AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE
CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Préambule
De par la nature de l’activité, il est assez complexe de prévoir la durée d’une journée de travail. Par conséquent, afin d’assurer une certaine flexibilité, la société STEF Transport PARIS ATHIS a souhaité réévaluer le contingent annuel d’heures supplémentaires.
En parallèle, un travail est mené pour réduire les heures supplémentaires.
Article 1- Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise STEF Transport Paris Athis, dont le temps de travail est décompté. Il ne s’applique donc pas aux salariés soumis, compte tenu de leur autonomie, à une convention de forfait en jours.
Article 2- Le contingent annuel d’heures supplémentaires
Afin que le contingent annuel d’heures supplémentaires, soit le reflet de l’activité, celui-ci est fixé à :
280 heures par an pour les sédentaires
300 heures par an pour le personnel roulant.
Article 3- Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra fin le 31 décembre 2018.
Il entrera en vigueur le 1er décembre 2017 et couvrira la période à compter du 1er janvier 2017.
