La Société SUEZ EAU FRANCE SAS*, dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 410 034 607, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat C.F.D.T., représenté par xxx, mandaté à cet effet;
Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par xxx, mandaté à cet effet;
Le syndicat C.G.T., représenté par xxx, mandaté à cet effet;
Le syndicat F.O., représenté par xxx, mandaté à cet effet;
Le syndicat S.E.E.E, représenté par xxx, mandaté à cet effet;
d'autre part.
•:inclus:
La société SUEZ Smart Solutions, S.A.S., dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 509 561 395, en application des accords en vigueur portant sur les garanties sociales encadrant la création de la société SUEZ Smart Solutions
La société OPALE Assainissement, S.A.S., dont le siège social est situé 114 rue de l'Amiral Ruyer BP 4-234 - 59378 DUNKERQUE Cedex 1, immatriculée au RCS de Dunkerque, sous le numéro 898 752 951, en application des accords en vigueur portant sur les garanties sociales encadrant la création de la société OPALE Assainissement Avenant Accord d'Entreprlse du 3 septembre 2018
1/4
Préambule
Conformément à l'article 4 du Protocole d'accord NAO 2022 du 8 février 2022, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de SUEZ Eau France décident de réviser comme suit l'article 16 de l'accord d'Entreprise du 3 septembre 2018.
Article 1 - Champ d'application
Conformément au champ d'application de l'accord d'entreprise du 3 septembre 2018, le présent avenant s'applique aux sociétés SUEZ Eau France, SUEZ Smart Solutions et Opale Assainissement1.
Article 2- Révision de l'article 16 relatif au barème des coefficients par minima de
qualification
L'article 16 de l'accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 stipulant :
Article 16 - Barème des coefficients minima par qualification
Niveaux de qualification
OET
Groupe I Man, Alt. Groupe Il Professionnel Groupe Il Confirmé Groupe Ill Professionnel Groupe Ill Confirmé Groupe Ill Expert Coefficients mini
128
132 134 136 141 150 Niveaux de qualification
TSM
Groupe IV Professionnel Groupe IV Confirmé Groupe IV Expert Groupe V Professionnel Groupe V Confirmé Coefficients mini 159 164 177 194 204 Est remplacé comme suit :
1 En application des accords en vigueur portant sur les garanties sociales encadrant la création de la société SUEZ Smart Solutions et de la société Opale Assainissement Avenant Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 2/4
Article 16 - Barème des coefficients minima par qualification
Niveaux de qualification
OET
Groupe 1 Man, Alt. Groupe Il Professionnel Groupe Il Confirmé Groupe 111 Professionnel Groupe 111 Confirmé Groupe 111 Expert Coefficients mini 132 136 138 140 145 154
TSM
Niveaux de I Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe qualification IV IV IV V V
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.
Le nouveau barème s'applique au 1er février 2023.
Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié, après signature, à l'ensemble des Organisations Syndicales.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Fait en 7 exemplaires, A Paris la Défense, le 7 février 2023
