La société stow Firminy, dont le siège est à 98 bd Fayol – 42704 FIRMINY, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le no 510 072 440 représentée
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :
les salaires effectifs ;
la durée effective, l'organisation du temps de travail, la mise en place du travail à temps partiel mais aussi la réduction du temps de travail ;
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :
l'articulation entre la vie professionnelle et personnelle pour les salariés ;
les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (suppression des écarts de rémunération, accès à l'emploi, formation professionnelle, déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi, mixité des emplois) ;
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ;
l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ;
dans les entreprises où au moins 50 salariés travaillent sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de carburant etc.
Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 8 mars 2024 et du 20 mars 2024. Il a été remis à la délégation les informations issues de la BDESE. Ces informations ont été présentées et commentées en séance.
SALAIRES
Le thème concernant les augmentations de salaires a été abordé au niveau du comité de groupe qui souhaite donner une orientation homogène à l’ensemble des sociétés du groupe.
Après échange avec le groupe sur les perspectives économiques à la baisse, il a été évoqué le souhait de favoriser en priorité les bas salaires, mais la situation financière actuelle ne permet pas de mettre en œuvre immédiatement une hausse de salaire. Il a donc été retenu le principe d’une augmentation de salaire, applicable en différé à compter du 1er janvier 2025 :
Pour les salariés ayant un salaire versé sur 13 mois : un montant de 83 € bruts ajouté au salaire de base mensuel
Pour les salariés ayant un salaire versé sur 12 mois : un montant de 90 € bruts ajoutés au salaire de base mensuel
Cette somme est fixée pour un salarié à temps complet et présent dans l’effectif depuis le 1er janvier 2024 (montant proratisé selon temps de travail contractuel). Cette augmentation étant en lien avec les salaires 2024, elle ne viendra pas se substituer aux NAO qui seront engagées pour 2025.
ORGANSISATION DU TRAVAIL
La délégation demande le paiement des pauses pour le personnel de l’atelier. La Direction informe que le contexte économique auquel est confronté le groupe ne permet pas d’engager des coûts sur de nouvelles mesures salariales. La Direction préconise de réouvrir le sujet pour la NAO 2025.
SANTE-PREVOYANCE
La direction rappelle qu’un nouveau régime de mutuelle a été mis en place à compter de 2021. Le taux est inchangé pour 2024. La direction rappelle qu’un nouveau régime de prévoyance a été mis en place au 01/01/2023, d’une part pour la mise en conformité avec la convention collective de la métallurgie, d’autre part pour harmoniser les garanties dans le périmètre des sociétés stow en France. Le taux est inchangé pour 2024. Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.
EPARGNE SALARIALE
Il est prévu de mettre en place un accord d’intéressement pour un an. La délégation demande de finaliser la conclusion de cet accord avec une enveloppe de 3000 € x effectif moyen 2024, au plus tôt pour ensuite communiquer les indicateurs à l’ensemble du personnel. Elle demande la présentation des critères pour avril.
La direction entend finaliser cet accord très rapidement.
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Le diagnostic présenté à la délégation montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.
Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts.
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.
FORMATION
Un bilan est fait sur les formations réalisées en 2023. La priorité a été donnée aux formations réglementaires (recyclages et habilitations incendie, sécurité, pont, chariot). Ces actions seront reconduites en 2024. Une campagne d’entretiens individuels est programmée pour 2024, avec recueil des souhaits de formation des salariés. Un plan sera ensuite construit à partir des demandes.
Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’entreprise remplit son obligation d’emploi de 6 % de l’effectif. Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.
MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES
Les représentants de la délégation demandent la prise en charge du transport pour les personnes qui n’ont pas de moyen de transport en commun pour venir travailler. La Direction informe qu’elle ne dispose pas de ressources dans son budget pour apporter des mesures financières pour améliorer la mobilité. Elle propose de réouvrir la discussion lors de la NAO 2025.
GPEC
La direction informe que la pyramide des âges montre une proportion importante de l’effectif âgée de plus de 58 ans, avec des départs potentiels à compter de cette année.
Un exemplaire de l’accord sera notifié aux organisations syndicales. Le présent PV d’accord fera l’objet d’un dépôt via le service en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Tribunal des Prud’hommes de Saint Etienne.
