A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail,
La
SPB, d’une part ;
et
Les
Organisations Syndicales d’autre part,
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Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SPB selon conditions exposées ci-après.
Mesures spécifiques à l’année 2018
Salaires : Employés, Agents de maîtrise et cadres
Classe A : Augmentation générale de xxx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances), pour les collaborateurs de la classe A, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.
Classes B, C et D : Augmentation générale de xxx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances), pour les collaborateurs des classes B, C et D, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.
Classes E et F : Augmentation générale de xx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base, pour tous les collaborateurs des classes E et F ayant un salaire annuel brut inférieur à 35 000€, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.
Une augmentation de salaire de
xxx% est accordée aux collaborateurs qui n’ont eu aucune modification de leur rémunération depuis le 31.12.2013 (pas d’augmentation générale, ni d’augmentation individuelle, ni d’effet GPEC, ni d’effet de minima conventionnel), à l’exception des classes H et HC,
Un minimum de
xxx% de l’enveloppe des opérations salariales est sécurisé pour les Augmentations Individuelles, qu’elles soient liées aux promotions, aux changements de niveaux ou au mérite.
Coefficient de direction (ou coefficient d’entreprise)
Pour le calcul des primes des cadres, versées en février 2018 au titre de l’année 2017, le coefficient de direction, également appelé coefficient d’entreprise, sera au minimum de 1.
Intéressement
SPB s’engage à abonder le montant de l’intéressement afin qu’il représente une enveloppe de xxx€ au global (hors forfait social).
Comité d’Entreprise
Une enveloppe exceptionnelle de xxx€ sera versée aux œuvres sociales du CE
Mesures discutées lors de précédentes NAO et reconduites pour l’année 2018
Calcul primes d’objectifs des non cadres :
Non cadres de la DSA à l’exception des assistantes de cette direction
Pour l’année 2018 : la prime sera octroyée par trimestre civil, selon le calendrier suivant : Janvier-Février-Mars payée en mai Avril – Mai – Juin payée en août Juillet – Août – Septembre payée en novembre Octobre – Novembre – Décembre payée en février Le coefficient manager sera appliqué chaque trimestre. Les conditions d’octroi de la prime restent inchangées.
La base (A) sera de
xxx€ bruts par trimestre pour un salarié ayant été présent tout le trimestre à temps plein.
Le bonus (D) présentéisme est supprimé.
Non cadres de la DSA sur les fonctions Assistantes et non cadres des autres directions
Pour l’année 2018, versée en 2019 :
La base (A) sera de
xxx€ bruts pour un salarié ayant été présent toute l’année à temps plein
Le bonus (D) présentéisme est supprimé
Primes de langue et de polyvalence
Pour l’année 2018, versée en 2019 :
La prime de langues est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres de la DSA est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres des autres directions est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
Médaille du travail
La prime de médaille instaurée par les NAO de 2016 pour 2017, pour 15 ans d’ancienneté est maintenue.
Récupérations pour les non cadres
Les collaborateurs non cadres ayant deux enfants âgés entre 1 an et moins de 12 ans, ont droit à 3 jours par an rémunérés pour « enfant malades ». Ces collaborateurs non cadres à temps plein pourront, après épuisement de ces 3 jours et sous réserve que leur compteur d’heures soit positif, prendre jusqu’à 3 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfants malades. Ces 3 jours de récupérations « enfants malades » ne seront pas décomptées des 7 jours de récupérations annuelles prévues par les accords d’entreprise.
Parking
SPB prend en charge
xxx% du montant de l’abonnement du parking dans la limite de xxx€ par an et par salarié.
Bus
SPB prend en charge
xxx% du montant de l’abonnement de bus dans la limite de xxx€ par mois et par salarié.
Ouverture de négociations :
- pour un accord de méthode
- un nouvel accord d’intéressement
-le droit à la déconnexion
- le télétravail
-la GPEC
- le droit syndical
- le CSE
Et les thématiques qui se présenteront au cours de l’année.
Autres informations
Egalité Hommes – Femmes dans l’entreprise
Le rapport annuel soumis à la commission égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et au comité d’entreprise confirme qu’à âge, formation et expérience identiques, il n’y a pas d’anomalie relevée entre les hommes et les femmes tant en matière de l’emploi, des rémunérations et des formations.
Les femmes représentent 78 % de l’effectif total au 31 Octobre 2017. Un accord a été conclu le 03.04.2015 sur l’égalité professionnelle femme/homme.
Dans le cadre de la renégociation de l’accord H/F qui interviendra en 2018, la direction identifiera tout écart de rémunération pour des fonctions, postes, niveaux de responsabilités, expériences et diplômes équivalents, puis proposera des mesures pour combler les écarts qui seraient constatés
Travailleurs handicapés
L’aménagement des locaux permet d’intégrer des travailleurs handicapés. L’entreprise émet ses offres d’emplois aux organismes spécialisés, la difficulté réside dans la non-présentation de candidat.
SPB a une politique volontariste dans ce domaine.
Salariés mis à disposition des organisations syndicales ou associations d’employeur
Aucun salarié mis à disposition dans l’entreprise
Durée et application de l’accord
Le présent accord est applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rouen, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.
