L’entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S.A.S., Établissement de Feuquières en Vimeu représentée dans le cadre des négociations par :
XXX Directeur de l’Établissement de Feuquières en Vimeu de la Société Stanley Black & Decker Manufacturing S.A.S et XXX Responsable des Ressources Humaines de l’Établissement ; D’une part,
Et :
Les organisations syndicales,
FO, représentée par XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’Établissement
CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Établissement
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Se sont rencontrées lors de trois réunions, en date des 31 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 26 novembre 2024, et ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail suite à l’accord d’établissement relatif à la durée du travail et horaires de travail Stanley Black & Decker Manufacturing SAS – Feuquières en Vimeu du 11 avril 2018 validé par les salariés par référendum. C’est dans ce cadre, et afin de respecter le nombre de 1607 heures travaillées par an pour les salariés à l’heure ou 218 jours travaillés pour les salariés au forfait jours que la Direction a ouvert des négociations avec les deux Délégués Syndicaux d’établissement, XXX, Déléguée Syndicale FO et XXX, Délégué Syndical CFDT afin de déterminer un calendrier pour l’année 2025. À l'issue des différentes réunions, les conditions de signature par des organisations syndicales représentatives (+50%) ont été atteintes sur le thème qui faisaient l'objet de la négociation. Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les propositions des organisations syndicales et les mesures que l'employeur entend appliquer.
Article 1 : État des dernières propositions respectives
Les propositions de FO sont, en leur dernier état, les suivantes :
La Déléguée Syndicale propose de ne pas travailler les 2 et 3 janvier 2025.
La Déléguée Syndicale est d’accord pour ne pas travailler les 4 et 5 janvier 2025 (SD).
La Déléguée Syndicale propose de ne pas travailler les vendredis les 2, 9 et 30 mai 2025 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts.
La Déléguée Syndicale propose de travailler le lundi de Pentecôte avec les heures qui comptent double en temps de travail.
La Déléguée Syndicale propose de poser un congé payé le 10 novembre 2025
La Déléguée Syndicale est d’accord avec le fait de poser des congés du 4 au 24 août 2025 et du 24 au 31 décembre 2025.
La Déléguée Syndicale propose que le personnel de journée et le personnel d’équipe travaillent 1h en plus le vendredi pendant 43 semaines incluant 20 min de pause rémunérée pour le personnel en 2x8.
La déléguée syndicale propose que le personnel en 2x8 réalise 6,5h au lieu de 7,5h le mardi 23 décembre 2025 et de récupérer cette heure dans l’année.
La Déléguée Syndicale propose que l’équipe de nuit travaille le 9 juin (Pentecôte) et que ces heures comptent double.
La Déléguée Syndicale demande à la Direction de faire cadeau des quelques heures restant à faire pour tous les types d’horaires.
La Déléguée Syndicale précise qu’elle est prête à signer un PV d’accord uniquement dans le cadre du calendrier 2025, mais qu’elle n’adhère pas pour autant à l’accord sur le temps de travail qui a été mis en place à la suite du referendum effectué en 2018.
Les propositions de la CFDT sont, en leur dernier état, les suivantes :
Le Délégué Syndical est d’accord pour ne pas travailler les 2 et 3 janvier 2025.
Le Délégué Syndical est d’accord pour ne pas travailler les 4 et 5 janvier 2025 (SD).
Le Délégué Syndical est d’accord avec la proposition de ne pas travailler les vendredis les 2, 9 et 30 mai 2025 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts.
Le Délégué Syndical est d’accord avec le fait de travailler le lundi de Pentecôte avec les heures qui comptent double en temps de travail.
Le Délégué Syndical est d’accord avec le fait de poser des congés du 4 au 24 août 2025; le 10 novembre 2025 ; et du 24 au 31 décembre 2025.
Le Délégué Syndical est d’accord avec le fait de travailler le lundi de Pentecôte avec les heures qui comptent double en temps de travail. Il demande que cette journée ne soit pas effectuée en télétravail. Il demande que plusieurs personnes de l’encadrement soient présentes sur cette journée.
Le Délégué Syndical demande que les plages horaires déterminées pour effectuer les heures en plus soient respectées.
Les propositions de la Direction sont, en leur dernier état, les suivantes :
La Direction souhaite imposer les congés payés suivants : 4 au 24 août 2025 ; le 10 novembre 2025 ; et du 24 au 31 décembre 2025.
La Direction propose de ne pas travailler les 2 et 3 janvier 2025 ainsi que les 2, 9 et 30 mai 2025 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts. La Direction est d’accord pour les récupérer en réaliser 1h de plus le vendredi de la manière suivante : le personnel de journée (horaires atelier) effectuera 0,85h (soit 51 minutes) en plus durant 43 vendredis; le personnel de journée (horaires variables) effectuera 1h en plus durant 39 vendredis ; le personnel en équipe 2*8 effectuera 1h en plus durant 43 vendredis et se verra déduire 7h du compteur de modulation : sur les 20 minutes de pause, 10 minutes seront déduites du compteur de modulation (10 minutes x 43 semaines = 7h) et 10 min seront offertes par la Direction (10 minutes x 43 semaines = 7,19h).
La Direction propose de ne pas travailler les 4 et 5 janvier 2025 (SD). La Direction propose que les salariés en équipe SD travaillent 6h le 8 janvier et 6h le 22 janvier 2025 pour rattraper les heures inférieures à 1100 heures sur l’année.
La Direction propose que les salariés travaillent le lundi de Pentecôte pour rattraper les heures inférieures à 1607 heures sur l’année afin qu’elles comptent double en heures de travail. La Direction s’assurera qu’il y ait du personnel encadrant sur cette journée.
La Direction est d’accord pour que le personnel en 2x8 réalise 6,5h au lieu de 7,5h le mardi 23 décembre 2025 et récupère cette heure dans l’année.
La Direction propose que le personnel de journée (horaires atelier) travaille 1h en plus le 6 mai 2025 pour rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Direction offrira au personnel de journée et de nuit les 7h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année et offrira 7h au personnel de SD pour atteindre les 1100h sur l’année.
Des JRTT seront posés pour le personnel au forfait jours les 2 et 3 janvier 2025 ; et les 2, 9 et 30 mai 2025.
Le personnel de nuit ne travaillera pas la nuit du 30 avril 2025 ; les nuits des 7 et 28 mai 2025 ; et la nuit du 23 décembre 2025.
La Direction précise qu’en cas de désaccord, l’ensemble des heures manquantes pour atteindre les 1607h sur l’année seront récupérés lors de vendredis et de samedis : 44,64h pour le personnel de journée (horaires atelier) ; 46h pour le personnel de journée (horaires variables) et 42h pour le personnel en 2*8.
La Direction précise qu’en cas de désaccord, l’ensemble des heures manquantes pour atteindre les 1607h sur l’année seront récupérées en semaine : 22h pour l’équipe de nuit ; et 19h pour le personnel en SD.
La Direction précise qu’en cas de désaccord, le personnel en SD récupérera les 19h manquantes pour atteindre les 1100h sur l’année en semaine.
Après trois réunions, les Parties ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 2 : Contenu de cet Accord
Article 2.1 : Les Congés Payés obligatoires (hors activités de maintenance préventive et de production exceptionnelle) seront les suivants
Fermeture annuelle estivale sur les semaines 32, 33 et 34 (du 4 août 2025 au 24 août 2025) avec la possibilité de poser une 4e semaine (en 31 ou 35) en accord avec le manager direct et le Responsable du département.
Fermeture annuelle d’hiver du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025.
Les salariés ayant rejoint l’entreprise en cours d’année ou ceux ne disposant pas d’un compteur de congés payés suffisant pourront, en accord avec leur responsable, bénéficier de congés anticipés exceptionnels. Les non-cadres auront, dans ce cas, la possibilité de récupérer des heures sur leur compteur par anticipation (compteurs positifs).
Article 2.2 : Mesures prises pour respecter un équivalent de 1607h travaillées/an
Le personnel de
journée (horaires fixes atelier) – annexe 1 – ne travaillera pas le jeudi 2 janvier 2025, le vendredi 3 janvier 2025, le vendredi 2 mai 2025, le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025.
Le personnel de journée effectuera 0,85h (51 minutes) en plus tous les vendredis, à l’exception des périodes de fermetures usine et du vendredi 1er août 2025, soit durant 43 semaines. Cette heure sera effectuée de 16h à 17h le vendredi. Il ne sera pas possible d’effectuer cette heure en dehors de cette plage horaire. Le personnel de journée aura la possibilité, à titre exceptionnel, de prendre dans les compteurs pour ne pas travailler ces heures (validée par les managers en fonction des besoins de l’organisation). Le personnel de journée travaillera 1h en plus le mardi 6 mai 2025 de 7h à 8h ou de 17h à 18h. Le personnel de journée aura la possibilité de prendre dans les compteurs pour ne pas travailler cette heure (validée par les managers en fonction des besoins de l’organisation). Le personnel de journée
travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année.
Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025. La Direction offrira aux salariés les 7,09h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel de
journée (horaires variables) – annexe 2 – ne travaillera pas le jeudi 2 janvier 2025, le vendredi 3 janvier 2025, le vendredi 2 mai 2025, le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025.
Le personnel de journée effectuera 1h en plus tous les vendredis, à l’exception des périodes de fermetures usine, du vendredi 1er août 2025, du vendredi 28 novembre 2025 et des vendredis 5, 12 et 19 décembre 2025, soit durant 39 semaines. Cette heure sera effectuée de 16h à 17h le vendredi. Il ne sera pas possible d’effectuer cette heure en dehors de cette plage horaire. Le personnel de journée aura la possibilité, à titre exceptionnel, de prendre dans les compteurs pour ne pas travailler ces heures (validée par les managers en fonction des besoins de l’organisation). Ces heures ne seront pas effectuées en télétravail. Le personnel de journée
travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année.
Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025. La Direction offrira aux salariés les 7h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine paire) – annexe 3 - ne travaillera pas le jeudi 2 janvier 2025, le vendredi 3 janvier 2025, le vendredi 2 mai 2025, le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025.
Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) effectuera 1h en plus tous les vendredis, à l’exception des périodes de fermetures usine et du vendredi 1er août 2025, soit durant 43 semaines. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) travaillera ces vendredis de 6h à 12h en semaine paire et de 12h à 18h en semaine impaire. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) bénéficiera d’une pause de 20 minutes payée lors de ces 43 vendredis.
Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) se verra retirer 7h du compteur de modulation : sur les 20 minutes de pause, 10 minutes seront déduites du compteur de modulation (10 minutes x 43 semaines = 7h) et 10 min seront offertes par la Direction (10 minutes x 43 semaines = 7,19h). Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) réalisera 6,5h au lieu de 7,5h le mardi 23 décembre 2025 et travaillera de 6h à 12h30. Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025.
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine impaire) – annexe 4 – ne travaillera pas le jeudi 2 janvier 2025, le vendredi 3 janvier 2025, le vendredi 2 mai 2025, le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025.
Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) effectuera 1h en plus tous les vendredis, à l’exception des périodes de fermetures usine et du vendredi 1er août 2025, soit durant 43 semaines. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) travaillera ces vendredis de 6h à 12h en semaine impaire et de 12h à 18h en semaine paire. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) bénéficiera d’une pause de 20 minutes payée lors de ces 43 vendredis. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) se verra retirer 7h du compteur de modulation : sur les 20 minutes de pause, 10 minutes seront déduites du compteur de modulation (10 minutes x 43 semaines = 7h) et 10 min seront offertes par la Direction (10 minutes x 43 semaines = 7,19h). Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) réalisera 6,5h au lieu de 7,5h le mardi 23 décembre 2025 et travaillera de 12h30 à 19h. Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025.
Le personnel
de nuit fixe - annexe 5 - ne travaillera pas les nuits du 2 janvier 2025, du mercredi 30 avril 2025, du mercredi 7 mai 2025, du mercredi 28 mai 2025 et du mardi 23 décembre 2025.
Le personnel de nuit travaillera 9h la nuit du vendredi 25 avril 2025 et 6h la nuit du vendredi 18 juillet 2025. Le personnel de nuit travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025. La Direction offrira aux salariés les 7h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel de
SD matin - annexe 6, qui travaille au prorata de 1607h/an soit 1100h/an ne travaillera pas le samedi 4 et dimanche 5 janvier 2025.
Le personnel de SD matin travaillera 6h en plus le mercredi 8 janvier 2025 et 6h en plus le mercredi 22 janvier 2025. Le personnel de SD matin travaillera le dimanche de Pâques (20 avril 2025). La Direction offrira aux salariés les 7h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel de
SD après-midi - annexe 7, qui travaille au prorata de 1607h/an soit 1100h/an ne travaillera pas le samedi 4 et dimanche 5 janvier 2025.
Le personnel de SD matin travaillera 6h en plus le mercredi 8 janvier 2025 et 6h en plus le mercredi 22 janvier 2025. Le personnel de SD après-midi travaillera le dimanche de Pâques (20 avril 2025). La Direction offrira aux salariés les 7h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel en
forfait jours - annexe 8 - travaillant 218 jours par an (y compris journée de solidarité) se verra attribuer neuf RTT pour l’année à positionner en accord avec leur manager. Cinq RTT seront imposés par la Direction le jeudi 2 janvier 2025, le vendredi 3 janvier 2025, le vendredi 2 mai 2025, le vendredi 9 mai 2025 et le vendredi 30 mai 2025. Un RTT sera également posé pour la journée de solidarité le lundi de la Pentecôte (lundi 9 juin 2025). Quelques personnes en forfait seront sollicitées le 9 juin 2025 afin d’assurer l’encadrement. Ils récupéreront leur jour de travail sur une autre date.
Une journée de congé payé sera posée le 10 novembre 2025.
Pour le personnel payé à l’heure, lorsque des heures en plus sont positionnées et que le salarié est en maladie, il conviendra dans ce cas de repositionner ces heures en accord avec le manager ou de les déduire du compteur d’heures.
Pour les salariés travaillant en équipes de suppléance et afin de ne rien perdre sur les compteurs, à chaque passage en SD, il conviendra de travailler les lundi, mardi et mercredi (heures à mettre en compteur) et les samedi/dimanche de manière classique, dans le respect des heures maximum par jour et par semaine et des majorations prévues par la loi. A chaque fin de SD, les lundi, mardi et mercredi suivant le dernier week-end travaillé ne seront pas travaillés et les heures manquantes seront reprises dans le compteur. Les jeudi et vendredi seront travaillés selon les horaires habituels de travail. A chaque changement de planning 2x8 SD ou SD 2x8, un point entre les salariés concernés et le service RH sera programmé.
En cas de forte baisse d’activité ou d’activité partielle devant annuler les heures positionnées en plus, la Direction et les Délégués Syndicaux prévoiront une entrevue pour fixer les nouvelles dates.
Article 3 : Durée des mesures
Le calendrier 2025 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour une durée déterminée d’un an. Il est expressément convenu entre les Parties que cet accord prendra automatiquement fin au terme de cette période.
Article 4 : Formalités
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire un exemplaire à la DREETS sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Feuquières en Vimeu en 5 exemplaires originaux, le 9 décembre 2024.
Pour F.OPour la C.F.D.T
XXX XXX DS FO DS CFDT
Pour la Direction STANLEY BLACK&DECKER MANUFACTURING SAS, Etablissement de Feuquières-en-Vimeu :
XXX XXX Responsable des Ressources Humaines Directeur d’Usine
