Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SUEZ EAU FRANCE SAS
*, dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 410 034 607, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
- Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat C.G.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat F.O., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat S.E.E.E, représenté par XXX, mandaté à cet effet.
d'autre part.
* : inclus la société SUEZ Smart Solutions, S.A.S., dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 509 561 395, en application des accords en vigueur portant sur les garanties sociales encadrant la création de la société SUEZ Smart Solutions
Préambule
Conformément à l’article 5 du Protocole d’accord NAO 2022 du 8 février 2022, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de SUEZ Eau France décident de réviser comme suit l’article 16 de l’accord d’Entreprise du 3 septembre 2018.
Article 1 – Champ d’application
Conformément au champ d’application de l’accord d’entreprise du 3 septembre 2018, le présent avenant s’applique aux sociétés SUEZ Eau France et SUEZ Smart Solutions.
Article 2 – Révision de l’article 16 relatif au barème des coefficients par minima de qualification
L’article 16 de l’accord d’Entreprise du 3 septembre 2018 stipulant :
Article 16 – Barème des coefficients minima par qualification
Niveaux de qualification
OET
Groupe I Man, Alt.
Groupe II Professionnel
Groupe II Confirmé
Groupe III Professionnel
Groupe III Confirmé
Groupe III Expert
Coefficients mini
122
124
126
127
132
141
Niveaux de qualification
TSM
Groupe IV Professionnel
Groupe IV Confirmé
Groupe IV Expert
Groupe V Professionnel
Groupe V Confirmé
Coefficients mini
155
160
173
190
200 Après 2 ans d’ancienneté (date anniversaire du contrat de travail), déterminée dans les conditions prévues à l’article 17.2 du présent accord, les salariés des groupes II, III, IV et V bénéficient d’un coefficient au moins égal aux valeurs indiquées ci-dessous pour leur niveau de qualification :
Niveaux de qualification
OET
Groupe II Professionnel
Groupe II Confirmé
Groupe III Professionnel
Groupe III Confirmé
Groupe III Expert
Coefficients mini
128
130
131
136
145
Niveaux de qualification
TSM
Groupe IV Professionnel
Groupe IV Confirmé
Groupe IV Expert
Groupe V Professionnel
Groupe V Confirmé
Coefficients mini
157
162
175
192
202
Les éventuelles augmentations dues à l’application de ce minimum après deux ans d’ancienneté sont comptabilisées distinctement du budget promotions et avancements.
Est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 16 – Barème des coefficients minima par qualification
Niveaux de qualification
OET
Groupe I Man, Alt.
Groupe II Professionnel
Groupe II Confirmé
Groupe III Professionnel
Groupe III Confirmé
Groupe III Expert
Coefficients mini
128
132
134
136
141
150
Niveaux de qualification
TSM
Groupe IV Professionnel
Groupe IV Confirmé
Groupe IV Expert
Groupe V Professionnel
Groupe V Confirmé
Coefficients mini
159
164
177
194
204
Article 3 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
