ACCORD RELATIF AUX HORAIRES POUR LES NON-CADRESETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
STANLEY TOOLS
ANNÉE 2016
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portant sur notamment sur les salaires et les horaires ont été engagées, avec une première réunion qui a eu lieu le 02 5 novembre 201931 octobre 2017décembre 2015 en présence du délégué syndical de la société STANLEY TOOLS – M.Zonsieur Marc ANGELINIAntonio DOS SANTOS (CFDT) pour les organisations syndicales et de Monsieur Martial DEVAUXFabrice Segura (Directeur de Site)M.X (Directeur de Site) et Madame Joséphine PETITFOURLaurentine Viaut (Responsable des Ressources Humaines).M.Y (Responsable des Ressources Humaines).
Préambule :
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires.
Cet accord a donc pour objet la détermination des horaires de travail applicables au sein de l’Entreprise Stanley Tools S.A.S pour l’année 202018.
Les parties se sont rencontrées afin de remplir les objectifs énoncés ci-dessus.
Le présent accord contient donc :
Le champ d’application ;
L’horaire collectif de référence ;
Les ponts et jours de repos ou jours de récupération positionnés ;
Les congés payés ;
L’inventaire ;
Les horaires ;
L’annexe pour l’année 202018.
Aussi, il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord se substitue de plein droit à l’ensemble des dispositions résultant d’accords collectifs, d’usages et d’engagements unilatéraux ayant le même objet, dont ont pu antérieurement bénéficier les salariés de l’entreprise.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
L’organisation du temps de travail sur l’année (loi du 20 août 2008) est applicable
à l’ensemble des salariés de l’entreprise y compris le personnel temporaire et mis à disposition.,
en contrat, par alternance ou en stage.
Un avenant à cet accord pourra être négocié en cas de baisse importante d’activité.
ARTICLE 2 : HORAIRE COLLECTIF DE REFERENCE
La durée de travail appliquée dans l’entreprise est de 35 heures effectives travaillées par semaine soit 1607h annuelle, dont il convient de déduire 7 heures qu’un usage (journée de solidarité) met à la charge de l’entreprise..
Chaque salarié effectuant plus de 7 heures de travail par jour bénéficiera prend, chaque jourd’, une pause d’une durée de 30 minutes, conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affectésous réserve de ne pas perturber de manière trop importante le fonctionnement du service auquel il est affecté.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas à la disposition de son employeur.
Les horaires de pauses pour les salariés en 2X8 ou 3X8 sont référencés à l’article 6.
Les salariés non concernés par les organisations de travail en 2X8 ou 3X8 pourront prendre la pause de 30 minutes à leur convenance sous réserve de ne pas perturber de manière trop importante le fonctionnement du service auquel ils sont affectés.
Le personnel travaillant à temps partiel effectuera l’horaire collectif de référence au prorata de son temps de travail.
ARTICLE 3 : PONTS ET JOURS DE REPOS OU JOURS DE RECUPERATION POSITIONNES
Jours fériés 2016
Les jours fériés pour l’année 201 seront rappelés en annexe du présent accord chaque annéesont :.
Vendredi 1er janvierJour de l’An Lundi28 marsLundi de Pâques Jeudi 5 maiAscension Lundi16 maiLundi de Pentecôte Jeudi14 juilletFête Nationale Lundi 15 aoûtAssomption Mardi1er novembreToussaint Vendredi11 novembreArmistice 1918
Journée de Solidarité – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Le lundi de Pentecôte (16 mai 2016ne sera pas travaillé dans le cadre de la cette journée de solidarité et pris en charge par l’entreprise (7 heures).
Ponts
Ponts
Les horaires définis par le présent accord Accord sont établis afin de permettre au personnel de bénéficier des jours de ponts suivants :. Ces derniers seront précisés chaque année en annexe.
Le vendredi 6 mai 2016 : dans le prolongement du jeudi de l’ascension (5 mai 2016) ;
Le vendredi 15 juillet 2016 : dans le prolongement du jeudi de la Fête Nationale (14 juillet 2016).
Ces jours de ponts sont constitués d’heures réalisées au préalable par le salarié en fonction des besoins de son service. Si ces jours ne sont pas indiqués sur le calendrier horaire, chaque chef de service devra communiquer à ses équipes les jours/heures qui seront effectuées en amont. Pour le personnel de production, ce pont sera récupéré le vendredi ou autres jours de la semaine en fonction des contraintes de l’activité. Un calendrier sera définit par le responsable hiérarchique et présenté au salarié.
Les heures de réserves correspondantes à ces jours de ponts seronta automatiquement déduites par le service des Ressources Humaines.
Pour les salariés au forfait jours (cadres et assimilés cadres), ces ponts seronta automatiquement saisis par le service des Ressources Humaines (RTT ou congés payés).
ARTICLE 4 : CONGES PAYES
Prise des congés ou récupération et planification
Pour permettre une meilleure organisation des ateliers et des services, les salariés devront il est nécessaire de respecter un délai minimum de prévenance tel que suit :
- Au plus tard le jeudi précédent la semaine de prise d’une journée de congé ou de récupération.
- 1 mois minimum pour la pose d’une semaine : de congés payés ou autres absences avec réponse. La validation par le responsable hiérarchique sera faite dans les 15 jours qui suivent la demande, au-delà, la demande sera obligatoirement acceptée.
Un délai spécifique sera fixé pour les congés d’été et les congés de Noël.
La période ordinaire de prise des congés payés est ouverte à compter du 1er juin2016 de l’année N jusqu’au 31 mai 2017de l’année N+.1.
Prise des congés 2016
Fermeture d’usine : été
La Société L’établissement sera fermée pendant une deux semaines pendant l’été (début du mois d’aoûtdu 3 au 14 aout 2020).soit du lundi 08 août matin au dimanche 14 août 2016 au soir.
Cette Ces semaines seraont automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines.
Pour le personnel de production
- Les salariés doivent prendre au minimum 12 semaines consécutives de congés d’été (610 2 jours ouvrésrables minimum) de congés.
- Les salariés auront la possibilité de poser 13 semainese supplémentaires de congés payés sur les périodes suivantes :
50% de l’effectif prendra du lundi 18 juillet au dimanche 07 août 2016 inclus31 semaines avant la semaine de fermeture ;
OU
50% de l’effectif prendra 1du lundi 15 août au dimanche 04 septembre 2016 inclus3 semaines après la semaine de fermeture.
A ce titre, une note précisant les périodes possibles pour les dates de départ et de retour de congés sera affichée et les salariés devront déposer par l’intermédiaire du « Portail ADP » leurs souhaits avant pour la mi-février de l’année de l’année N.le vendredi 12 février 2016.
Les dates définitives des congés d’été seront confirmées
fin février de l’année (sauf circonstances exceptionnelles).
Pour le personnel de Maintenance
La période sera définie en fonction des travaux à effectuer pendant la période de fermeture.
Pour les autres services
- Les salariés doivent prendre au minimum 102 jours ouvrésables de congés. - Les salariés doivent prendre au minimum 1 semaine de congés d’été (6 jours ouvrables minimum).
Cette semaine sera automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines.
- Ils auront la possibilité de prendre des congés supplémentaires sur la période du 1er juillet au 11 septembre 2016.
Les salariés devront directement poser ces congés via le « Portail ADP ».
N.B : Les périodes de congés seront validées en amont par le responsable hiérarchique qui veillera à ce qu’une permanence soit assurée au sein du service.
Fermeture d’usine : hiver
La feuille de demande des CP sera adressée le 27 janvier 2013. Un retour est demandé pour le 17 février 2013. La direction donnera les dates retenues pour mi mars 2013.
Les congés hiver (5ème semaine) seront décomptés et définis chaque année selon le calendrier. Pour l’année 2015, iIls sont mentionnés pour information dans l’annexe du présent Accord.
La reprise du travail aura lieu le lundi 2 janvier 2017 au matin.
Ou
La date de reprise du travail à l’issue des congés de fin d’année sera fixée en réunion du au Comité d’Entrepriseréunion NAO de novembre 2016 de l’année N-1 ainsi que les conditions de redémarrage.
Exceptionnellement en 2020, La
1/2 journée “ Charles QUENOT ” (4h00 correspondant à cette ½ journée) sera positionnée pour tous les salariés au jeudi 2/01/2020 créditée dès début décembre 2016 de l’année en heures dans la réserve par le service RH.
Présence pendant les fermetures été et hiver
Pendant les périodes de fermeture en été et en hiver, les services Administratifs et Maintenance interviendront pour effectuer les travaux nécessaires. Des salariés de production volontaires pourront être amenés à travailler pendant les périodes de fermeture si des impératifs ou contraintes de production le justifient.
Il est précisé que le fractionnement des congés payés n’entrainera aucun jour supplémentaire de congé sauf si celui-ci est imposé par la société.
Rentrée scolaire
Pour la rentrée scolaire et afin de permettre à la mère et au père d’accompagner leurs enfants à l’école, les salariés concernés ils disposentront de deux heures prises en charge par l’entreprise entre 8 h 00 et 10 h 00 (sous réserve que le salarié travaille le matin de la rentrée scolaire). Il n’y a pas de prorata pour les temps partiels qui y ont droit.
Cette disposition s’applique à toute rentrée en classe de maternelle jusqu’en classe de 6ème incluse.
ARTICLE 5 : INVENTAIRE
La date d’inventaire de l’usine sera fixée après information de la délégation du personnel.es IRP. Il sera fait appel, en priorité, à du personnel volontaire. En cas d’insuffisance de volontaires, il sera procédé à la désignation des salariés par les responsables. Des horaires spécifiques pourront être demandés la semaine de l’inventaire.
Un délai de prévenance de 3 jours ouvrables sera respecté.
ARTICLE 6 : HORAIRES
En cas d’intempéries (fortes chaleurs, neige, verglas…), il est convenu d’adapter l’horaire après consultation des membres de la DUPu CSE et autorisation préalable de la Direction.
Horaires de journée
La durée hebdomadaire de travail pour le personnel de journée est en moyenne de 35 heures.
En cas d’intempéries e (fortes chaleurs, neige, verglas…), il est convenu d’adapter l’horaire après consultation des membres de la DUP et autorisation préalablevis de la Direction. hors délais légaux.
Les horaires de journée en vigueur à la date de signature du présent Accord demeurent inchangés.
Horaires d’équipe de 2X8 (incluant la pause de 30 minutes)
2X8 A
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures
Lundi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Mardi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Mercredi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Jeudi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Vendredi 5:00 10:00 5h00 10:00 15:00 5h00
33h00
37h00
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 05h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
2X8 B
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures
Lundi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Mardi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Mercredi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Jeudi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Vendredi 4:00 12:00 8h00 0:00 * 0:00 0h00
40h00
30h00
*0:00 = non travaillé
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires d’équipe de 3X8 (incluant la pause de 30 minutes)
3X8 A
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures Nuit Nb d'heures
Le complément dans la semaine de 34h00 sera récupéré toutes les 24 semaines au cours d’une journée de travail de 8 heures qui ne donnera pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.
La semaine de 40h00 n’est pas assujettie à majoration.
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
3X8 B
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures Nuit Nb d'heures
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30.
Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pour les horaires de 20h00 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Horaires de Nuit (incluant la pause de 30 minutes)
Le complément dans la semaine de 34h00 sera récupéré toutes les 8 semaines au cours d’une journée de travail de 8 heures qui ne donnera pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.
Chaque salarié en horaires de nuit bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
N.B. : Concernant les pauses pour les processus de production en continus, il sera demandé aux salariés travaillant sur ce type de process, d’effectuer la pause de la manière suivante :
- de 07h45 à 08h15 pour une première moitié de l’effectif et de 08h15 à 08h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de matin ; - de 15h45 à 16h15 pour une première moitié de l’effectif et de 16h15 à 16h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires d’après-midi ; - de 00h15 à 00h45 pour une première moitié de l’effectif et de 00h45 à 01h15 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de nuit.
Horaires d’équipe de 2X8 (incluant la pause de 30 minutes)
2X8
Matin
Après-Midi
Lundi 6:00 13:00 7H 13:00 20:00 7H
Mardi 6:00 13:00 7H 13:00 20:00 7H
Mercredi 6:00 13:00 7H 13:00 20:00 7H
Jeudi 6:00 13:00 7H 13:00 20:00 7H
Vendredi 6:00 13:00 7H 13:00 20:00 7H
35H
35H
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée, conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durantsur les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée [OPTION DE NEGO].
Horaires d’équipe de 3X8 (incluant la pause de 30 minutes)
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée, conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durantsur les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée [OPTION DE NEGO].
Compteur de réserves
Les salariés (hors salariés étant sur la base d’un forfait sur l’année) bénéficient d’un comptage horaireshoraire individualisé de leur temps de travail.
Remplissage du compteur de réserves : Durant l’année, toute heure de travail effectif effectuée au dessusau-dessus de 35 heures sur une semaine déterminée pour le personnel de journée, et d’une moyenne de 35 heures sur un cycle horaire pour le personnel en 2X8 et 3X8, sera créditée dans un compteur de réserves. Les heures de travail effectif effectuées au-dessus de 35h/semaine doivent être réalisées à la demande de l’entreprise ou avec son autorisation. Les heures effectuées au-delà de cette limite sans accord du responsable hiérarchique ne seront pas comptabilisées.
Toutes les heures qui seraient effectuées au-delà d’une moyenne de 35 heures sur le cycle de travail (3 semaines pour les 3X8 et 2 semaines pour les 2X8), donneront lieu à une majoration de 25%.
Plafond du compteur de réserves : Il est prévu
que sur demande justifiée de l’employeur, la réserve puisse atteindre 35h maximum.
Elle pourra à titre exceptionnel dépasser ce plafond.
Traitement des heures de réserves :
Par rapport au temps de présence effectivement dû, un crédit de
+ ou – 8 heures sera accordé à chaque salarié concerné. L’utilisation des huit premières heures de repos contenues dans le réservoir temps relève du choix du salarié avec l’accord obligatoire de son responsable.
Pour les heures du compteur de réserves entre 8 heures et 35 heures : un état mensuel sera établi. L’utilisation de ces heures relève de la décision de l’entreprise, elles pourront être payées ou récupérées en fonction des contraintes de production.
En parallèle, les salariés pourront aussi faire des demandes exceptionnelles de récupération ou de paiement de ces heures auprès de leur responsable. Une réponse sera apportée en fonction des contraintes d’organisation de la production.
Dans le cadre de l’atteinte exceptionnelle de 35h en réserve, toutes les heures hebdomadaires qui seraient effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures, seraient rémunérées en appliquant le taux de majoration légalement en vigueur.
La mise à jour de la situation de chaque personne sera effectuée trimestriellement. La demande d’absence en heures de réserves devra être formulée au plus tard le jeudi de la semaine précédentprécédant l’absence par la Direction ou par le salarié ; à titre exceptionnel, les demandes peuvent toutefois être effectuées dans un délai plus court.
Organisation du travail en cas de forte activité
En cas de forte activité, la Direction pourra, par exemple, enclencher l’organisation « grande semaine ».
Un délai de prévenance de 3 jours ouvrables sera respecté. Le passage en grande semaine sera définit par section.
Il est précisé que chaque salarié pourra effectuer un maximum de 20 semaines par an dites « grande semaine » (dont 6 semaines consécutives).
Aucun jour de congés ou d’absence ne sera accordé en « Grande Semaine ».
Toutes les heures hebdomadaires qui seraient effectuées en grande semaine au-delà de 35 heures sur un cycle de travail (3 semaines pour les 3X8 et 2 semaines pour les 2X8), donneront lieu à une majoration de 25%.
Les horaires en « grande semaine » seront répartirépartises comme suit :
- Horaires d’une « grande semaine » (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de 2X8 :
2X8 en Grande semaine
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures
Lundi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Mardi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Mercredi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Jeudi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
Vendredi 5:00 12:00 7h00 12:00 20:00 8h00
35h00
40h00
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 05h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30. Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
2X8 en Grande Semaine
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures
Lundi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Mardi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Mercredi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Jeudi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
Vendredi 4:00 12:00 8h00 12:00 19:30 7h30
40h00
37h30
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30. Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
2X8
Matin
Après-Midi
Lundi 5:00 13:00 8H 13:00 21:00 8H
Mardi 5:00 13:00 8H 13:00 21:00 8H
Mercredi 5:00 13:00 8H 13:00 21:00 8H
Jeudi 5:00 13:00 8H 13:00 21:00 8H
Vendredi 5:00 13:00 8H 13:00 21:00 8H
40H
40H
Chaque salarié en 2X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée, conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée [OPTION DE NEGO].
Horaires d’une « grande semaine » (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de 23X8 :
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30. Pour les horaires de 12h00 à 19h30, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30. Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
3X8 en Grande semaine
Matin Nb d'heures Après-Midi Nb d'heures Nuit Nb d'heures
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise durant les plages horaires de travail mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 04h00 à 12h00, la pause s’effectuera de 08h00 à 08h30. Pour les horaires de 12h00 à 20h00, la pause s’effectuera de 16h00 à 16h30. Pour les horaires de 20h00 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Chaque salarié en 3X8 bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée, conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise sur les plages horaires de travailtravaux mentionnées ci-dessus.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas à la disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée [OPTION DE NEGO].
Horaires d’une « grande semaine » (incluant la pause de 30 minutes) pour les salariés en équipe de nuit :
Nuit
Nuit Nb d’heures
Lundi 21:00 5:00 8
Mardi 21:00 5:00 8
Mercredi 21:00 5:00 8
Jeudi 21:00 5:00 8
Vendredi 16:00 0:00 8
40 Nuit Grande Semaine
Nuit Nb d'heures
Lundi 191h300 04h00 8h300
Mardi 19h3021h00 04h00 8h308h00
Mercredi 19h3021h00 04h00 8h308h00
Jeudi 19h3021h00 04h00 8h308h00
Vendredi 19h3021:00 054h000 88h30
42h30
Pour les personnes en équipe de nuit, il serait fait appel au volontariat.
Chaque salarié en 3X8équipe de nuit bénéficiera d’une pause quotidienne d’une durée de 30 minutes fixée conformément à l’horaire collectif du service auquel il est affecté. Cette pause sera prise sur les plages horaires de travaux mentionnées ci-dessus.
Pour les horaires de 19h30 à 04h00, la pause s’effectuera de 00h30 à 01h00. Pour les horaires de 21h00 à 05h00, la pause s’effectuera de 03h00 à 03h30. Pour les horaires de 21h00 à 05h00, la pause s’effectuera de 02h00 à 02h30. Pour les horaires de 16h00 à 00h00, la pause s’effectuera de 21h00 à 21h30.
Pendant cette pause, chaque salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles au sein de l’établissement et n’est pas à disposition de son employeur. Cette pause lui sera néanmoins rémunérée selon le salaire de base habituel.
Pour les salariés travaillant de journée :
Répartition : Travail le vendredi de la « Grande Semaine » suivant les horaires appliqués habituellement en semaine.
N.B. : Concernant les pauses pour les processus de production en continus, il sera demandé aux salariés travaillant sur ce type de process, d’effectuer la pause de la manière suivante :
- de 07h45 à 08h15 pour une première moitié de l’effectif et de 08h15 à 08h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de matin ; - de 15h45 à 16h15 pour une première moitié de l’effectif et de 16h15 à 16h45 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires d’après-midi ; - de 00h15 à 00h45 pour une première moitié de l’effectif et de 00h45 à 01h15 pour la seconde moitié de l’effectif si horaires de nuit.
- Un délai de prévenance de 3 jours ouvrables sera respecté.
- Le passage en grande semaine sera définit par section.
- Il est précisé que chaque salarié pourra effectuer un maximum de 20 semaines par an dites « grande semaine » (dont 6 semaines consécutives).
- Aucun jour de congés ou d’absence ne sera accordé en « Grande Semaine ».
Heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires annuel est aligné sur le contingent conventionnel. Pour information, au moment de la signature du présent accord, l’accord de branche de la métallurgie prévoit
220 heures supplémentaires par an et par salarié.
Lorsque la Direction décide de faire faire des heures supplémentaires sans pouvoir respecter un délai de prévenance suffisamment raisonnable (inférieur à 3 jours ouvrés), il sera fait appel en priorité à du personnel volontaire.
Les heures supplémentaires sont : les heures effectuées au-delà des 35 heures dans le compteur de réserves.
Les heures supplémentaires ne seront faites qu’à la demande expresse du Responsable hiérarchique.
ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION
Enfin, afin d’assurer le respect des temps de repos, de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, la société rappelle qu’un salarié a le droit d’éteindre tous moyens technologiques (téléphones et ordinateurs portables, tablettes, etc…) lorsqu’il est hors temps de travail (temps de repos à son domicile, congés payés)
Comme indiqué dans les contrats de travail, les salariés doivent veiller au respect des repos quotidiens, hebdomadaires et annuels.
Conformément à la charte email dans la société, le fait de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles lorsque le salarié est sur son temps de repos, ne pourra pas être un élément de reproche de sa hiérarchie à postériori.
ARTICLE 78 – DUREE, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie signataire. Il est convenu entre les parties que le présent avenant pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre. La Partie dénonçant le présent avenant devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation aux services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) / ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseil des Prud’hommes. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du XX, sous réserve du respect des dispositions relatives à sa publicité et à son dépôt. Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie signataire. Il est convenu entre les parties que le présent accord pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre. La Partie dénonçant le présent accord devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation aux services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) / ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 89 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon. Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise. Les parties signataires s’engagent à respecter les dispositions du présent procès verbal. Toutefois, au cas où des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables surviendraient, le présent document deviendrait caduc et ferait l’objet d’une nouvelle négociation sur les seuls points ou la décision unilatérale deviendrait défavorable. Il est convenu entre les parties signataires du présent protocole qu’au cas où un conflit ou litige naîtrait, celui-ci ferait l’objet d’une procédure préalable de règlement amiable entre les parties signataires, chaque partie, se réservant le droit de se faire assister, si elle le juge nécessaire, par une personne qualifiée en raison de la matière du litige. L’accord résultant d’une telle procédure de règlement amiable fera l’objet d’un procès verbal de conciliation. Toutefois, si les parties signataires ne parvenaient pas à un accord amiable, le litige sera soumis à l’Inspection du Travail dans la semaine suivant l’Etablissement du procès verbal de non conciliation et ce, sans interruption de travail. Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon. Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Les parties signataires s’engagent à respecter les dispositions du présent procès verbal. Toutefois, au cas où des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables surviendraient, le présent document deviendrait caduc et ferait l’objet d’une nouvelle négociation sur les seuls points ou la décision unilatérale deviendrait défavorable. Il est convenu entre les parties signataires du présent protocole qu’au cas où un conflit ou litige naîtrait, celui-ci ferait l’objet d’une procédure préalable de règlement amiable entre les parties signataires, chaque partie, se réservant le droit de se faire assister, si elle le juge nécessaire, par une personne qualifiée en raison de la matière du litige. L’accord résultant d’une telle procédure de règlement amiable fera l’objet d’un procès verbal de conciliation. Toutefois, si les parties signataires ne parvenaient pas à un accord amiable, le litige sera soumis à l’Inspection du Travail dans la semaine suivant l’Etablissement du procès verbal de non conciliation et ce, sans interruption de travail.
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon. Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Besançon en 46 exemplaires, le 06 décembre XX/2017 11/12xxxxx/1912/20156
Directeur de SiteResponsable des Ressources Humainess
ANNEXE 1 – Dispositions relatives à l’année 202018
A titre d’information, les dispositions mentionnées ci-dessous s’appliqueront en 2020168.
DISPOSITION 1 : Ponts et jour de repos ou jour de récupération positionnés relatifs à l’année 202018.
Jours fériés 202018
Les jours fériés pour l’année 202018 sont :
Mercredi 1er Janvier Premier de l’An Lundi 13 avril Lundi de Paques Vendredi 1er mai Fête du Travail Vendredi 8 mai 8 mai 1945 Jeudi 21 mai Jeudi de l’Ascension Lundi 1er juin Lundi de Pentecôte Samedi 15 aout 2019 Assomption Dimanche 1er novembre Toussaint Mercredi 11 novembre Armistice Vendredi 25 décembre Noel Lundi01 janvierPremier de l’An Lundi02 avrilLundi de Pâques Mardi01 maiFête du Travail Mardi08 mai8 mai 1945 Jeudi 10 maiAscension Lundi21 maiPentecôte Mercredi15 aoûtAssomption Jeudi1er novembreToussaint Mardi25 décembreNoël
Journée de Solidarité 201820 – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Le lundi de Pentecôte (1er juin 202021 mai 2017) ne sera pas travaillé dans le cadre de cette journée de solidarité et pris en charge par l’entreprise (7 heures).
Ponts 2020186
Les horaires définis par le présent accord sont établis afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts suivants (dépôt d’heure de réserve) :
Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 13 juillet 2020
Ces jours de ponts sont constitués d’heures réalisées au préalable par le salarié en fonction des besoins de son service. Si ces jours ne sont pas indiqués sur le calendrier horaire, chaque chef de service devra communiquer à ses équipes les jours/heures qui seront à effectuer en amont.
Une revue des heures à réaliser sera faite en CSE de mars 2020.
Le vendredi 11 mai 2018 : dans le prolongement du jeudi de l’Ascension (10 mai 2018) ;
Le vendredi 02 novembre 2018 : dans le prolongement du jeudi de la Toussaint (1er novembre 2018).
DISPOSITION 2 : Prise de congés 202018
Fermeture d’usine : mai 2018
L’établissement sera fermé pendant une semaine soit du lundi 07 mai matin au dimanche 13 mai 2018 au soir.
Fermeture d’usine : été 201820
L’établissement sera fermé pendant deuxune semaines soit du soit du 3 août matin au 14 août 2020 au soir. lundi 30 juillet matin au dimanche 05 août 2018 au soir.
Pour le personnel de production
- Les salariés doivent prendre au minimum 102 jours ouvrésables de congés.
- Les salariés doivent prendre au minimum 1 semaine de congés d’été (6 jours ouvrables minimum).
- Les salariés auront la possibilité de poser 13 semaines supplémentaires de congés payés sur les périodes suivantes :
50% de l’effectif prendra du 1er juillet au dimanche 2 aout 2020 inclus
OU
50% de l’effectif prendra du 16 aout au 18 septembre 2020 inclus
50% de l’effectif prendra du lundi 09 juillet au dimanche 29 juillet 2018 inclus
OU
50% de l’effectif prendra du lundi 06 août au dimanche 26 août 2018 inclus
A ce titre, une note précisant les périodes possibles pour les dates de départ et de retour de congés sera affichée et les salariés devront déposer par l’intermédiaire du « Portail ADP » leurs souhaits avant le vendredi 28 février 2020vendredi 09 février 2018.
Les dates définitives des congés d’été seront confirmées
fin févriermars 202018 (sauf circonstances exceptionnelles).
Pour les autres services
Ils auront la possibilité de prendre des congés supplémentaires sur la période du 1er 02 juillet au 1809 septembre 202018.
Fermeture d’usine : hiver 202018
Les congés hiver (5ème semaine) seront décomptés comme suit :
. Jeudi24 décembre 2020
. Lundi 28 décembre 2020 . Mardi 29 décembre 2020 . Mercredi 30 décembre 2020 . Jeudi 31 décembre 2020
La date de reprise de l’année suivante sera fixée par l’accord horaire 2021.. Lundi24 décembre 2018 . Mercredi 26 décembre 2018 . Jeudi 27 décembre 2018 . Vendredi28 décembre 2018 . Lundi 31 décembre 2018 . Mercredi02 janvier 2019
3 : Jour d’ancienneté 202018
Un 4ème jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 55 ans et plus pour l’année 201208.
