AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE CONFIGURATION DES IRP AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE
Entre :
La société SUEZ Eau France S.A.S, dont le siège social est situé 16 Place de L’IRIS, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 410 034 607,
Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
- Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ; - Le syndicat C.F.E.- C.G.C., représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ; - Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ; - Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
d’autre part.
Préambule
Depuis le 1er janvier 2017, SUEZ Eau France a revu son modèle organisationnel en créant 9 Régions, en charge du développement de l’activité de l’Eau France, et en structurant différemment les Agences (concentration et pouvoirs élargis pour plus de proximité).
Dans ce cadre, la direction a proposé d’adapter les périmètres sociaux des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) à ces évolutions dans l’organisation et la gouvernance de l’entreprise.
C’est dans ce cadre qu’un accord a été signé le 16 juin 2017. Cet accord définit notamment les nouveaux périmètres des comités d’établissement et des délégués du personnel. Des évolutions récentes sur certains périmètres ont amené les parties à mettre à jour les annexes récapitulatives des différents établissements au sens des comités d’établissement et des délégués du personnel.
Le présent avenant a pour objet de remplacer les annexes 1,2 et 3 du protocole d’accord sur la mise en œuvre d’une nouvelle configuration des IRP au sein de SUEZ Eau France du 16 juin 2017 par les annexes suivantes (cf. pages 4,5 et 6).
Le présent avenant sera applicable aux opérations électorales devant se tenir fin 2017 et conduire au renouvellement des mandats des CE, DP, CHSCT, du CCE et de la désignation des DS et DSC.
Il est conclu pour une durée déterminée équivalente à celle des mandats des représentants du personnel. Le présent avenant fera l’objet d’une prorogation tacite pour une durée équivalente, sauf dénonciation dans le respect d’un préavis de 3 mois par :
la direction,
ou une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50% des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles (premier tour, membres titulaires des CE)
Le présent avenant est transmis, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France (Unité Territoriale des Hauts-de-Seine), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
Fait en 7 exemplaires, à Paris La Défense, le 14 novembre 2017
Pour la Direction Laurent-Guillaume GUERRA XXX
Les Organisations Syndicales
Pour la C.F.D.T.Pour la C.F.E.-C.G.C. XXXXXX
Pour la C.G.T.Pour F.O. XXXXXX
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
Exemple de Répartition des sièges au CCE Effectif théorique de référence : Effectifs mentionnés dans les Protocoles d’Accord Préélectoraux relatifs aux élections professionnelles 2017
