La société STRYKER SPINE SAS, dont le siège social est situé ZI de Marticot à Cestas (33610), représentée par xxx, en qualité de Directeur d’usine,
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
l’Organisation Syndicale CGT, représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical,
l’Organisation Syndicale CFDT, représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical
l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par xxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
l’Organisation Syndicale SUD, représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical,
l’Organisation Syndicale CFTC, représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties ont signé le 13 mai 2011 un accord d’entreprise définissant en son article 4 les jours de congés supplémentaires pour le personnel posté en 2*8 et 3*8. Cet article prévoit que les signataires de l’accord se réunissent chaque année au mois de novembre pour définir les dates des (2) deux jours de congés fixes pour l’année suivante.
Le 8 février 2018, les parties ont signé un accord NAO définissant en son article 2a « un jour de repos sera offert à l’ensemble des salariés non postés (2*8 et 3*8). Il correspondra avec un (1) des deux (2) jours fixés pour le personnel posté (3*8, 2*8). »
Le 30 octobre 2023, le 13 novembre 2023 et le 20 novembre 2023, les parties ont eu l’occasion de se réunir. Elles ont convenu des dispositions suivantes et ont signé le présent accord.
ARTICLE 1 – Jour(s) de congé(s) supplémentaire(s) 2024
pour le personnel posté en équipe 2*8 et 3*8 :
Les 2 jours de congés supplémentaires sont fixés au 10 mai 2024 et au 16 août 2024.
pour le personnel en équipe de suppléance :
Le premier jour de congé supplémentaire est fixé au 13 juillet 2024. Les salariés en équipe de suppléance pourront choisir le deuxième jour de congé supplémentaire en accord avec leur manager.
pour l’ensemble du personnel (hors équipe de suppléance) :
Le jour de congé supplémentaire est fixé au 10 mai 2024.
Les parties signataires se réuniront au mois de novembre de chaque année pour définir les jours de congés supplémentaires de l’année suivante.
ARTICLE 2 – Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord le cas échéant,
un exemplaire sera notifié par courriel avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
La mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction et l’accord sera disponible sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Cestas, le 20 novembre 2023, en 7 exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Pour la société STRYKER SPINE SAS :Pour les Organisations Syndicales :
