NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2024
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE
Entre les soussignés :
La société STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE dont le siège social est situé, ZI Verpilleux, 8 rue Necker 42000 SAINT ETIENNE, représentée par , Directeur de Filiale,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale, C.G.T., représentative dans l’entreprise représentée par : , Délégué Syndical
L’organisation syndicale, C.F.T.C., représentative dans l’entreprise représentée par :
, Délégué Syndical
L’organisation syndicale, C.F.D.T., représentative dans l’entreprise représentée par :
, Délégué Syndical
d’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 26 février et 4 mars 2024, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS ET FRAIS PROFESSIONNELS
2.1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS :
A compter du 1er avril 2024, la rémunération de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE à l’entrée en vigueur du présent accord est augmentée, selon les modalités suivantes :
Pour le personnel dont le statut est Cadre :
+ % sur le salaire brut de base 151h67 (temps plein).
Pour le personnel dont le statut est Maîtrise ou Haute-Maîtrise :
+ % sur le salaire brut de base 151h67 (temps plein).
Pour le personnel dont le statut est Employé :
+ % du salaire brut de base 151h67 (temps plein), incluant l’augmentation des grilles conventionnelles TRM au 23 décembre 2023.
Pour le personnel dont le statut est Ouvrier :
+ % minimum du salaire brut de base 151h67 (temps plein)., incluant l’augmentation des grilles conventionnelles TRM au 23 décembre 2023.
Les grilles de salaire des salariés ouvriers de STEF Transport Saint-Etienne seront ainsi les suivantes à compter de l’entrée en vigueur du présent accord :
OUVRIERS ROULANTS
COEFF. GROUPE
TAUX HORAIRE BRUT
CONDUCTEUR - Embauche
138 06
*****
CONDUCTEUR - 2 ANS
138 06
*****
CONDUCTEUR - 5 ANS
138 06
*****
CONDUCTEUR - 10 ANS
138 06
*****
CONDUCTEUR - 15 ANS
138 06
*****
CONDUCTEUR - 20 ANS
138 06
*****
CONDUCTEUR - 20 ANS
128 05
*****
OUVRIERS SEDENTAIRES
COEFF. GROUPE
TAUX HORAIRE BRUT
OPERATEUR DE QUAI - Embauche
120 04
*****
OPERATEUR DE QUAI - 2 ANS
120 04
*****
OPERATEUR DE QUAI - 5 ANS
120 04
*****
OPERATEUR DE QUAI - 10 ANS
120 04
*****
OPERATEUR DE QUAI - 15 ANS
120 04
*****
OPERATEUR DE QUAI - 20 ANS
120 04
*****
Ces grilles de salaire se substituent aux précédentes grilles en vigueur au sein de STEF Transport Saint-Etienne.
S’agissant du personnel employé et ouvrier qui sont les seuls statuts concernés par l’accord du 11 octobre 2023 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport, étendu à compter du 23 décembre 2023, les revalorisations détaillées ci-dessus seront calculées sur la base des salaires brut de base au 22 décembre 2023. Les mesures d’augmentations des salaires mensuels bruts de base de brut de STEF Transport Saint-Etienne englobent ainsi les revalorisations conventionnelles.
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés après le 1er avril soit postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 1er AVRIL 2024.
2.2. TITRES RESTAURANT
A compter de la paie du mois d’avril 2024, la valeur faciale des Titres Restaurant sera portée à
***** €uros avec maintien de la répartition actuelle (60% employeur et 40% salarié).
Les conditions d’attribution des titres restaurant restent inchangées.
2.2. FRAIS – INDEMNITE SPECIALE
A compter de la paie du mois d’avril 2024, la valeur de l’Indemnité Spéciale sera portée à
***** €uros nets.
Les conditions d’attributions de cette prime restent inchangées.
2.3. AUTRES DISPOSITIONS
A compter du 1er avril 2024, la disposition de l’accord NAO 2022, mettant en place la possibilité de recruter à un taux horaire d’embauche supérieur au taux horaire du 1er ou 2ème échelon est supprimée.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Aménagement du temps de travail
La société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 15 avril 2022, qui a été révisé par avenant du 27 mai 2022.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
3.2. Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. La société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE bénéficie d’un accord d’intéressement signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 12 mars 2023 pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord. .
4.2. Participation
La société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE bénéficie d’un accord de participation signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 16 Juin 1999, qui a été révisé par avenant du 11 Mars 2016.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
ARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Groupe STEF s’est saisi du thème de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie et des conditions de travail. Des négociations sont en cours afin de renouveler l’accord Groupe signé le 17 avril 2018.
La Société
STEF TRANSPORT SAINT ETIENNE a également conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération en date du 1er décembre 2021.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
En outre, il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du Travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du
1er AVRIL 2023.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.
A Saint Etienne, le 15 mars 2024, en cinq exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
