Prorogation n° 1, de l’accord d’entreprise sur l’Organisation du temps de travail
au sein de la société SPEEDY France SAS, du 08 décembre 2016
Entre les soussignés :
La société SPEEDY FRANCE SAS dont le siège social est à Nanterre, 72-78 avenue Georges Clemenceau représentée par Monsieur agissant en qualité de Président de la Société.
D'une part,
ET
Le Syndicat de la Métallurgie Ile de France CFE/CGC (SMIDEF), dont le siège est sis 33 avenue de la République - 75011 PARIS, représenté par Mr et Mr, agissant en qualités de Délégué Syndical,
Le Syndicat des travailleurs CGT de la Métallurgie, dont le siège est sis 26 rue Gabriel Péri – 93120 LA COURNEUVE, représenté par Mr, Mr et Mr, agissants en qualité de Délégués Syndicaux, domicilié ès-qualité audit siège,
Le Syndicat CFTC de la Métallurgie, dont le siège social est 61 Jardin Boieldieu 92800 PUTEAUX, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat FO, situé 01 Place de la Libération BP 96 - 9316 BOBIGNY, représenté par Madame, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule :
En date du 08 décembre 2016, la Société SPEEDY et plusieurs Organisations syndicales représentatives ont signé un accord sur l’organisation du temps de travail à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin 2018.
Au 29 août 2018, les Organisations syndicales représentatives et la société SPEEDY étant toujours en discussion sur les modalités d’un nouvel accord, il a été décidé de proroger les dispositions de l’accord du 08 décembre 2016 jusqu’au 31 août 2018.
ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Les parties conviennent de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 08 décembre 2016 relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la Société Speedy France S.A.S. Cette prorogation permettra la poursuite les négociations entre la Société et les Organisations syndicales représentatives sur les modalités d’un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail.
ARTICLE II – PROROGATION DE L’ACCORD DU 08 DECEMBRE 2016 ET EFFET RETROACTIF
Les parties conviennent de donner un effet rétroactif au présent accord et à ses dispositions.
Le présent accord et ses effets prennent effet à compter du 1er juillet 2018.
ARTICLE III – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 août 2018, date à laquelle il cessera de produire tout effet.
ARTICLE IV – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du code du travail.
ARTICLE V – DEPOT
Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société SPEEDY S.A.S et adressé par la Direction des Ressources Humaines en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis au Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Toute modification de l’accord fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé à la DIRECCTE.
Dans le souci de protéger les intérêts de l’entreprise, les parties signataires précisent qu’elles ne souhaitent pas la publication du présent accord sur la future base de données nationale en ligne ( art. 16 de la Loi du 8 août 2016 dite Loi « Travail », art. L2231-5-1 du code du travail).
Le présent accord est établi en 11 exemplaires. Le présent accord comporte 4 pages.
