AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SLD Vitry dont le Siège Social est 47, rue Charles HELLER 94 400 VITRY SUR SEINE, représentée par Monsieur XXXX, Directeur de Filiale,
d'une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :
pour la CFDTMonsieur XXXX
pour la CFTCMonsieur XXXX
pour la CGTMonsieur XXXX
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Pour rappel, un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu le 28 avril 2008 au sein de la société STEF Logistique Distribution Vitry.
Dans le cadre d’un besoin de clarification et de simplification de la gestion et de la prise des heures de RTT, il a été décidé de la négociation et de la conclusion d’un avenant à l’accord collectif précédemment cité.
Cet avenant a été élaboré en :
prenant en compte les impératifs économiques et financiers de la société
recherchant un mode d’organisation de nature à satisfaire l’ensemble des salariés.
Il a donc été convenu de modifier l’article 5 du chapitre 1 de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société SLD Vitry.
Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables.
Il est procédé aux modifications suivantes :
CHAPITRE 1 : MODULATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE
En modification de l’article 5 du chapitre 1 de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société SLD Vitry, il a été décidé que les absences seront valorisées en fonction du temps de travail théorique c'est-à-dire sur la base de 36,35 heures par semaine.
En cas d’absence non rémunérée, la rémunération sera réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport à la durée mensuelle du travail lissée (base 157,52h).
CHAPITRE 2 : DUREE ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur au démarrage de la prochaine année de modulation soit le 14 avril 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision et de dénonciation de cet avenant sont celles de l’accord dont il découle.
CHAPITRE 3 : PUBLICITE DEPOT ET AFFICHAGE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Un exemplaire de cet avenant sera remis à chaque signataire.
Fait à Vitry, en 5 exemplaires, le 12 février 2024.
