Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF LOGISTIQUE NORD

Société STEF LOGISTIQUE NORD

Le 05/06/2025

• Intéressement
• Participation
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Travail à temps partiel
• Egalité salariale F/H

• CFTC
• CGT-FO

PROCES VERBAL D’ACCORD

    NEGOCIATION ANNUELLESUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAILET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISEANNEE2025

STEF LOGISTIQUE NORD

Entre les soussignés :

 La sociétéSTEF Logistique Nord dont le siège social est situé rue Georges Clémenceau 62 223 Saint-Laurent-Blangy, représentée par XXX en qualité de Directeur de Filiale.

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par : 

•  XXX;

• XXX

d’autre part.

Il a été convenu :

         Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoirerelativeà la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutéeprévue auxarticles L.2242-13et suivant du code du travailqui s’estdéroulée lors des réunions du21 mai, 28 mai et 04 juin 2025, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

 ARTICLE 1 :CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

   Le présent accord s’applique àla sociétéSTEF Logistique Nordet au personnel qui y est rattaché.

  ARTICLE 2 :SALAIRESEFFECTIFS

 2.1.AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

 Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la sociétéSTEF Logistique Nord le 1er  juin 2025est augmenté, selon les modalités suivantes :

Catégorie Socio Professionnelle	Augmentation Générale en % du salaire brut mensuel de base
Ouvrier Sédentaire	XXX
Employé	XXX
Maîtrise	XXX
Haute maîtrise	XXX
Cadre	XXX

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

 Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

 Cette revalorisation sera appliquée en paiede Juin 2025 , avec rétroactivité au1er Janvier 2025.  Le salaire de référence retenu pour le calcul de la rétroactivité étant le salaire mensuel brut du mois dejuin 2025.

  ARTICLE 3 :DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DUTEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

    La sociétéSTEF Logistique Nordbénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprisele 19 janvier 2009.

 Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

 3.2. Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

     La sociétéSTEF Logistique Nords'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunérationadû proportion de leur temps de travailet de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

  La sociétéSTEF Logistique Nords'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

  La société STEF Logistique Nordbénéficie d’un accord d’intéressement en date du 17 mai 2023 valable pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

  Dansce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cetaccord.

4.2. Participation

 La société STEF Logistique Nordbénéficie d’un accord de participation en date du 30 mai 2008 qui a été révisé par avenant du 17 décembre 2009, 24 octobre 2013 et 31 mai 2016.

   Dansce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cetaccordet de ses avenants.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  Le Groupe STEF s’est saisi du thèmeet un accord Groupe portant sur l’égalité Femmes/Hommes, la qualité de vie et les conditions de travail a été signé le 9 janvier 2025 pour une durée de 5 ans.

    La SociétéSTEF Logistique Nordentend donc se placer dans le cadre decet accord« Groupe ».

  En outre, il est établi par leprésentaccord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

    ARTICLE6 :PUBLICITEET DEPOTDE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

 Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégiquede compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel  dans un contexteconcurrentiel.

    Les salariés sont informés de la signature du présentaccordpar voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du servicedes Ressources Humainesoù un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

•  la dénonciation doit être déposéesur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

 Le présent accord pourra faire l’objet d’une révisiondans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE7: DUREE DE L’ACCORD

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du06 juin 2025.

 Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous lesans.

        ASaint Laurent Blangy, le05juin2025encinqexemplairesoriginaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

 Pour la sociétéSTEF Logistique Nord

  XXXDirecteur de Filiale

 Délégué SyndicalCFDT

XXX

 Délégué SyndicalFO

XXX