Accord d'entreprise SOLISO EUROPE

Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

11 accords de la société SOLISO EUROPE

Le 27/11/2025









ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE L’ENTRPRISE SOLISO EUROPE AU TITRE DE L’ANNEE 2026




Etaient présents :

Pour la Direction :


  • Le représentant de la société SOLISO EUROPE, GROUPE INVEST présidente,
Assisté de la Responsable des Ressources Humaines

Pour la Délégation Syndicale :


  • Le Délégué Syndical F.O.,
Assisté d’un membre du Comité Social et Economique

La réunion de négociation avec la Délégation Syndicale a été engagée par la Direction de SOLISO EUROPE le

20 novembre 2025.


A l’issue de la réunion, après examen et discussion des revendications syndicales, la Direction a émis les propositions suivantes :

Article 1 - Augmentation générale des salaires


Pour tous les salariés ayant

six mois d’ancienneté, augmentation du salaire brut mensuel de base (hors revalorisation du SMIC intervenue entre deux augmentations générales) :


  • +1.20 % au 1er janvier 2026


Article 2 - Ticket restaurant au 1er janvier 2026 :


Maintien de la valeur nominale des tickets restaurant à

10 €.


  • Part patronale :

    5,80 €

  • Part salariale :

    4,20 €


Article 3 - Gratification annuelle 2026


Maintien de la gratification annuelle correspondant à

la moitié de la rémunération brute mensuelle de base, versée en décembre, avec la paie de novembre.


Article 4 – Prime d’ancienneté


Maintien de la prime annuelle d’ancienneté de

180 € brut.


Article 5 – Prime de transport


Maintien de la prime de transport de

20 € par mois.


Article 6 - Organisation du temps de travail


Modulation – Ponts – Journée de solidarité


Pour la modulation, maintien de l’organisation du travail des années antérieures.

Les plans de modulation ont un caractère

indicatif ; en fonction de la charge de travail, la durée et les horaires de travail pourront être adaptés.


Jours de pont récupérés dans les plans de modulation :

  • 15 mai
  • 13 juillet

Journée de solidarité


La journée du

lundi de Pentecôte ne sera pas travaillée. Les heures théoriques seront intégrées dans les plans de modulation.


Pour les salariés non concernés par la modulation 

Les jours suivants (les jours de pont, le lundi de Pentecôte et le 24 décembre) seront :
  • Pour les bénéficiaires de RTT : automatiquement imputés sur un jour de RTT, sauf demande expresse du salarié pour un autre type de congé.

  • Pour les autres salariés : au choix, congé ou récupération, à convenir et à planifier avec le responsables avant le jour chômé. Le détail des récupérations sera transmis au service du personnel.


Fermeture congés payés


  • Du 2 au 4 janvier 2026

  • 3 semaines l’été : du 3 août au 23 août 2026

  • Du 24 décembre au 31 décembre 2026 inclus

Article 7 - Egalité hommes femmes


Un accord est en cours de négociation.

Article 8 - Epargne salariale


Un accord d’intéressement a été négocié le

22 mars 2019 (maintien).


Article 9 - Régime complémentaire frais de santé


Suite au dernier rendez-vous avec le courtier, il est prévu pour 2026 :
  • Maintien du taux de cotisation actuel, à savoir 1,97 % du PMSS pour la part salariale et patronale.

  • Prévision d’une augmentation du PMSS de +2 % en 2026, ce qui pourrait entraîner une révision du montant des cotisations, mais les modalités exactes seront confirmées ultérieurement.


La répartition de la prise en charge

reste inchangée :


  • 50 % à la charge de l’employeur
  • 50 % à la charge du salarié

Article 10 - Droit à la déconnexion


Comme chaque année, Il est recommandé aux salariés de limiter l’usage des outils de communication en dehors des horaires de travail, et de restreindre l’envoi de courriels durant les périodes de repos ou de suspension de contrat.

Article 11 – Mobilité des salariés


L’entreprise encourage l’usage des transports publics. Un arrêt de bus est situé à proximité immédiate du site.
Les tarifs sont disponibles sur le site de la TAN de Nantes.

Article 12 – Durée de l’accord – Publicité


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Il s’applique à l’ensemble du personnel de l’entrepise

SOLISO EUROPE.


Conformément à l’article

L.2231-5 du Code du travail, le texte est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.


Il sera déposé :
  • auprès de la

    DIRECCTE compétente, en deux exemplaires (un papier signé, un électronique) ;

  • au greffe du

    Conseil de prud’hommes de Nantes.




Fait à Nantes,

Le 27 novembre 2025





Pour la société

SOLISO EUROPE

GROUPE INVEST Présidente,

Représentée par

X





Pour le Délégué Syndical f.o.

X

Mise à jour : 2025-12-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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