunération permet au collaborateur de percevoir chaque mois la même rémunération, et ce indépendamment de la variation possible de son temps de travail.
2.5 – Absences – Départs et arrivées en cours d’année
En cas d’absence rémunérée ou non, le temps non travaillé n’est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le collaborateur avait été présent, heures supplémentaires comprises.
Les absences ne sont pas assimilées à du temps de travail et sont neutralisées pour le calcul des heures supplémentaires.
Lorsqu’un collaborateur, du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat du travail, n’a pas été présent pendant la totalité de l’année, une régularisation est effectuée en fin d’année ou à la date de fin du contrat de travail, dans les conditions ci-après :
S’il apparaît que le collaborateur a accompli une durée du travail supérieure à la durée correspondant au salaire lissé, il lui est versé un complément de rémunération équivalant à la différence de rémunération entre celle correspondant aux heures réellement effectuées et celles rémunérées. Ce complément de rémunération est versé avec la paie du mois de janvier N+1 ou lors de l’établissement du solde de tout compte.
Si les sommes versées sont supérieures à celles correspondant au nombre d’heures réellement accomplies par le collaborateur, une régularisation négative sera opérée. La somme correspondant au trop-perçu sera ainsi restituée à la société, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des salaires, par compensation jusqu’à épuisement. Si la compensation ne peut être totalement opérée, notamment en cas de sortie définitive des effectifs, le solde sera exigible immédiatement.
2.6 – Accord individuel
Compte tenu de la spécificité de l’organisation du temps de travail des membres de l’équipe des gestionnaires de stock, l’accord individuel de chaque collaborateur concerné sera contractuellement requis sur le principe de rotation des horaires et de travail en fin de soirée.
Article 3 – Accompagnement du travail en fin de soirée
Outre le principe de rotation qui vise à limiter l’impact du travail en fin de soirée sur la santé et sur la vie personnelle des collaborateurs concernés, les Parties conviennent des mesures d’accompagnement suivantes.
3.1 – Limitation du recours aux heures de fin de soirée
Les Parties conviennent que les horaires de fin de soirée intégrés à la programmation ne dépasseront pas 2 heures journalières. Ce faisant, et du fait de la rotation des modules horaires hebdomadaires, elles renoncent à recourir à des travailleurs de nuit. Elles estiment que cette mesure concilie la contrainte opérationnelle avec la protection de la santé des collaborateurs, et qu’elle facilite en outre l'articulation de l’activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle.
3.2 – Repos compensateur
Le temps de travail réalisé à partir de 22h générera à hauteur de 50% un repos compensateur, à l’exclusion de toute autre rétribution, cette disposition excluant toute majoration de salaire pour travail de nuit.
3.3 – Suivi médical renforcé
Bien que l’exposition aux horaires de fin de soirée des collaborateurs concernés soit faible, et bien qu’ils n’aient pas la qualité de « travailleurs de nuit », les Parties s’accordent sur l’intérêt de leur proposer un suivi médical renforcé, également souhaité au regard de la rotation des horaires. A cette fin, le service médical du Siège leur proposera une visite auprès de l’infirmier(ère) du travail une fois par an.
3.4 – Remboursement de frais
Afin d’accompagner les gestionnaires de stock lorsqu’ils effectuent un horaire de fin de soirée, tant en ce qui concerne le confort de leur transport pour le retour à leur domicile, qu’en matière d'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales, les Parties au présent accord prévoient la prise en charge des frais suivants. 3.4.1 – Frais de taxi Afin de faciliter leur retour à domicile, les gestionnaires de stock terminant leur journée de travail après 22h pourront bénéficier du remboursement de leurs frais de taxi ou voiture de transport avec chauffeur (VTC), sur présentation du justificatif de paiement et dans la mesure où ils auront fait appel à la compagnie de taxi ou de chauffeur VTC désignée par la Maison, le cas échéant. 3.4.2 – Frais de garde Les jours de travail en soirée, les frais engagés pour la garde des enfants de moins de 12 ans du foyer (ou moins de 16 ans en situation de handicap), ou pour l’assistance ou la veille de parents ascendants ou en situation de handicap (sur attestation médicale), seront pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, dans la limite de 1.500 € TTC pour une année civile à temps plein et par foyer.
Article 4 – Dispositions finales
4.1 – Mise en œuvre et durée de l’accord
Le présent accord sera mis en œuvre à compter de l’embauche des premiers gestionnaires de stock. Il est conclu pour une durée indéterminée.
4.2 – Suivi de l’accord
Les Parties conviennent que le suivi du présent accord sera assuré dans le cadre de leurs rencontres, à l’initiative de la Partie la plus diligente et, en tout état de cause, avant l’issue de la première année de mise en œuvre.
4.3 – Révision et dénonciation
L’accord pourra être révisé et dénoncé suivant les modalités légales en vigueur.
4.4 – Formalités de dépôt et de publicité
La Société réalisera les formalités de dépôt et de publicité du présent accord conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022.
Pour la CFTC :Pour la Société Louis Vuitton Services : ___________ _______________________ __________
A N N E X E 1
Exemple d’horaires en relais
Horaire du matin :
Prise de service à 7h
Pause repas de 1h entre 11h et 13h
Fin de service à 15h24
Temps de travail effectif : 7h24
Horaire de journée :
Prise de service entre 8h et 9h45
Pause repas de 45 min à 1h entre 12h et 14h
Fin de service entre 16h09 et 18h24
Temps de travail effectif : 7h24
Horaire d’après-midi :
Prise de service à 15h24
Pause repas de 1h entre 19h et 21h
Fin de service à 23h48
Temps de travail effectif : 7h24
A N N E X E 2
Exemple de programmation rotative des horaires
A N N E X E 3
Exemple de planning intégrant la composition nominative de l’équipe, la programmation individuelle de chacun sur la période, le nombre de semaines que comporte la période, l’horaire pour chaque semaine incluse dans cette période, ainsi que l'horaire de travail de chaque collaborateur et sa durée du travail quotidienne et hebdomadaire
