SPEEDY FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42136397900020

• Accord collectif de substitution au sein de la société SPEEDY France SAS (T09225072702)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• NAO 2022 (T09222031315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS (T09221023561)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS (T09219015327)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2018 SPEEDY FRANCE SAS (T09218006334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SPEEDY FRANCE SAS (A09218029839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement des élus CSE de la société Speedy France (T09226079069)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2031
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• Télétravail (T09226078421)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09224068730)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mixité (T09224063136)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Droit à la déconnexion (T09224063138)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T09223042913)
  Début : 19/05/2023 Fin : 19/05/2027
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• Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de la Société SPEEDY France SAS (T09224063140)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS

• SPEEDY France S.A.S NAO 2026 Procès-Verbal d’accord d’entreprise (T09226079547)
  Début : 27/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• SPEEDY France S.A.S NAO 2025 Procès-Verbal d’accord d’entreprise (T09225073172)
  Début : 28/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise sur la mise en place et l’encadrement du Télétravail au sein de la Société SPEEDY France S.A.S (T09224068731)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la mise en place et l'encadrement du télétravail chez SPEEDY (T09223039227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PV NAO 2023-2024 (T09224065569)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Société SPEEDY France SAS (T09222031490)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité (T09219012254)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif au comité social et économique au sein de la société SPEEDY France SAS (T09219008156)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2023
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• Prorogation n°5 de l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la Société SPEEDY France SAS du 29 novembre 2018 (T09222031487)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au sein de la société SPEEDY France SAS (T09218005911)
  Début : 29/11/2018 Fin : 30/06/2021
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• Prorogation n°3 de l'accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY France (T09219013498)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE du 29 novembre 2018 (T09219008226)
  Début : 01/02/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Speedy france SAS du 29 novembre 2018 (T09218005912)
  Début : 29/11/2018 Fin : 31/01/2019
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• Prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016 (T09218004632)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/11/2018
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• Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016 (T09218004175)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/08/2018
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