Accord d'entreprise SPAC
PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 18/11/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Egalité salariale F/H
- Travailleurs handicapés
- Autre, précisez
- Système de prime (autre qu'évolution)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2020
Les parties se sont réunies au siège du Groupe SPAC les 5 et 18 novembre 2019 afin de débattre des sujets prévus dans le cadre de l’article L 2242-1 et suivants, au titre de l'année 2020.
Les coordonnateurs syndicaux présents à ces réunions étaient :
- Mandatés par CFTC :
- Mandatés par FO :
Les thèmes abordés étaient les suivants :
- La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
- Les salaires effectifs ;
- La politique sociale et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
- L’évolution de l’emploi ;
- L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La Direction de SPAC a commenté l’ensemble des documents relatifs à la négociation annuelle chez SPAC.
Les coordonnateurs syndicaux ont ensuite formulé leurs demandes.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction rappelle les durées effectives et l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du Groupe SPAC :Ouvriers:Un Accord « 35 Heures » a été signé le 7 novembre 2001 avec les Organisations Syndicales avec maintien de l’annualisation du temps de travail.
L’horaire hebdomadaire moyen est fixé à 35 Heures, avec modulation du temps de travail sur une année dans les conditions définies par l’Accord.
La durée du temps de travail effectif du Personnel Ouvrier est fixée à 1 607 heures sur l’année.
Etam:ETAM Forfait heures 1607 h
1737 h
1827 h
ETAM Forfait jours 216 jours sur l’année
Cadres:Cadres Forfait heures 1607 h
Cadres Forfait jours216 jours sur l’année
Les
heures supplémentaires sont versées en fin de mois à compter de la 38ème heure. Ce palier demeure inchangé.
Ce thème n’entraine pas de commentaire ou de demande particulières des partenaires sociaux.
SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :
- …
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :
Les salaires :
….- …
- …
- …
Les accessoires de salaires :
- …
- …
- …
- …
…
…
La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et a fait les propositions suivantes :
…
- …
- …
- …
- …
- …
- …
LA POLITIQUE SOCIALE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :
- …
- …
- …
- …
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :
…
…
La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :
- …
- …
- …
- …
- …
L’EVOLUTION DANS L’EMPLOI
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par CFTC, font les demandes suivantes :- …
La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :
- …
L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Messieurs X, en tant que salariés mandatés par FO, font les demandes suivantes :
…
La Direction a pris note des demandes des partenaires sociaux sur ce thème et apporte les éléments ci-dessous en réponse :
- …
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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne TéléAccords et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait en 4 exemplaires originaux à Nanterre, le 18 novembre 2019.
Pour la Société SPAC
XDirecteur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFTC
XPour le Syndicat Force Ouvrière
XMise à jour : 2020-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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