SUEZ EAU FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41003460703064

• ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L’ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE (T09225071674)
  Début : 07/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT (T09224068635)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (T09223062254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (T09223044377)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999 (T09223040068)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT (T09223040191)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos (T09222035843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018 (T09222035811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (T09222034320)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (T09222030350)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (T09219013750)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T09219012043)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (T09219012047)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps du 31 mars 2019 (T09219009564)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (T09219006650)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999 (T09219006582)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (T09219006584)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord collectif sur le nouveau Système de Classification des Salariés Cadres Lyonnaise des Eaux (T09219006599)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (T09218004342)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – G.E.P.P. ) (T09224069441)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (CET) du 31 mars 2019 (T09223040154)
  Début : 14/11/2022 Fin : 13/11/2027
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T09225071427)
  Début : 04/03/2025 Fin : 04/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE FONDS SOCIAL (T09224068794)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T09224065336)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2025
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• Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle (T09224063881)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222030438)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CONDUITE DE NEGOCIATIONS SUR L'ACTUALISATION DU STATUT COLLECTIF DE SUEZ EAU FRANCE (T09224067055)
  Début : 15/05/2024 Fin : 31/07/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T09223040038)
  Début : 12/01/2023 Fin : 11/01/2024
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223062253)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223062253)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle (T09222035835)
  Début : 30/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023 (T09221024593)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219014890)
  Début : 04/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (T09223040010)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'Accord NAO 2022 (T09222035804)
  Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2023
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• Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (T09221028141)
  Début : 23/09/2021 Fin : 22/03/2022
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• Protocole d'Accord N.A.0. 2021 (T09221026362)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• Protocole d’Accord N.A.O 2020 (T09220019811)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (T09220015711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 au Protocole d'Accord sur la Mise en Oeuvre d'une Nouvelle Configuration des IRP au Sein de Suez Eau France (T09219006602)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2020
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle (T09220015815)
  Début : 10/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur l'Emploi et la mobilité professionnelle (T09219007578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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