La société SOFREN, dont le siège social est situé au 336 bureaux de la colline 92210 SAINT-CLOUD, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après, dénommée « la Direction »
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
- pour la CFE-CGC : Monsieur …. , délégué syndical
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
d’autre part,
Conformément aux articles Article L2242-10 et suivants et l’Article L2242-15 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et les organisations syndicales ont entamé des négociations annuelles obligatoires.
En conséquence, il est établi, à la suite de réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accord.
Rappel sur l’objet des NAO :
Les salaires ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale dans le cas où l’entreprise ne serait pas couverte pas l’un de ces dispositifs au titre d’un accord de branche, ou d’un accord d‘entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion).
Le calendrier des réunions :
25 mai 2023
7 juin 2023
22 juin 2023
16 novembre 2023
Les demandes des organisations syndicales :
Une politique d’augmentation générale annuelle ;
Une revalorisation du barème des indemnités kilométriques ;
Une augmentation du budget des activités sociales et culturelles (ASC) ;
La création d’un forfait mobilité durable ;
L’ouverture d’un compte épargne temps (CET) ;
Un changement dans l’aménagement du temps de travail ;
Une indemnité télétravail ;
Une gratification pour la reconnaissance de l’ancienneté ;
Une GPEC ;
RETEX sur le don de jours ;
Une revalorisation des Tickets Restaurants ;
La position de la Direction sur la prime Macron ;
La mise en place de l’intéressement ;
Egalité hommes / femmes ;
La création d’une prime d’accès en zone ;
Etendre le système des chèques CESU ;
La Direction rappelle les trois enjeux de la NAO :
Accroitre l’attractivité,
Fidélisation des salariés,
Optimiser la compétitivité de Sofren.
Les thèmes suivants ont fait l’objet d’un accord entre direction et syndicat :
Une revalorisation partielle
du barème kilométrique ;
Budget des ASC ;
Une revalorisation des Tickets Restaurants ;
Evolution de l’accord Télétravail.
Le barème des indemnités kilométriques :
Pour les trajets "hors ODM" uniquement et sur aval du manager l’indemnité sera de 0,42 cts/km sans rétroactivité hors changement de projet sur les déplacements ponctuels. L’indemnité sera de 0,44 cts/km pour les véhicules électriques, les modalités restant à définir. Pour les déplacements sur ODM, l’indemnité de 0,36 centimes par kilomètre effectué est maintenue.
Budget des ASC :
Le budget chèques vacances est porté à 40 000€ pour 2024. Ce nouveau budget fait suite à une dotation exceptionnelle de 27000€ en 2023.
Le forfait mobilité durable :
La Direction est favorable sur le principe de subventionner les mobilités douces pour ceux qui n'ont pas d’abonnement pour les transports en commun. Il pourra s’agir par exemple d’un abonnement aux trottinettes ou aux vélos électriques. Les modalités de mise en place de cette subvention sont en cours de réflexion et dépendront des dispositions règlementaires et du budget qui sera alloué.
Revalorisation des Tickets Restaurant :
La valeur faciale des tickets restaurant passe de 9 à 9,50 euros à compter du 1er janvier 2024.
Accord Télétravail :
Une mise à jour de notre accord sur le télétravail est en cours pour une application estimée au T1 2024.
Le présent procès-verbal d’accord est signé 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords et transmis à la Drieets compétente et un exemplaire déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
