Les sociétés définies à l’article 5.1. du présent accord ayant donné mandat à la société SPIE BATIGNOLLES dont le siège social est situé au 8 rue Victor Noir à 92200 Neuilly-sur-Seine et représentée par Madame XXXXXX, Directeur des Affaires sociales de les représenter pour négocier et conclure un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
ci-après dénommées
« le groupe »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat
CFDT représenté par Monsieur XXXX et Monsieur XXXX en qualité de coordonnateurs syndicaux de groupe,
Le syndicat
CFE/CGC représenté par Mademoiselle XXXX et Monsieur XXXX, en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
Le syndicat
CGT représenté par Monsieur XXXX et Monsieur XXXX, en qualité de coordonnateurs syndicaux de groupe,
Le syndicat
FO représenté par Monsieur XXXX et Monsieur XXXX en qualité de coordonnateurs syndicaux de groupe,
Le syndicat
CFTC représenté par Monsieur XXXX et Monsieur XXXX, en qualité de coordonnateurs syndicaux de groupe.
Tous les Coordonnateurs syndicaux de Groupe précités ayant été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord,
D’autre part.
Il a été décidé ce qui suit, après information et consultation des instances représentatives du personnel des sociétés du groupe:
Sommaire
Préambule
1. Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des emplois et des compétences
1.1 Mise en place de commissions par métiers 1.2 Evolution du guide des métiers et passerelles
2. Accompagner le développement des compétences et la mobilité professionnelle
2.1 L’Entretien d’Appréciation et de Développement (EAD) et l’entretien professionnel (EP) 2.1.a L’entretien d’appréciation et de Développement 2.1.b L’entretien professionnel 2.3 Les revues de compétences 2.4 La mobilité professionnelle 2.5 La formation continue et Campus Spie batignolles
3. S’engager en faveur de l’insertion des jeunes et maintenir le développement professionnel tout au long de la carrière
3.1 L’accueil et l’intégration 3.2 Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes 3.2.aObjectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes salariés en contrat à durée indéterminée 3.2.bIntégration, formation et accompagnement des jeunes 3.2.c Une politique en faveur des jeunes (stage et alternance)
3.3 Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés 3.3.aObjectifs chiffrés en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi 3.3.bAmélioration des conditions de travail et prévention santé/ sécurité 3.3.c Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, gestion des âges, développement des compétences et des qualifications, accès à la formation
4. Renforcer l’information des collaborateurs, des managers et des Instances Représentatives du Personnel
4.1 Information et Consultation des Instances Représentatives du Personnel : CSE 4.2 Information du Comité de Groupe 4.3 Communication vers les managers 4.4 Communication vers les collaborateurs
5. Champ d’application de l’accord
5.1 Les sociétés du groupe Spie batignolles5.2 Sortie d’une société du champ d’application5.3 Adhésion d’une nouvelle société
6. Commission de suivi
7. Durée - Date d’effet – Modification – Dénonciation 7.1 Durée 7.2 Révision 7.3 Dépôt - Publicité auprès des collaborateurs
Annexes
Préambule
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) vise à anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des emplois et des compétences liées à la stratégie de l’entreprise, son environnement et des marchés. Cet accord s’applique à tous les collaborateurs du Groupe, Ouvriers, Etams et Cadres, et est décliné dans chaque filiale.
La démarche développée dans le nouvel accord prolonge et renforce les actions déjà engagées par l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2017/2020. Il prend acte également des démarches initiées au niveau du Groupe et notamment sur le plan digital. Le projet de mise en place d’un outil SIRH intégré au niveau du Groupe s’inscrit dans cette dynamique et devrait permettre une meilleure optimisation et sécurisation de la gestion des ressources (gestion de la formation, évaluation des compétences à travers les EAD et CCD, gestion de la mobilité etc…).
Les objectifs du présent accord sont les suivants :
Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des emplois et des compétences
Accompagner le développement des compétences et la mobilité géographique
S’engager en faveur de l’insertion des jeunes et maintenir le développement professionnel tout au long de la carrière (contrat de génération)
Renforcer l’information des collaborateurs, des managers et des Instances Représentatives du Personnel
Les Parties signataires rappellent l’importance qu’elles attachent à la compréhension de tous les outils mis à la disposition des collaborateurs. Ainsi, l’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a volontairement été élaboré dans un esprit de concision et de clarté de façon à en assurer la meilleure diffusion auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe Spie batignolles.
Le suivi des actions mis en place dans le précédent accord 2017/2020, réalisé avec les partenaires sociaux à l’occasion des réunions de commissions de suivi, des CSE et du comité de groupe se poursuivra dans le cadre du présent accord, pour une durée de 3 ans.
1. Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des emplois et des compétences
1.1 Mise en place de commissions par métiers
Face aux évolutions réglementaires, techniques et technologiques, le BTP doit sans cesse s’adapter pour faire évoluer les métiers et les qualifications afin de répondre aux nombreux besoins et enjeux de notre profession.
Afin de répondre aux préoccupations spécifiques à chaque grand métier, des commissions par activités seront mises en place à l’issue des CCD et à minima une fois par an.
L’objectif de ces commissions sera d’anticiper les évolutions et transformations de l’activité des métiers et des qualifications du BTP afin de disposer d’une meilleure connaissance des besoins en compétences.
Ces commissions seront notamment composées de membres du CSE, d’opérationnels et de membres des ressources humaines.
Les résultats des travaux des commissions pourront servir à nourrir une réflexion quant aux orientations à donner prioritairement à la formation professionnelle et aux recrutements.
Indicateur :
Nombre de commissions tenues dans l’année
1.2 Evolution du guide des métiers et passerelles
Le guide des métiers et des passerelles ouvriers réalisé en mars 2013, a permis de faire découvrir à chacun les métiers ouvriers exercés dans le Groupe, de comprendre leur finalité et les compétences requises.
Le Groupe s’enrichit continuellement de nouveaux métiers qui viennent compléter ceux déjà existants comme le génie écologique, les services multi techniques numériques, la sécurité électronique etc….
Compte tenu de l’évolution des métiers du Groupe, le guide ouvrier des métiers et des passerelles pourrait évoluer pour intégrer des nouveaux métiers. La mise en place du nouveau SIRH sera l’occasion de faire vivre ce guide des métiers et de l’adapter aux évolutions du Groupe.
2. Accompagner le développement des compétences et la mobilité professionnelle
2.1 L’Entretien d’Appréciation et de Développement (EAD) et l’entretien professionnel (EP)
Les Parties rappellent l’importance donnée à ces deux évènements dans la vie du collaborateur devant aboutir à la mise en œuvre de mesures concrètes.
Les filiales organisent chaque année une campagne d’EAD et d’EP pour l’ensemble du personnel (ouvrier, Etam et cadre).
2.1.a L’entretien d’Appréciation et de Développement (EAD)
L’EAD (entretien d’appréciation et de développement), un acte essentiel de management des Hommes et un moment d’échange privilégié qui a pour objectif d’apprécier chaque année les aptitudes professionnelles du salarié, formaliser ses résultats et fixer ses objectifs en matière notamment de compétences techniques et de prévention santé/ sécurité.
L’Entretien d’Appréciation et de Développement concerne l’intégralité des collaborateurs du groupe. Il est réalisé avec son responsable hiérarchique.
Au cours de cet entretien, le collaborateur et son manager reviennent sur les missions réalisées au cours de l’année écoulée en effectuant un bilan des actions menées et préparent l’année à venir notamment en fixant les objectifs futurs.
Par ailleurs, au-delà de cet entretien annuel, les managers sont encouragés à rencontrer leurs collaborateurs tout au long de l’année afin d’échanger avec eux sur leurs missions.
De la même façon, les salariés pourront demander à tout moment à rencontrer leur manager pour évoquer les éventuelles difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs missions.
Un point d’étape EAD peut être réalisé à mi-année afin de faire un point d’avancement et si nécessaire recaler, modifier ou compléter les objectifs fixés et les mesures d’accompagnement prévues.
Dans le cadre de la mise en place du nouvel SIRH, il est envisagé de moderniser le format et les modalités de l’EAD pour une plus grande efficacité et un meilleur suivi.
2.1.b L’Entretien Professionnel (EP)
L’EP (entretien professionnel) a pour objet de permettre au salarié d’être acteur de son évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi, en échangeant sur sa situation actuelle et future au sein de l’entreprise ; et permettre à l’entreprise de développer les compétences de ses salariés. C’est à cette occasion que seront abordés les souhaits d’évolution, de formation et le bilan des formations dispensées les années précédentes. L’entretien professionnel concerne également la totalité des salariés du Groupe Spie batignolles.
Au cours de cet entretien professionnel seront donc évoqués :
- Les souhaits de développement des compétences du collaborateur
- l’identification des actions d’accompagnement pertinentes, à mettre notamment en place dans le cadre du plan de formation
- les souhaits de mobilité
- le salarié peut à son initiative évoquer l’utilisation de son CPF
Cet entretien devra se dérouler tous les ans dans la continuité de l’Entretien d’Appréciation et de Développement et également à l’occasion d’une reprise d’activité pour les collaborateurs ayant eu un arrêt ou un congé de longue durée.
Les salariés pourront également demander à tout moment à rencontrer leur manager pour évoquer leur évolution professionnelle.
Il est acté que chaque manager devra s’assurer que chaque salarié bénéficie d’un retour en cas de demande formation. Il est rappelé l’importance d’une part de réaliser les EAD et EP chaque année pour l’ensemble des salariés mais également que ces derniers soit l’occasion d’un échange de qualité.
A cet effet, il est acté que :
- Le taux de réalisation des EAD/EP devra être objectivé pour chaque manager
- Une campagne de formation à la réalisation des EAD/EP devra être menée afin de sensibiliser les managers.
Indicateurs :
Taux de réalisation des EAD et des EP en mentionnant les effectifs par entité
Un indicateur de performance devra être défini à l’occasion de la mise en place du nouveau SIRH
Nombre d’EAD intermédiaires réalisés
2.2 Les revues de compétences
Les revues de compétences sont un outil de pilotage du développement des compétences sur le moyen terme et consistent en :
Un suivi individuel du développement des compétences de chaque collaborateur (ouvriers, Etam et Cadres) : bilan de l’évolution professionnelle, évaluation des compétences actuelles, éventuelles préconisations d’évolution professionnelle
Une évaluation des compétences collectives disponibles comparées aux besoins présents et futurs de chaque entité du groupe, conduisant à définir les plans d’actions en matière de développement RH comme les formations, les mobilités, les recrutements, etc… en lien avec le travail des Commissions (article 1.1)
Ces revues sont formalisées annuellement à travers les Comités Compétences et Développement (C.C.D.) qui réunissent l’encadrement et la DRH au niveau de chaque entité.
Il est acté que chaque collaborateur devra bénéficier d’un retour à la suite des CCD lors de son EAD ainsi que de l’éventuel plan d’actions mis en place afin de tenir compte des recommandations émises lors du CCD.
2.3 La mobilité professionnelle
La mobilité contribue au développement des compétences et à l’évolution de carrière des collaborateurs. Elle peut être proposée par l’entreprise ou sollicitée par le collaborateur.
Des informations sur les opportunités de mobilité sont sur le site internet du groupe ou sur le portail intranet:
Des outils pour postuler facilement en interne et connaître les postes ouverts
La charte mobilité : pour accompagner le collaborateur dans la construction de son projet et répondre à ses principales interrogations
Le guide métiers et passerelles précédemment cité.
Par ailleurs, une cellule mobilité est en place afin de faciliter la transversalité au niveau du Groupe et recenser les besoins en personnel et les demandes des collaborateurs qui auraient pu être émises lors de la campagne EAD/EP. Ainsi, cette cellule a pour vocation de mettre en relation les demandes et les besoins en matière de mobilité.
De surcroit, à l’issue des CCD, une consolidation des demandes de mobilité des collaborateurs formalisées à l’occasion des EP, sera réalisée afin de mettre en place un plan de mobilité au niveau du Groupe.
Il est acté que chaque collaborateur devra bénéficier d’un retour sur les souhaits de mobilité émis lors de son EP.
Indicateur : - Nombre de mutations inter-périmètres et intra-périmètres réalisées dans l’année (répartition homme/femme par statuts)
2.4 Formation continue et CAMPUS Spie batignolles
La formation continue des collaborateurs est un enjeu important pour le groupe dans un environnement en constante évolution technique et technologique.
Ainsi, il est indispensable d’adapter l’offre de formation notamment aux besoins de demain en matière d’emploi.
Dès lors, le CAMPUS Spie batignolles est un outil indispensable. Il a vocation à permettre d’accélérer la performance globale de l’entreprise par la montée en compétence des équipes.
Le CAMPUS Spie batignolles a pour mission prioritaire de créer une culture commune, cohérente avec le projet stratégique de Spie batignolles.
L’offre du CAMPUS s’articule autour de thèmes pédagogiques prioritaires : intégration des nouveaux collaborateurs, développement des managers, développement commercial et des offres, fondamentaux opérationnels, prévention des risques, parcours chefs d’équipes et chefs de chantiers, habilitations SST.
Dans ce contexte, le CAMPUS développe une plateforme de formations qui propose des modules dont certains sont gratuits en accès libre.
Ainsi, cette plateforme permet au salarié de devenir acteur de sa formation à travers :
Une offre de formation modernisée et dédiée aux compétences comportementales soft skills afin de renforcer l’agilité de chacun.
Une offre de formation dédiée à l’utilisation des outil numériques : les Parties conviennent de la nécessité d’engager une réflexion au sujet de l’inclusion numérique, notamment pour les ouvriers. A ce titre, une offre de formation pourrait y être dédiée.
Une offre de formation technique et managériale
Par ailleurs, il est acté que chaque collaborateur devra bénéficier d’un retour sur les souhaits de formation émis lors de son EP.
Indicateurs : - Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation - Répartition des stagiaires par tranches d’âges, par statuts et par genres - Nombre d’heures de formation réalisées via la plateforme ecampus
3. S’engager en faveur de l’insertion durable des jeunes et maintenir la dynamique de développement professionnel tout au long de la vie : Le Contrat de génération
Les engagements souscrits en faveur de l’insertion durable des jeunes concernent les salariés de moins de 26 ans. Les engagements en faveur de l’emploi des seniors concernent les salariés de 50 ans et plus.
Ces engagements tiennent compte des accords et plans d’actions filiales en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le développement de la mixité des emplois. A cet effet est suivie annuellement, en plus des indicateurs par genres présentés ci-après, la proportion de femmes et hommes dans chacune des familles professionnelles.
3.1 L’accueil et l’intégration
La réussite de l’intégration des collaborateurs dans l’entreprise contribue à leur développement professionnel.
Ils doivent être en mesure de : - se repérer dans l’organisation, - comprendre le fonctionnement, les codes et les règles de la filiale et du Groupe.
Lors de recrutements ou de mobilités, chaque filiale accompagnera l’intégration des nouveaux salariés, en :
- communiquant les valeurs et usages de l’entreprise,
- veillant à l’acquisition des connaissances et le savoir-faire nécessaire à leurs missions.
Par ailleurs, le Groupe travaille à la mise en place d’un parcours découverte Groupe sous format digital à destination de l’ensemble des collaborateurs dès leur arrivée dans le Groupe.
Il sera accessible à distance. Le Parcours découverte Groupe permet d’appréhender les valeurs, les codes et le fonctionnement du Groupe
Enfin, le Groupe s’appuie sur le dispositif de l’Alliance qui consiste en la mise en place d’un parrainage pour les cadres. Elle mobilise le manager, le DRH et le parrain autour de la réussite de l’intégration du collaborateur dans son nouveau poste ou sa nouvelle fonction.
Indicateurs : - Taux des collaborateurs recrutés ou en mobilité ayant bénéficié du dispositif de l’Alliance, mesuré chaque année. - Nombre de participants aux journées d'intégration filiale et nombre de participants au Parcours découverte
3.2 Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes
3.2. a Objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes salariés en contrat à durée indéterminée
Le groupe s’engage à ce qu’un minimum de 20% du volume total des recrutements annuels en CDI concerne les jeunes de moins de 26 ans.
Indicateur : - Nombre de jeunes de moins de 26 ans recrutés annuellement en CDI / Total des recrutements CDI (répartition homme/femme par statuts) Cet indicateur fera l’objet d’un suivi annuel. 3.2. b Intégration, formation et accompagnement des jeunes Le jeune collaborateur bénéficiera comme les autres salariés :
Du dispositif d’accueil et d’intégration présenté au point 3.1
D’un Entretien d’Appréciation et de Développement (EAD) et d’un Entretien Professionnel (EP) prévu au point 2.1 portant notamment sur l’évaluation de la maîtrise de ses compétences et de sa compréhension des Fondamentaux du Groupe Spie batignolles.
De la politique formation existant dans le groupe et les filiales
De la valorisation et le transfert des savoirs via le CAMPUS Spie batignolles et les entités :
Indicateur : - nombre de salariés formés
3.2. c Une politique en faveur des jeunes (stage et alternance)
Les jeunes collaborateurs en alternance ou en stage se verront remettre, à leur arrivée, une information sur le groupe et l’entreprise d’accueil ainsi que sur leurs missions qui seront en adéquation avec les objectifs pédagogiques de leur formation. Ils bénéficieront de l’encadrement de leur référent.
Spie batignolles s’engage à poursuivre le recours à des contrats d’apprentissage, de professionnalisation, aux stages, en continuant sa politique de partenariats avec les écoles notamment celles en proximité avec les filiales.
Ainsi, le Groupe accueille un grand nombre de stagiaires et alternants de différents niveaux et écoles sur une variété de métiers. Le Groupe a vocation à renforcer ses actions auprès des écoles. Ainsi, des actions écoles sont menées chaque année par le Groupe (Forum, tables rondes, présentation en amphithéâtre, jury, voyage d’étude, journée d’intégration) avec pour objectif de conseiller et d’accompagner les étudiants dans leur projet d’étude/carrière.
Une communauté d’ambassadeurs dits « campus managers » est en place pour répondre à un enjeu croissant de visibilité et d’attractivité de l’entreprise et soutenir les ambitions de recrutement dans le cadre du projet Spie batignolles. Ces opérationnels volontaires et diplômés de nos écoles cibles promeuvent le projet de l’entreprise et ses valeurs auprès des étudiants.
Par ailleurs, le Groupe adopte une politique de ciblage des versements libératoires effectués au titre de la Taxe d’apprentissage afin de permettre de soutenir financièrement le développement de l’apprentissage au sein des formations et des écoles visées par les entités. Ainsi, il a été décidé d’axer les versements vers des écoles locales, adaptées à nos métiers et prenant en considération tous les niveaux d’étude (équilibre entre les écoles bac+ 3 et celles inférieures à bac +3.
Chaque année un versement de Taxe d’apprentissage est réalisé au profit d’un établissement favorisant l’insertion professionnelle de jeunes issus de milieux défavorisés.
Enfin la Fondation Spie batignolles attribue à quelques étudiants méritants de l’ESTP, une bourse d’étude couvrant la moitié de leurs frais d’inscription durant les 3 années de leur cursus.
Afin d’assurer un suivi du parcours des stagiaires et alternants un CCD spécifique sera organisé pour cette population.
Indicateurs : - Nombre de jeunes en alternance au 31 décembre de chaque année (répartition homme/femme par statuts) - Taux de recrutement des jeunes en alternance et stagiaire en fin de formation (répartition homme/femme par statuts)
3.3 Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés de 50 ans et plus
Chaque filiale mettra en œuvre les moyens adaptés pour maintenir dans l’emploi les salariés âgés de 50 ans et plus, et favoriser l’amélioration des conditions de travail notamment par l’adaptation et l’aménagement du poste de travail. 3.3. a Objectifs chiffrés en matière d’embauche des salariés âgés de 50 ans et plus et de maintien dans l’emploi Objectif : - Le volume d’embauche des salariés âgés de 50 ans et plus sera au moins égal à 5% du volume de recrutement total en CDI Indicateur : - Pourcentage des salariés âgés de 50 ans et plus recrutés sur le volume total des recrutements (répartition homme/femme par statut)
Objectif : - Le taux d’emploi des salariés âgés de 50 ans et plus en CDI sera au moins égal à 20% de l’effectif total en CDI Indicateur : - Pourcentage des salariés âgés de 50 ans et plus présents en CDI sur le volume total des effectifs CDI (répartition homme/femme par statut)
Ces objectifs et leurs indicateurs feront l’objet d’un suivi annuel.
3.3. b Amélioration des conditions de travail et prévention santé/ sécurité
Le groupe et les filiales développent une politique de santé au travail en y associant les médecins du travail, l’OPPBTP, les Carsat et les CSSCT afin de prévenir les risques de santé et à promouvoir les démarches favorisant la qualité des environnements de travail qui contribuent à l’allongement de la vie professionnelle.
Par ailleurs, Spie batignolles développe une politique de prévention des risques en matière de santé, sécurité, environnement et sureté. Cette politique se traduit par la mise en œuvre d’un plan de prévention qui vise notamment à mobiliser l’entreprise sur la prévention des accidents et développer cette culture prévention sécurité et santé au niveau du Groupe.
Ce plan d’actions est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe.
Par ailleurs, les Parties conviennent que les collaborateurs fortement exposés pourront à leur demande être reçu en entretien avec un membre des ressources humaines et/ou un préventeur tous les deux ans afin d’établir un état des lieux de leur situation et évoquer un éventuel plan d’actions à mettre en place.
3.3. c Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et gestion des âges et développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et la gestion des âges s’appuie sur 4 dispositifs :
L’
Entretien Professionnel
L’Entretien d’Appréciation et de Développement
Les Revues de compétences,
Les Commissions
Les dispositifs d’évaluation et de développement des compétences doivent s’adresser à tous les collaborateurs, tout au long de leur vie professionnelle et notamment l’accès à la formation.
Par ailleurs, dans une démarche de valorisation de l’expertise des séniors indispensable à l’activité de Spie batignolles, une politique de tutorat au bénéfice des salariés promus sera développée.
Le principal objectif du tutorat est de rendre rapidement opérationnel le nouveau collaborateur, tout en lui transmettant le savoir-faire et les valeurs de l’entreprise. Grâce à ce soutien et ces encouragements, le salarié se développe davantage dans ses fonctions.
Le tutorat répond donc aux besoins suivants :
préparer l'arrivée d'un nouvel employé et l'intégrer à son poste
conforter le savoir-faire dans l'entreprise, s'assurer de toujours disposer d'une équipe de professionnels compétents
limiter le turn-over et prévoir la relève lors des départs en retraite
accompagner des évolutions professionnelles
Cette politique aura vocation à permettre de motiver et de fidéliser les salariés les plus expérimentés, en les nommant tuteurs tout en assurant à l'entreprise une transmission de sa culture et de son savoir-faire auprès des nouveaux collaborateurs et/ou nouveaux promus.
Indicateurs : - Répartition des stagiaires (de la formation professionnelle) par tranches d’âges, par statuts et par genres - nombre de tutorats mis en place
Indicateurs : - Nombre de formateurs internes recensés (dont nombre de 50 ans et plus) - Nombre de formateurs internes ayant suivi une formation de formateur dans l’année (dont nombre de 50 ans et plus) - Nombre de formateurs internes ayant dispensé une action de formation dans l’année (dont nombre de 50 ans et plus)
4. Renforcer l’information des collaborateurs, des managers et des Instances Représentatives du Personnel
4.1 Information des Instances Représentatives du Personnel : CSE
Chaque entité du groupe s’engage à poursuivre et à étendre ses actions de communication auprès des Institutions Représentatives du Personnel. Les CSE sont informés et consultés annuellement sur les actions menées en faveur des collaborateurs en matière d’emploi.
Afin d’assurer l’information préalable des différentes instances représentatives du personnel, un dossier est constitué et transmis aux différents membres au moins 8 jours avant la réunion plénière. Ce dossier contient notamment les informations suivantes :
L’ensemble des indicateurs GPEC/Contrat de génération de la filiale sous forme d’un Bilan annuel accompagné d’une comparaison par rapport à l’année N-1
Mesures prises dans l’année pour accompagner les collaborateurs dans leurs évolutions professionnelles
Evolution des métiers compétences
4.2 Information du Comité de Groupe
Les indicateurs GPEC et contrat de génération cités dans le présent accord seront présentés au Comité de Groupe
4.3 Communication vers les managers
La Direction s’engage à sensibiliser et communiquer auprès des managers le contenu de l’accord GPEC.
Chaque manager doit :
Comprendre la démarche et ses enjeux
Connaître et savoir exploiter les outils à sa disposition
Etre un relais auprès de ses collaborateurs
A cet effet, l’accord GPEC sera distribué, sous forme de livret, aux managers.
4.4 Communication vers les collaborateurs
L’information des collaborateurs sur les outils mis en place au sein de Spie batignolles, notamment à travers l’accord GPEC, est primordiale afin que chacun puisse construire son parcours professionnel.
Cette information s’appuiera sur les supports de communication existants au sein des filiales ou du Groupe (intranet, journaux internes) et des réunions internes.
5. Champ d’application de l’accord
5.1 Les sociétés de Spie batignolles
Le présent accord s’applique aux sociétés de Spie batignolles qui :
- entrent dans le champ du périmètre de consolidation ou de combinaison comptable de Spie batignolles S.A.S., tel que défini à l’article L 233-16 du Code de Commerce, et dont Spie batignolles S.A.S.
- détient ou viendrait à détenir plus de 50 % du capital, ou - qui détiennent ou viendraient à détenir plus de 50 % du capital de Spie batignolles S.A.S., b)sont situées en France métropolitaine et dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer ; ET c)y adhèrent, en respectant les procédures d’information/consultation des instances représentatives du personnel.
Les sociétés concernées sont listées en annexe du présent accord.
Toutes les sociétés visées ci-dessus pourront adhérer par accord signé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau du groupe incluant la nouvelle société adhérente, dans les conditions posées aux articles L.2232-12 et suivants du Code du travail. Cet accord devra être notifié aux autres signataires. L’accord d’adhésion fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Une fois que l’adhésion sera effective, la société fera partie de Spie batignolles au sens du présent accord.
5.2 Sortie d’une société du champ d’application
L’accord cesserait de s’appliquer à une société adhérente qui ne réunirait plus l’une des conditions définies à l’article 5.1 du présent chapitre.
5.3 Adhésion d’une nouvelle société
Si une nouvelle société venait à intégrer le groupe Spie batignolles et décidait d’adhérer à l’accord au cours de sa période d’application, les dispositions qui y sont définis lui seraient applicables.
6. Commission de suivi Une commission chargée du suivi du présent accord sera constituée. Elle sera composée de deux coordonnateurs syndicaux signataires du présent accord par organisation syndicale.
La commission se réunira au moins une fois par an afin de faire le point sur la mise en œuvre et le suivi des engagements, dans le respect des échéances prévues au présent accord.
Elle proposera éventuellement des axes d’amélioration et préparera un avis à destination des élus des CSE.
Une première commission de suivi sera organisée avant fin juin 2021.
7. Durée - Date d’effet – Modification – Dénonciation
7.1 Durée
Le présent accord, conclu pour une durée de trois ans, prend effet au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
7.2 Révision
Conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives se réunira alors dans un délai de deux mois, à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, dès lors qu’il a été conclu dans les conditions posées aux articles L.2232-12 et suivants du Code du travail.
7.3 Dépôt - Publicité auprès des collaborateurs
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Conformément aux articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE des Hauts de Seine. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Nanterre.
Cet accord sera mentionné sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur l’Intranet.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du groupe.
A Neuilly-sur-Seine, 21 mars 2021
En 13 exemplaires, dont deux pour les formalités de dépôt et un pour chaque Organisation Syndicale représentative.
Pour les sociétés de Spie batignolles Le directeur des Ressources Humaines
Madame XXXX
Pour la CFE-CGC Monsieur XXXX
Mademoiselle XXXX
Pour FO Monsieur XXXX
Monsieur XXXX
Pour la CFDT
Monsieur XXXX
Monsieur XXXX
Pour la CGT Monsieur XXXX
Monsieur XXXX
Pour la CFTC
Monsieur XXXX
Monsieur XXXX
Annexes Annexe 1 : Liste des sociétés au 15 janvier 2021
nom de sociétés
adresse
code postal
ville
siren
SPIE BATIGNOLLES 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 478 711 161 FINANCIERE SPIE BATIGNOLLES 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 492 042 338
ABSCIS - BERTIN CONSTRUCTION 21, avenue de la Grande Plaine 14760 BRETEVILLE-SUR-ODON 433 547 528 ACSI batiment D 22 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN France 483 439 922 ACADEMIE SPIE BATIGNOLLES 10 rue Victor Noir 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 440 284 172 AERO SITE BATIMENTS SERVICES - A.S.B.S. 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 445 320 070 AFCE-IPI 7 Promenade du Fort 14000 CAEN 497 530 279 AVISO 41, rue Emmanuel Eydoux 13016 MARSEILLE 429 560 162 BATIR FRANCE INGENIERIE Immeuble le Castel3, rue de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG 333 320 307 BELLIN TP La Chaponnerie 86600 LUSIGNAN 326 780 616 Boyer "CARRE HAUSSMANN EVRY" - 52, boulevard de l'Yerres 91000 EVRY COURCOURONNES 906 350 319 BUSSY SAINT GEORGES - LE SYCOMORE 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 800 083 032 CAMPUS SPIE BATIGNOLLES 75 avenue Louis Lépine - Parc d'Activités Sainte - Anne 84700 SORGUES 753 080 498 CREATIS 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 397 892 480 DBS 88, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 784 526 980 DEFONTAINE Rue du Bocage 49280 LA SEGUINIERE 301 669 297 ENTREPRISE AURILLACOISE DE TRAVAUX PUBLICS - EATP 16 rue de Boudieu 15000 AURILLAC 407 020 031 Entreprise Blondet Zone d'activité commerciale de la Prairie 73420 VOGLANS 310 738 737 ENTREPRISE CARCELLER Route de Lafenasse 81120 REALMONT 086 820 297 ENTREPRISE DUMAS 840, rue de Saint-Alban 38200 VIENNE 553 680 166 ENTREPRISE GREGORY Lieu-dit "Gours" 46270 CUZAC 681 650 263 ENTREPRISE REY-BETBEDER Route d'Arthez de Béarn 64170 LACQ 306 000 860 ENTREPRISE SOUM ET Cie ENCOURTIECH 9200 ENCOURTIECH 319 996 922 ENTREPRISES ET MATERIELS DE L'OUEST - EMO Lieudit La Pièce des Beauces 37390 Notre Dame d'Oe 440 759 629 EROME ZAE VIENNOPOLE - LA PAZIOTERIE 86600 COULOMBIERS 529 358 129 ESPACEO 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 409 984 846 ESPACEO 5 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 821 956 398 ESPACEO AULNAY-SOUS-BOIS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 821 956 463 ESPACEO CARCASSONNE 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 821 957 826 ESPACEO NOGENT NAUTIQUE 8, rue du Port 94130 NOGENT-SUR-MARNE 789 985 496 ESPACEO VALENCE ROMANS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 821 957 693 FARASSE FLUIDES S.A.S. Parc d'Activités Cambrai Cantimpré - 22, rue du Champ de tir 59400 CAMBRAI 331 802 256 FLP SERVICES 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 408 375 731 FONCIERE BERTIN 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 493 368 377 FONDAFRANCE 30 Avenue du Général Galliéni 92000 NANTERRE 341 133 155 FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 807 519 194 FRANCE SOLS 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 309 505 782 GIE A63 6, avenue Charles Lindbergh 33694 MERIGNAC 528 918 261 GIE A88 11 rue Lazare Hoche 92100 Boulogne billancourt 503 908 568 GIE CONSTRUCTION Rue Jacquard - ZI Est BP 79 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES 530 884 972 GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 790 164 891 GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT B 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 790 165 153 GIE TARBES CONTOURNEMENT 30 avenue de Larrieu 31081 TOULOUSE CEDEX 1 523 473 734 GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER 22 avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE 447 638 321 GREMAIR APPLICATION ZAE VIENNOPOLE - LA PAZIOTERIE 86600 COULOMBIERS 492 080 171 GROUPE BELLIN Route de Poitiers 86600 LUSIGNAN 390 787 042 GROUPE SPR 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 542 091 970 GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION 80, Chemin de la Parette 13012 MARSEILLE 797 574 357 H.P.B. Rue Benjamin Franklin - Zone Artisanale de Triasis 31140 LAUNAGUET 444 922 108 I.S.S - INFORMATIQUE SERVICES ET SECURITE Chemin de Gassart 14130 Saint Hymer 799 429 022 IES - INGENIERIE - ETUDES - SERVICES 65, avenue Georges Politzer - Le village d'entreprises 78190 TRAPPES 414 202 960 Infrannonce 12, rue de l'Europe - Bâtiment H 31150 LESPINASSE 789 985 520 ITMSOL 3 rue de l'Arrivée 75015 PARIS 788 474 286 KALELITHOS GRAND PARIS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 831 267 331 MEDIANE 130 rue Frédéric Joliot - ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE 387 689 318 MERCIER 37, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE 422 589 333 MONTEVRAIN SDN 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 831425152 MONTREUIL LA RENARDIERE 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
NARDELLI TP Plan de Rimont 6340 DRAP 388 077 570 OC'VIA CONSTRUCTION 6200 ROUTE DE GENERAC 30900 NIMES 752 271 452 OC'VIA MAINTENANCE 1, avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT 752 151 829 OUTAREX 113 avenue Aristide Briand 94743 ARCUEIL CEDEX 087 281 184 PARIS COUR DE ROME 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 494 318 934 PIEUX OUEST La Pièce des Beauces 37390 NOTRE-DAME-D'OE 314 763 327 PLAN INVEST 7 Promenade du Fort 14000 CAEN 505 362 921 RE TRAVAUX PUBLICS - RE TP 18 rue du 11 Novembre 17740 SAINTE MARIE DE RE 403 004 765 RIVEO LOGEMENTS 2-4 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 837 589 951 ROXIA SYSTEM 37, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE 443 740 022 S.F.A.C. - Société Financière d'Aménagement et Construction Chemin de Gassart 14130 Saint Hymer 789 649 589 SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE Lieu-dit Maraval 46270 CUZAC 631 650 231 SAMORELEC 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 399 229 392 SAS MAINTENANCE TARBES CONTOURNEMENT (MTC) 30 avenue de Larrieu 31081 TOULOUSE CEDEX 1 523 458 529 SCCV Bordeaux-Ravezies 2-4, rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine 852 461 128 SCCV Calais tertiaire 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 838 205 391 SCCV CESSON MONNIER 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 094 237 SCCV CHANTELOUP CHÊNE-SAINT-FIACRE 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 105 934 SCCV Compiègne clos des roses 2,4 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine 878 036 532 SCCV L'ANNEXE 2/4 rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 842 607 301 SCCV Nancy-Tomblaine 2-4, rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine 849 571 708 SCCV Quai de Leith 2/4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 158 743 SCI DU CHAMP DE MARS A SAINT BRIEUC 23, rue d'Anjou 75008 PARIS 488 196 403 SCI EPINAY SUR SEINE - RUE DE PARIS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 829 807 452 SCI ESPACE AUGUSTE BLANQUI 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 441 272 069 SCI KALELITHOS RESIDENCE KAELIA 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 825 358 609 SCI MARCEAU ARAGO 4, place du 8 mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET 502 688 062 SCI MARCEAU ROBESPIERRE 4, place du 8 Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET 491 113 254 SCI NANTERRE PROVINCES A1B2 4, place du 8 mai 1945 92300 LEVALLOIS PERRET 820 827 087 SCI RETHEL-LOG 1 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 753 464 825 SCI SJDA 19 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 159 055 SCI SJDA 20 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 158 735 SCI SJDA 21 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 834 157 778 SCI TORTU FOCH 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 793 228 701 SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE 2 -4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 830 682 506 SEDIB 88, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 333 192 771 SESAR SERVICES 19 Avenue du Québec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE 480 842 533 SF M B Lignes souterraines 10 rue Victor Noir 92521 Neuilly sur Seine 792 654 949 SJDA 16 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 821202512 SJDA 22 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 841 498 595 SJDA 23 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 841 498 660 SNC ALSACE BALCON VERT 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 508 205 812 SNC ROCHE-OLLAINVILLE 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 819 994 260 SNC SBC OPERATIONS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 539 925 610 SNC SBI OPERATIONS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 431 280 098 SNC SBI PROJETS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 511 611 931 SNC SJDA 18 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 833 756 273 SNC SJDA 19 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 833 797 244 SNC SJDA 20 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 833 797 293 SNC SJDA 21 8, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 833 797 335 SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIERS DE LA REGION PARISIENNE - S.A.A.F.R.P. 2-4, rue VIctor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 322 505 843 SOCIETE DE LA ROCADE L2 de MARSEILLE 16, impasse Belnet 13012 MARSEILLE 794 044 370 SOCIETE GENERALE D'INSTALLATIONS TELEPHONIQUES - SOGINTEL 19, avenue du Québec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE 692 028 954 SOCIETE INDUSTRIELLE TRAVAUX TECHNIQUES ETUDES ET COORDINATIONS SITRATEC 41, rue des Bussys 95600 EAUBONNE 347 463 317 SOCIETE NOUVELLE DEGUIL - SN DEGUIL 37 rue de la Croix Berthon 86170 NEUVILLE DE POITOU 412 798 795 SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET SUR GARONNE 511 950 412 SOGECER LOCATION 53 avenue de Palarin 31120 PORTET SUR GARONNE 511 987 422 SPIE BATIGNOLLES AMITEC 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 348 540 535 SPIE BATIGNOLLES CONCESSIONS 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 428 655 377 Spie batignolles énergie 41 rue des Bussys 95600 EAUBONNE 552 119 760 Spie batignolles énergie - Borja 12, rue de l'Europe - Bâtiment H 31150 LESPINASSE 660 800 467 Spie batignolles énergie - Sopac 11, Route de Saint Maixent 79200 POMPAIRE 305 775 652 Spie batignolles énergie - Souchon 12, rue de l'Europe - Bâtiment H 31150 LESPINASSE 589 801 372 Spie batignolles énergie Grand Sud 41, rue Emmanuel Eydoux 13016 MARSEILLE 073 801 631 SPIE BATIGNOLLES ENERGIE KLEAU 19, avenue du Québec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE 824 181 184 SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR 19 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE 824 197 297 SPIE BATIGNOLLES EST 2, allée d'Enghien 54600 VILLERS LES NANCY 305 231 854 SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS 30 Avenue du Général Galliéni 92000 NANTERRE 380 149 427 SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL 30 Avenue du Général Galliéni 92000 NANTERRE 428 637 987 SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST 3, rue du Mail 44700 ORVAULT 444 617 690 SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 582 014 957 SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER 2-4, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 393 507 579 SPIE BATIGNOLLES INTERNATIONAL 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE 444 072 169 SPIE BATIGNOLLES MACI 300 rue de Lille - Parc Tertiaire Riveo 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE 454 078 635 Spie batignolles malet 30 avenue de Larrieu 31081 TOULOUSE CEDEX 1 302 698 873 SPIE BATIGNOLLES NORD 300, rue de Lille - Parc Tertiaire RIVEO 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE 349 026 955 Spie batignolles présance ile-de-France 14, rue des Belles Hâtes - ZA des Boutries 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 332 265 032 SPIE BATIGNOLLES RESEAU 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 479 203 283 SPIE BATIGNOLLES SOLUTIONS INDUSTRIELLES - SBsi ZA du Chanay - 8, rue Marius Berliet 69720 SAINT BONNET DE MURE 789 985 504 SPIE BATIGNOLLES SUD EST 68, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY 343 337 275 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST 5 impasse Henry Le Chatelier - CS 20105 33701 MERIGNAC CEDEX 343 177 440 SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES 30 Avenue du Général Galliéni 92000 NANTERRE 349 289 702 Spie batignolles valérian Parc d'Activités Sainte-Anne75 avenue Louis Lépine 84700 SORGUES 329 426 340 Spie batignolles vallia Chemin de Gassart Saint Hymer 14130 Pont l'Evêque 390 126 431 SPIE PARTESIA 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 402 443 063 SPR BATIMENT ET INDUSTRIE 88/94, avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE 432 411 783 Travaux routiers P.L Favier Route d'Argent ZI 38510 MORESTEL 351 561 451 VALBOIS Hameau du Vashouis 76210 Mirville 408 828 093 VALLOIS Chemin de Gassart 14130 Saint Hymer 420 307 894 VALOSPHERE LA ROCHELLE 18 rue du 11 Novembre 17740 Sainte Marie-de-Ré 850 359 514
